Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

'J li? Des peines que les luges d' Eg!ifl peuvent impr>for 11 Se 6. n. ~·page 4-16: vers la. fin, c!d}tion ~e doit pas être employé pour la correlèio11 Lyon en 1677. cite le meme arrct apres des clercs. . . Carondas. Les canomlles a1outcnt que cet exé- Auboux, official de Cahors, dans le cutcur ne doit pas être prètre. Ils fe fon– quatricme traité de fa théorie pratique dent fur un décret qu'on dit être d'un des cours eccléliJ!liques, cllJpitre 6. §. concile d'Agde, rapporté p.ir Gratien• 7. apros avoir apporté quelques anciens dillinlè. 86. chapitre 2)· fur lequel les textes pour prouver que les juges d'égl1fe correttcurs romains ont fait cette note. peuvent impofer cette peine, il ajo1:1te non haberur in Agatl:wft quod <Xt<1t. Bur– qu'il feroit mieux de n'y condamner pornt chardus & Yvo citant ex dareris JJvnif~cii • les ciercs. Paps.. Habetur u.utem in 1zovctti.J curjiitut. Julius Clarus. dans le cinquieme livre , 23. cap. 16. apud Juiianom a.1uccjf. de fa pratique criminelle, quell. 70. p•ge On peut rapporter à ce fujec ce que 7; 1. de l'édition de Lyon en 1672. après DrodcJU écrit fur 1\1. Louet fous b let– avoir obCervé que cette peine n'elt pas tre JJ. ch•pitre 2. n. 8. <ju'un juge qui feulement du droit civil' & que r~cage étoit pourvu d'un bénéfice ayant con– cn ell approuvé par les faims décrets damné un paniculier prércnu de vol, contre les ecclélialliques, il écrit qu'il ne à avoir le fouet dans la géole, on pré– l'a point vu pratiquer à Milan, où il écri- tendit qu'il avoit encoi•ru l'irrégularité voit, contre les clercs. Il dit enfuite fur laquelle pouvait donner lien au dC:volut, le témoignage d'un de nos praticiens, mais que le contraire fut jugé par arrêt qu'elle n'ell point en ufage en France. rendu le 7. ao11t 1618. J\,1. le premier Du Calfe, official de Condom. dans préfident de Verdun Céant. fa pratique criminelle, chapitre 12. des Auboux, dJns le quatricme traité de peines que l'official a droit dîmpoCer, fa théorie pratique des cours d'églife, §. qu. f· page 2f6. de l'édition Touloufe 7. du fouet & verges, page 1;7. cite en I/O.f· rend auili témoignage que ce le même arrêt ; il écrit qu'il n'y a point n'ell point l'ufage des cours eccltlialli- eu d'irrégularité contre le juge. parc~ ques de France de condamner au fouet. que telle peine ell: pour correélion & non Dans les égliCes où les juges ecclé- pour fupplice. fialliques ordonnaient cette peine, un Ces auteurs ont mal appliqué cet ar– laïque n' étoit pas exécuteur de b fenten- rêt, le juge qui a rendu la fcntence, 8c ce, ~articuliérement depuis le pontificat qui a donné lieu à cet arrêt, n'était du 1 ape Clément III. elle étoit exécutée point un juge d'églife, il était commiC– par un clerc. C'efl la même obfa\•ation faire au Chirelet de Paris , & juge de qui vient d'être faite furia condamnation à Gentilly. Bardet dans le premier tome la torture, où l'on a rapporté le chapi- de fan recueil d'arrêts, chapitre 4L du tre univerfttatis •+· d~ftntentia excommu- premier livre, page 4i· & 46. rapporte 1ZÎcacionis, aux décréta les, par lequel le cet arrêt avec le plaidoyer de J\J. Ser– Pape Clément III. a déclaré qu'un abbé vin, avocat des parties. M. Servin re– s'étant Cervi d'un lai que, Con valet·, pour préfenta qu'il faut faire dillinllion entre la correélion d'un de fes religieux, l'ab- h flagellation puhlique, infamante, 8c bé & le laïque avoient encouru l'excom- jufqu'à la vraie effulion de fang, & la munication. l!Jgellation privée & fecrete incrà priva- Cette difcipline peut être en partie tos- carctrcs, dont il ne peut naître aucun fondée fur ce que cette peine n'ell pas CcandJle, lacuelle dl: plutôt une corrcc– impofée comme un fupplice, mais corn- tien qu'un fupplice, qu'il ne convient me une correlèion, &: <1u'on a efiimé pas aux minifhes de l'égliCe de condam– que li le fupérieur eccléliaHique faifoit ner à la premiere, mais qu'il ne leur exécuter fon jugement par un laïque, il efi point défendu d'ordonner la Ceconde. y aurait lieu de regarder cette peine corn- Darder explique cette quellion, & r~p­ me Wl fupplice, parce qu'un laïque ne porte amplement les moyens des parues, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence