Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1; 11 aux coupahles fournis d leur Jurifdic7ion. 1 J l .2. du royaume procédé par ledit archevê· tres de ladite cour, révoqué & annullé que d'Aix en la déclaration par lui faite comme rcandaleux & préjudiciable e. auxdics co:ifeffcurs, &qu'en même for- l'honneur de l'éi;Iire, requérant lajonc– me que les défenfcs & déclaration ont été tion de l'3ffemb1ée. par lui f.tices , i,l les révoq11e~a & en d~- .laquelle aptè~ avoir oui ladite propo– livrera fon proces·verbal ligne de ra main liuon & vu lad ire fentence du 2 4· juin & de fon greffier, .au grdf< de la~1te 1 f99· Arrêt du ,vingt·deuxieme jour de cour, & ce fur peine de quatre mille mars 16ol. l'roces-verbal de ladicr abfo– écus _d'amende, ~pplica~le moitié _à_ I; ré- l~ti?n, lignée de !. mai~ dudit feigneur piraC1on du pala15, & l aurre mome aux d Arx, & de cous les cures de ladite ville Pl,uvre~ , pour !Jquelle dès. à-préfent d~t 1;. d'avril audit an. ~e~uêce préfen~ <fechre que le "venu dudit arche- tee par le procureur generJ! du Roi vêch~ demeurera faili ès mains du contenant fon appellation comme d'abus" Roi pour en être difpofé & ordonné , du rrentieme jour defd. mois & an, a~ défenfos de plus faire remblables pro- pied de bquelle efr la lignification faite cédures fur peine d'être atteint corn- audit feigneur archevêque; la copie col– me infraél:eur des loix & pril'ileges du larionnéc à l'original, & retenu plr ledit royaume. feigneur archevêque d'Aix, des récufa- A la lignification duquel arrêt à lui tians p•r lui propofées contre aucuns ces faite le même jour cinquieme jour de préfidens & confei!lers de l•dice cour, mli il aurait fait réponfe , que dès le dont l'original aurait été mis ès mains de vingcieme jour d'avril précédent l'ob(- Me. Je•n de Villeneuve lieur de l\1ons, tention & prétendue interdiél:ion verl:iale conreiller en ladite cour , pour en faire aurait été levée ruivant le pouvoir qu'il droit fur lefdites récufacions du quacrie– en avait reçu de M. le légat; & fans me jour de mai audit an. Deuxieme dé– préjudice i fe poun•oir contre ledit arrêt faut obtenu p•r ledit lieur procurc:ur gé– pour les termes fcandaleux & préjudicia- néral,des 3. & cinquiemejoursde mai au– bles à l'honneur de Dieu & dignité de die an. Arrêt de ladite cour des ; . 1 2. & fon églife , contenus en icelui , offrant vingt·deuxieme jours defdits mois & an– de recevoir au facrement de pénitence Procellations faites plr ledit feigneur ar– tous ceux qui le defireroicnc , pourvu chevêque pardevant notaire contre le(– qu'ils y apporulfen: les conditions requi- dits arrêts du vingt·deuxieme jour def– fes; & de nouveau en cane que befoin dies mois & an , ligné Brun & cé– f<roit le faire entendre à chacun des moins. Deux déclarations li~nées de la confelfcurs étant fous fa charge: m•is main dudit feigneur archeveque & des ladite cour ne Ce contentant de fa ré- curés de ladite ville d'Aix, des 17. & ponre, aurait par deux arrêts des 21- vingt·troilieme jours de mai audit an. & 22. de mai faili fon temporel, & or- Lettres patentes d'évocation& interdic– donné ~u'il bailleroit fon procès-verbal , tian du 27. defdits mois & an. Commif– fans parler de préfentation ni de préju- lion pour faire apporter le procès au àice , dont ledit lieur archevôque aurait grelfe dudit confci 1 , dudit jour fait fa proce!lacion pardevant nouire , d'oél:obre 1601. Délibérations del'alfem– & ce fair , déclarant que l'interdiél:ion blée tenue en cette ville de Paris des auroit été par lui levée en vertu de va- trencieme jours de janvier & 1602. lable pouvoir le vingc-unieme jour d'a- par lefquelles ladite affemblée aurait vril & 18. mai. chargé les agens dudit Clergé d'adhé- Ec depuis ce , Ce reroit pourvu à Sa. rer & pourfuivre avec ledit lieur arche– Majefré, qui auroit décerné res lettres vêque d'Aix les fins & conclufions de patencesd'é1•ocation à fon confeil, &or- fadice requête, & cout ce qui auroic donné que les pieces fur lefquelles écoic été mis de l'ordonnance de ladite incerrenu ledit arrêt , feraient porrées au alfemblée générale , ès mains des pro– gretfe d'icelui, & de préfent y a infrance moteurs d'icelle , pour faire leur rap– pendante, en laquelle ledic lieur d'Aix a porc, vu & diligemment examiné, oui conclu à ce que ledit arrêt du f. mai ledit rapport. 1601. & cout ce qui auroic été fait en LADITE ASSEMBLÉE, unanimenc &: confc!quence .foie xayé & ti[é des regif- pat fa voix de toutes les provinces , a http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence