Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1113 Des peines que les luges d'Eglifa peuvent impojer J 1 14 Arrêt de laJire cour du 11. mars 1616. qu'aurrement en ait été ordonné par Sa P" lequel auroit été fait défenfes a rou- 1'.1ajellé, lefdirs Verduc & Naugas de– res fortes de pcrfonnes, d'empêcher l'en- meureront interdits de l'exercice -de icurs née de la Clye à ceux qui de tout temps charges ; enioint à eux Je (e retirer de & ancienneté ont droit d'y faire en- la ''.ille de Bordeaux : ordonne ~a )\fa. trer leurs domellrques pour y acheter le Jefle que fur la plainte des nommés poilTon nécelfaire pour leurs m3ifons : Pierre Sarrazin & Erienne Ponfet col– fentence de dénonciation d'excommu- porteurs, les informations encon;men– nication dudit fieur archevêque de Bor- cées par la cour de pulement de Bor· deoux, du dernierotl:ob1eaudit an 16; j. deaux feront continuées, & le procès à l'encontre du fieur 1\Jaugas , lieutenant f~it & . parfait aux coupables ; enjninc des gardes dudit fieur duc d'F fpernon, Sa Ma1ellé à fon procureur général en & gardes qui l'ont afiitlé : ordonnance ladite cqur d'y tenir la main. Et pour dudit fieur duc d'Efpernon, du 9. dudit les droits prétendus par ledit fieur or– mois de novembre audit an , publiée chevêque de Bordeaux en ce qui regarde Jedit jour à Bordeaux fur le fait de la- le fait de la Clye, Sa Majellé a évoqué d:re déno.iciarion d'cxcomrnnnication i foi & à fa per(onne le différend d'en– camre le,iit ficur <lue d'[fpcrnon & au- tre les parties , & icelui circonllances & tr" : relation mife ès mJins d~ IÎeur de dépendances a renvoyé & renvoie en Villemontée , confeiller du Hoi en fes fJ cour de parlement de Paris, auqud confcils , & maîrre des requêtes ordi- Sa l\lajellé, en tant que befoin ell ou nairc de (on hôtel , par leJir fieur duc ferait, en a attribué & attribue toute d'F.fpernon, touch1nr ce qui s'cll pa!Té cour , jurifdiétion & connoitfance , entre ledit fieur :irchevêque de Bor- icelle interdire i tous juges : & en tant deaux & lui , depuis que ledit fieur ar- que touche ledit fieur duc d'Efj>ernon chevêque (e (croit rendu en la ville de ordonne Sa Maje1lé que l'arret de c~ Ilordeaux ; ladite rel.1rion conten1nt les Jour fera exécuté felon fa forme & re– faits reconnus & confctfés p:ir ledit f:eur neur. Fair au confeil d'état du Roi, tem1 duc d'Efpernon , & de lui fig née le l I. l. Chantilly, Sa l\iajellé y étant, le der– novembre 1G; 3. Autre re!Jrion dudit n1eqour de mars 16~4. SigRé, PHELY– Jieur archevêque de Bordeaux, lefdi- !'EAUX, & fcellé de cire jaune. tes deux relations repréfentées à S1 l\-l:tjellé par (on commandement p:ir le– .dit fieur de Villcmontée; oui le rap– port du commitTJire à ce dlpuré ; tout confidéré : LE Roi ÉTANT IN SON c o N s E 1L , en tant que touche les jurats de lJdite ville de Bordeaux , pour :avoir pir eux manqué de rendre audit Jieur archevêque de Bordeaux les hon– neurs qt1>i~s avo!ent ::i.CC0Utt1111é, & pour la dé(obéitfance fJite au pulement de n'avoir voulu demander la levée de l'interdit fuivanc fon ordre , Sa 1'.fa– jellé a lefdits jurats dès-j-préfent pri– vés de la fonétion de leurs charges , or– donné qu'en la mar.iere accoutumée, il fera procédé à nouvelle életl:ion : & pour ce qui regude Verduc , cap1ta111e du guet de la ville de Bordeaux, & le– dit Naugas , lieutenant des gardes dudit Jieur duc d'Efpernon , ordonne Sa l\1a:– jellé que fur les violences par eux com– rnifes , leur procès leur fera fait & par– fait par les juges qui à ce faire feront dé– putés par_ Sa Majellé ; & jufqu'à ce L d . • ' ' (t: ' l e it arret a cte pre;ente au par ement de Burde11ux le vingt:ll.nÎeme jo11r d'avril 1634. par le Jieur de Briet, co11fi·i!!er en ladite cour , com1niffi1irt à ce dé;·11té , le– quel le mime jo1<r a dejlitué Ifs jurats éJ le capitaine du cuet de leurs charges , /elJr ayant ôté leurs chaperons ; éJ le 22. dudit r11ois on a proct.:dé à une nouvelle élec1ion. de jurats en la for1r.e accoutumée , foivant i'i1zrention d11. Roi. Procès-verhal de l' akfo!ution don– née J m(lnfieur I e duc d' Efpernon à co~·tras, le vingt feptembre 1634. H Enri , par la grace de Dieu & du faint Siege apollolique, archevêque de Bordeaux & primatd'Aquiraine, com– mitTaire en cette partie, fubdéiérué de monfeigneur l'illullritlime & révérendif-. lime cardinal Bichy, par fon mandement http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence