Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

131 , Des peines qtJe les ftJges d'Eglifa petJvent impofer 1 310 tion comme d'abus interjettée pour lui donné qu'il feroit palfé outre à l'exécu– prenantle fait & cau_fe .~ou_r fa": fubtlitut tio_n dud!t ~m,ber_t, fans dégradation, ce au liege d"Arles , gui n eto1t pomt appel- qui auro1t ete fait. fant de jugement & fentence de l'otlici1l Après laquelle exécution, ledit lieur dudit Arles, aurait été tenue pour bien archevêque auroit fupplié M. le légat relevée & exploitée, & y faifant droit , donner pouvoir & commettre telle per· dit qu'il a été mal, nullement & abuli- fonue qu'il lui plairoit pour l"abfolution veinent jugé & fenrentié par led. official, des lieurs prélidens & confeillers qui au– & déclarant le cas dont etl quellion non roient affill:é au jugement du 9. dudit feulement privilégié , mais tnorme , mois , & cependant, attendu le refus fait fcandaleux & abominable, ordonné qu'il par ledit lieur légat de les abfoudre , le– fera procédé contre ledit prifonnier par dit feigneur archevêque avertit les curés lad. cour à la requête dudit procureur & confelfeurs de ladite ville d'Aix qu'ils général, ainli que de raifon. eutTent à s'abll:enit de confelfer & com- Ce fait, le prifonnitr renvoyé à tour- muniet lefdits Srs. prélidens & confeil– nelle, mandé & refufant de répondre , !ers dénommés en un rôle qui leur au– nonoblhnt le renvoi par lui requis, par roit été baillé, jufqu'à ce qu'autrement arrêt du lixieme jour d'avril condamné:\ leur eût été ordonné. Et le famedi 21. mort , & auparavanr l'exécution être dudit mois , veille de Pâques, lui étant dégradé. Pour l'exécution duquel arrêt arrivé le pouvoir d'abfoudre & com– M. Honoré de Saint-l'vlarc, confeiller en mettre pour cet effet telles perfonnes ladite cour & rapporteur , fe feroit, de que bon lui femblcroit, il y auroit com– l'ordon?1a~ce d'icelle, tranfporté parde- mis & reçu favorablement aux facre:nens vant lui , pour lui faire entendre la tous ceux qui l'auroient décrié. teneur dudit arrêt, & l'avertir de fe te- l'vlais incontinent les fêtes palfées, le nir prêt pour dégrader ledit prifonnier , procureur général en ladite cour auroit ce qu'il auroit refufé, & fair entendre à interjetté appel comme d'abus de la ladite cour ne pouvoir procéder à la- fufdite abfolution , par lui nommée in– dire dégradation fans connoilfance de terdiétion verbalement faite , & fait fi– cau(e , ni exécuter un arrêt _donné con- gnilier une requête pleine de propos pi– tre les ordonnances , par )Uges pure- quans & injurieux , fur laquelle ayant ment laïques • fans l'aililbnce d'aucun été ordonné que ledit feigneur archevê– official , tant pour ce que de droit di- que viendroir défendre , il auroit pré– vin , les facremens ne peuvent appar- fenté (es caufes de récufation , qui au– tenir à la connoilfance des juges laiques roienr été fupprimées , & nonobllant que pour la prohibition expretTe portée icelles & les réquilitions & fomma– par les faints décrets, ordonnances de tions par lui faites à ladite cour• par– nos Rois & bulles de Nos Saints Pe- lant à la perfonne du lieur avocat géné• res , défendant à toutes perfonnes ec- rJI , de lui expédier arrêt fur fefdites cléliall:iques d'abfoudre dudit cas , fup- récufations, dès le quatrieme jour de pliant ladite cour de retirer de Mr. le mai , arrêt par défaut s'en feroit en– vice-légat d'Avignon , tenant le .lieu de fuivi le deuxieme jour defdirs mois & primat & juge, de l'appellation du pri- an, par lequel ladite. cour , fans faire fonnier , une commiilion in partibus , mention defdites récufations & fom– pour juger ledit appel; & ce fait, être pro- mations , ni y faire droit, & fans avoir cédé à l'exécution dudit arrêt , ainli gardé les formes judiciaires, fur un plai· qu'il appartiendra par raifon. doyer qui fe voit plein de faits injurieu· Ce que ledit lieur de Saint-Marc fement & calomnieufement plaidés par auroir rapporté :l. ladite cour , qui le lieur avocat gént!ral , fauf correétion, auroit furlis à l'exécution de fon ar- auroit déclaré les défauts bien & dû– rêt jufqu'au 9. dudit mois , qu'elle au- ment obtenus , & adjugeant le profit roir mis de nouveau le fait en délibé- d'iceux , faifant droit fur l'appel com– ration , & par fon arrêt dudit jour , me d'abus fins & conclulions du pro– nonobllant les remontrances dudit cureur général du Roi, dit qu'il avoic fieur archevêque , qui fe feroit rranf- été mal nullement , abulivement , porté en perfonne pardevers eux • QI- f<:andale;femenc • & <:onue les l~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence