Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

s 9 f/olontaire & Gracicufa. 90 1ri4.1411. 141~.14rr 1r;5. 1581.1517. évêque, lui fait inhibitions &défenfes 1r81. 1ifl· Vilite faite par dom Benoit de contrevenir oux privileges fur ce con– de Venife , abbé dudit mo~fiere en cédés par les Saints Peres auxdits abbés )'églifedu lieu de Vallaurie, du 5. août & religieux dudit ordre. à peine de failie 1584. Autre vilice faite au lieu de Val- de fon temporel, fauf en ce cas d'obus, bonne le 11. dudit mois. Autre extrait de ou connivences des fupérieurs, d'y être vilite faite par dom Hilaire , aux églifes pourvu fuivant les conciles & ordon– des lieux de Cannes, Mongins, Vallau- nances, & en ce qui concerne la confer– rie, Valbonne & la Napoule. du 5. mai vation & refiauration des églifes, fé- 1600. Bulle de Clément IV. faite en l'an- quefiration & arrêcement des menfes & née 1284. par laquelle entr'autres chofes revenus dudit économe. pour raifon de y contenues , appert que l'évêque dudit ce ordonnées par ledit él'eque, les con– Gralfe a douzedenierscordaux en l'églife fuis des lieux feront appellés dans quin– de Mongins , dépendante dudit monaf- zaine pudevant le commilfaire , dJns tere. Ecrits faits fur la conteflation ar· lequel temps fera fait rapport par ex– rivée entre ledit économe dudit monaf- perts , que les parties accorderont , au– tere & les confuls dudit Mongfns, pour trement feront pris d'office, ·de ce à quoi raifon du dixme y déligné , en date du fe pourront monter les frais & dépens 4. oélobre 1 579· Plulieurs autres vilites. defdics nouveaux édifices & bâtimens , A&e de protellation & procès-verl>au1C pour ce fait, les parties plus amplement faits enfuite d'icelle, p~r les ci-nommés. ouïes & communiquées à nocredic pro– Arrêcs de procès par écrie touchant lef- cureur général, y être pourvu ainli qu'il .dires appellations, du ;. décembre 1618. appartiendra par raifon. Et quant aux au· & 4. fél'rier 1619. Conclutions de notre mones décernées par ledit évêque , procureur général. Griefs, écrits, con- contre les reli~ieux dudit ordre • pour tredics , répliques, aéles de pieces four- prétendues irrevérences , pour certaines nies & produites par l'une & l'autre par- caufes & conlidéracions à cc mouvant. tie, tant en leurs inventaires de produc- Ladite cour les en a déchargés, fauf à rions qu'autrement par requête: oui le lui en pareil cas de procéder par cenfu– rapport du commilfaire. Tout conli- res & muléles ecclélialliques , fuivanr déré ; favoir faifons , que NoTREDITE les faints décrets & ordonnances des CouR du 1). février 162)· faifant droit Rois nos prédécelfeurs, fans amende & fur les fins, conclulions des parties, en pour caufe. Et pour le regard de l'arrê– cequi concerne l'appelcommed'abus,de tement& failie defdics fruits, rentes & l'oélroi du bref concédé par l'auditeur de revenus pour les frais & dépens de ladire Rotte de Rome, du 9. juin 1617. a dit, vifire aufli ordonné par ledit procès-ver– -déclaré , mal , nullement & abulive- bal , a joint la prefente inflance pour ment avoir écé décerné & procédé par raifon de ce, avec autre pendante parde– lefdits auditeurs & économe , lui a fait vant notre amé & féal confeiller en ladite inhibitions & défenfes de s'aider dudit cour maître Julien du Perrier , pour rai– bref, à peine de failie de fon temporel. fon de la vente & délivrance defdits Er quant à l'appel de la procédure & or- fruits failis, pour à fon rapport y être -donnance dudit évêque , en ce qui con- pourvu, & faire droit ainli qu'il appar– cerne les vilites des églifes y mention- tiendra, condamne ledit économe à un nées, & ordonnances de réparations & tiers des dépens, l'autre tiers compenfé, f. ourvoiemcns derdites églifes, a déclaré l'autre tiers réfervé. Pour ce ell-il que cdit économe non-recevable en fon nous, fuivant ledit arrêt, & à la requête appel , bien avoir été procédé par le- dudit meflire Etienne de Bouflicaud , <lit évêque , I'• maintenu au droit & évêque dudit Gralfe; MANDONS & com– faculté de viliter lerdites églifes , fui· mandons au premier de nos huifliers 'Vont les faints décrets & canons , & ou fergens fur ce requis , ledit arrêt nos ordonnances , fait inhibitions & mettre à due & entiere exécution felon .défenfes audit économe de le troubler fa forme & teneur. Et cc faifant , fais .& molefier fur la même peine. Et en inhibitions & défenfes par nous & no– ce qui efl de la vilite du monaflere tredite cour audit économe de faint faint Honoré de Lérins , dit mal & abu- l~onore de Lérins , & à tous autres :fivement avoir été ordonné par ledit qu'il appatticndra, & dont fera requis, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence