Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

If ;et 'au.I: Cô1tpah/es foumis a leur furifJiélion; 1301. crimes différens qui peuvent leur don- Cet arrêt paraît être fondé , parce ner lieu. Il y en a que nous appelions que cette fcntence lailfoit un ch:inoine ipjo jJao , de plein droit , & d"amres fans fublillance, & privait l'églife pen– qui ne vienn~nt (!Ue por la fentcnce d'un da nt la vie de ce bénéficier du fervice juge: les privations de plein droit, font qu'elle ell en droit d'•ttendre oo titulaire quand un bénéficier a commis quelque de cette prébende. crime atroce, qui fui1•ant quelque dif- C'ell l'opinion commune de nos jurif– polition c:inonique falfe vaquer de plein confultes, que Je juge d'églife peur pri– droit en fa perfonne tous les bénéfices ver un chanoine des menues dillribu– qu'il polfed.e , fans qu'il fo!t b,efoin rions. pour u~ temps, _mais qu'il ne pe~t pour cela dune fentence qui decbre Je priver, 111 faire fa11ir :iucune p:irtle ces bénéfices vacans ; de forte qu'on les des gros fruits. Ils apportent pour fon– peut impétrer dès le lendemain du crime dement, qu'en France il n'y :i failie ni commis. main mife fur ces fruits des bénéfices Qua111 aux autres privations qui ne que fous l'autorité du Roi, & par l'or– s'encourent point de plein droit, c'e11 donnance de fes magillrats; l'auteur du lorfque quelque bénéficier commet quel- commentaire fur les libertés de l'Eglife ques crimes ordinaires, que le droit ca- Galiicane, recuellies par ]..1. Pithou, <'ca– non n'a point jugé capables de faire blitcettedoéhine fur J"arciclexxx111.c'dl vaquer les bénéfices de pldn droit; au!li le fenciment de !lie. Antoine 1-!ot– dc forte que ce titulaire en demeure man dans Con traité des droirs ec.:léli.!li– touiours le véritable titulaire, & levé- ques , & d'un grJnd nombre d'autres rirable poffelfeur , nonobllant fon cri- jurifconfultes. me , jufqu'à ce que fon procès lui Il y en a qui font plus favorJbles aux :ayant été fait & parfait, on l'en dé- juges d'églire, & qui font d'al'is qu'il clare convaincu , & pour punition on peut priver les bénéficiers , d'une P'rtie déclare fes bénéfices vacans & impétra- des gros fruits de Jeurs bén<lices. !\le. bles , & ils ne fe peuvent impétrer qu'a- Lange a écrit dans ces maximes· d•ns près Je jugement rendu , & les provi- la premiere partie de fa pratique c1v;k fions antérieures feraient nulles fans au- & criminelle, chap. 1. des juges & iu– cune difficulté. rifdiélions, il fair cette quetlion ; quelles X V 11. Du pouvoir des juges d'églife de pri– ver les bénéficiers ,riminels leurs jujliciables , des gros fruits de leurs bénéfi,es. L A quellion peut être proporée dans différentes efpeces. 1. De la priva– tion de tous les gros fruits ou d'une par– tie. 1. De la privation pour toujours ou pour un temps. M. le Bret, avocat géhéral au p_arle– ment de Paris , fous le regne de Henri IV. écrit dans le douzieme chapitre de la fouveraineté du Roi, qu'il a vu dé– clarer par arrêt la fentence d'un offi– cial abulive , qui avoir privé pour tou– jours un chanoine des fruits de fa pré– bende. font les poines que le juge d'églife pet:t inAiger ; Voici fa réponfe. La fufpen– :fion, l'interliit, l'excon1~unication, lts j~û11es , les 11rieres , 1.t prÎ\'<ltÎon JlOl\r un remps du rang dans l'églire , de voi~ délibérative dans Je clupitre, des d1llri– butions & d'une partie des gros fruits, Ja privation de fes bénéfices, Ja priron f>OUr un temps, & la prifon perpétuelle. L'é– glife n'a point de punition qui p11ilfe aller au-delà , elle ne touche point au fang , & par conféquent elle ne peut condamner à mort, 11i à auc·une n1utjJ-a ..., ri on de membres, ni à aucune peine qui emporte effulion de fang. L'auteur du llyle univerrcl de toutes les cours & jurifdiétions du royaume pour l'inllruélion des matieres criminel– les, alfure b même chofe. Il écrit 1·ers la fin de fou avertitfcmenr, que le juge d' églife peur prononcer la prifon perpé- · ruelle, Ja condamnation à la quellion , pourvu qu'elle foie moderée.... fa pri– vation.d'une pariie des gros fruits , &c. N n n n ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence