Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

'X ~o 5 1111x coupa!-!es fa;1mis J leur J:trifdiaio11. ri 06 re8ion ' par la reule autorité de palleur, & fans avoir gardé toutes les formes ju– diciaires , les cenfures & autres peines canoniques qui onr été ordonnées par fon official dans l'exercice de la jurif– diébon contenrieufe ; il efl contlanc que les évêques en ufoienc ainfi dans les premiers ficcles , & qu'ils pouvaient , pour de bonnes raifons, abréger le temps des pénitences canoniques. On repréfente, 1°. qu'il n'y a point cle loi dans J'églife qui ait en cela ref– rreint leurs pouvoirs , & qu'on ne voit pas que les formes judiciaires éta– .blies pour la correélion des accufés. pudfent arrêter un exercice fi falurairc de l'auroriré que J Es u s - CH R 1 s T :a donné aux évêques; dans cette fonc– aion les évêques n'exercent point le mi– nillere d'un juge du contentieux , le criminel eft foumis , il ell pénitent , il y a long-temps qu'il édifie le public qui avoir été fcandalifé , cette abfolu– tion eft une fon8ion d'un pere fpiri– tuel • & d'un l>afteur qui a reçu du ciel le pouvoir de her & de délier. 29. Qu'on ne peut révoquer en doute que l'official a reçu de fon évêque le pouvoir qu'il a de décerner des cenfures & d'autres peines canoniques , & qu'à cet égard il ell comme fon grand-vicaire, la fentence de l'official en ce qu'il or– donne des C(nfures , n'etl donc que l'exercice de l'autorité de fon évêque , avec cette feule différence, qu'un official eft atlreint à des procédures pour les prononcer , que fon évêque • ou un grand·vicaire pourrait décerner dans le cas de corre8ion avec moins de for– malités. On ajoure qu'il convient au bon or– dre de l'églife qu'il y ait un fupérieur, qui en certains cas puitTe exercer cette autorité de pafteur à l'égard d'un ' . . penirenc , qui accepte avec une en- tiere foumiRion les peines canoniques décernées contre lui , & que le mé– rropolitain & le primat n'ont point ce pouvoir , ils peuvent feulement réfor– mer les ordonnances des évêques , lorf– que ceux contre qui elles ont été dé– cernées en portent leurs plaintes. On pourra dire que l'accufé doit <>.bcenir de Rome un bref d'abfolu– r1on. Mais fans examiner ce qui etl reçu de ces brefs de cour de Rome , dans l'uflge du royaume , on peur affurer que cette abfolution n'ell point réfer– vée au Pape par aucune loi reconnue en France , & qu'elle rentre dans la maxime ordinaire, que les évêques peu– vent dans le gouvernement de leurs dioçefes ce qui ne leur ell point dé– fendu , & qui dépend de l'autorité de patleur. Le Pape n'accorde point ces brefs comme juge fupérieur , il ferait nécef– fa.ire en ce cas que le mérropolitain & le primat en eutTenc connu , parce qu'on ne permet point en France de relever à Rome itnmédiatement les appella– ciens des jugemens rendus par des évê– ques ou leurs officiaux. Ces blets doivent donc être émanés de l'auto– rité de pafteur que le Pape exerce dans ce diocefe , & qui peur y être exercée par l'évêque qui en efl le paf– teur ordinaire. Les cexres des décré– cales qu'on rapporte à ce fujec , peu– vent encore Rloins être oppofés , il etl évident qu'ils ne font point à cette quetlion , & qu'ils ne regardent que la fonélion de juge ; ils étahlilfent feu– lement qu'on ne peur appeller de l'offi– cial à l'évêque , comme fi la jurifdic– tion exercée par l'official , & ccile de l'évêque étaient des deux deg1és de jurifdiélion. Ces obfervations font conforn1cs <.c:x: maxi1nes qu'on fuivoit da1ls l';:nci(n!\e difcipline , fur l'exercice c1o l'ouoriré des evêques dans leurs diocefcs , m<.is quoi9u'elles foienc très - iudicicuCc' , s'il s agitToit de la capacité de l'ecdc'.– liatlique , contre lequel l'ofl;cial :niroit décerné des cenfures , de potf,:J_,r des bénéfices , il lui conviendrait pour ollu·· rer fon état & éviter toute conte!lation avec des dévoluraires , qu'il obrint pa– reillement du faine Siege un bref d'.11>– folurion & de réhabilitation , &· qu'il le fit fulminer en l'officialité, p.uce <JUC l'exercice du pouvoir des évêqnes à cet égard n'étant pas uaiverfellement recon– nu dans notre fiecle , des d<:volütaires pourraient en prendre occalion de le troubler , d'autant plus que les ban– quiers expéditionnaires en cour de Rome , peu favorables · ~ l'auLorir6 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence