Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

11S; tr.11x coupables faumis à leur furifdiRio11. l ll!t:" '", ,'od. Tlu~d. de epiftopis , &c. il .et1 l'amende honorable adjugée;, un lai, encor< pari~ de c!encis parabo!.,nis ! & .~11 ~IC : que la condamnation fût de juge ecclljiajli· ut nih1~ h.oJ.berent cum p:.t.hl1c1s act101zihus. que, fi co!ztre un clerc~ co1nme faifant te//e Ce qm confirme la dittinétion & dilfé- condamnation à l'amende honorable parti< rence d'encre la difcipline & la vindiéte de/a réparation civile. ' publ!que, & la dif~ipline privée ~ do- M. Gilles le Mailhe , premier préfi– melhque , celle qu e11 celle portee par denc du parlement de Paris , en parle la fencence rendue par l'appellant, au- autli dans le huitieme chapitre de fon quel il n'y a point d'apparence d'ôter fon traité des appellations comme d'abus. II b~néfic~, pour le donner à un dévolu: rapporte en ~~s terme~ un arrêt des grands taire qui .e? a trop grand nombre, & qui Jours de Po1uers, qui fuppofe pareille- ne les mente nullement. ment ce pouvoir des juges d'églife. LA··Coul\ mit les appellations & ce Arrêt du mardi onzieme jour du mois donc était appellé, au néant; évoqua le d'oétobre lf4I. ès grands jours, tenus à. principal, & y faifant draie, fans avoir Poitiers, encre dame Gaillard de la ville égard aux fins, demande & conclufions de Bourges, appellance comme d'abus de de Huchet dévolutaire , maintint & l'exécution & fulmination de certain ref– garda, en tant que de befoin , Arroger, crit apol1olique, & plufieurs écoliers appellant, en la poffeffion & jouiffance érudians en l'univerfité de Bourges , in– du bénéfice contentieux, fruits, pro fics, cimés , par lequel fut die, mal , abufive– revenus & émolumens ; & condamna ment fulminé & exécuté un refcrit apof– ledit Huchet, intimé, i rendre & rel1i- colique contenant que le Pape remettait ruer ceux qu'il aurait pris & perçus, auxdits écoliers l'amende honorable, fJns dépens , dommages ni intérêts. Le que lefdics écoliers avaient écé condam– mardi fept aoûc mil fix cenc dix-huit. nés faire à ladite appellante par fencence monfieur de Verdun , premier préfident de !' ollicial de Bourges. prononçant. Chopin, defacra politia, li/,. z. tù. J. XI. n. rz. page 243. de l'édition de Paris en 1609. i la marge, reconnaît ce pouvoir des juges d'églife. Il propofe cette quef– tion, à favoir fi le juged'églife peut con- damner un clerc ou prêtre à faire amen– De la condamnation des eccléfiaf- de honorable, nue tete & à genoux en tiques par les juges d'églifa à l'a– mende honorable. 0 N peut dil1inguer Jeux efpeccs d'amendes honorables , il y en a qui ne font que des réparations faites à des perfonnes parriculieres qui ont éte olfenfees. Les autres font des répara– tions faites au pubJ;c & publiqnement. Celles-ci font confidérées comme une peine & punition judiciaire qui en in– famante. J\1onfieur Pirhou, dans le vingt·troifie– me article de fan recueil des libettts de l'Eglife Gallicane , fuppofe que le juge d'églife peut ordonner contre un ecclé– fiallique l'amende honorable, fans ex– pliquer précifément s'il parle de la fe– conde efpece ou de celle qui n'ett qu'une réparation faite à un particulier. Voici l'article. · Lt Pape ne ptut remettre en et royaume fon territoire. Voici fa réponfe. Puto quod fic, n'é– Unt point une enrreprife fur la tempora– lité appartenant au juge lai. Cal1el, dans fon recueil de queflion~ notables fur les macieres bénéficiales , tome 2. div if 4 felt. l · page j 67. en auffi d'avis que le juge d'églife peut ordonner cette peine, mais qu'il y auroir abus s'il faifoit exécuter fa fentence hors de fon auditoire, & que s'il pr~tendoit que l'a– mende honorable fe fit devant la porte de l'églife principale ou autre lieu public, les juges royaux pourraient en empêcher l'exécution. Fevrec, dans le quatrieme chapitre du huitieme livre de fan traie< de l'a– bus, n. 6. page 244. cite un arr&t rendu au parlement de Paris le 14. août 1374. par lequel cette cour a jugé que l'arche– vêque de Sens avoir droit d'élever des échelles , condamner à la mitre , & en J'amende honorable. & b faire exécut~ Mmmmij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence