Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

s 7 De la ]urifdié1ion Eccléfiaj1ique 88 felon fa forme & teneur, contraignant à tres pieces dont il s'entend aider, pour cc faire & fouffrir celui qu'il appartien- icelles vues , cnfemble les conclufions dra par' coutes voies dues & raifonna- dudit procureur général du Roi, être bles ; de ce faire ce donnons pouvo.ir . ordonné ce qu'il appartiendra. FAIT en DoNNÉ à Paris en notre parlement parlement à Dijon le vendredi vingc– J'onzieme janvier mil fix cent vingt, & quatre janvier mil fix cent vingt, com- de notre regne le dixieme. parans lefdices parties par A Languet , Signé, GALL ART. & Douet, procureurs. Collationné, G1t1LLOT, JoLY. X X X 1 V. Arrêc du parlement de Dijon, du 24. janvier 1620. par lequel il a été juué que les cures dépendantes des co"mmanderies de l'ordre de Sainc– ]ean - de-Jerufalem Jonc fajectes à la vifice des évêques , de leurs officiaux G' archidiacres , comme les autres cures. E Nere Frere Jean-Baptille de Letoux, commandeur de Pontaubert, ayant pris le fait & caufc pour maître Etienne 1-Iugnon, curé de Domery-fur-le-Vaux, appellanc· comme d'abus de l'appointe– ment donné par lofficial d'Aucun le 18. décembre 1618. d'une part; maître Jac– ques Salier, doyen & chanoine de Sau– lieu, archidiacre d'Avalon, appellé,d'au– tre; par lequel appointement ledit official avait orclonné,que fans préjudice de tou– tes fins & exceptions , ledit 1-lugnon dé– fendrait pardevant lui , fauf après d'être pourvu fur les réquificions des parties comme il appartiendrait. LA CouR, par· ries ouies , & de Xaintonge pour le pro· cureur général du Roi, a déclaré & dé– clare ledit de Lecoux non-recevable en fon appellation , le condamne en l'amen– de du fol appel, &en celle de l'abus, mo– dérée à cent fols, moitié nu Roi & à par– tie; & ès dépens pour ce regard. Eta or– donné & ordonne, que cane le curé de Domery , qu'autres dépend ans des com– manderies des chevaliers de l'ordre de S. Jcan-dc-Jérufalem, feront vificés par les évêques, leurs officiaux & archidiacre , felon qu'il ell accoutumé aux autres cures de leur diocefe. Et avant que faire droit fur l'appellation pré·lentemenc émife par Fcl'l'et pour ledit Salier de l'exécution d~ la prétendue bulle de quellion , en– joint au procureur général dudit or– dre, de mettre ès mains dudit procu– reur ~{,néral du Roi , l'extrait en forme d~ ladite pr~tendue bulle , & toutes au- XL. Arr<c du parlement d'Aix, du 21. mars 1623. par lequel l'evêque de Graffe efl maintenu au droit de vifiter les paroiffes dépendan– tes de /'abbaye de faine Honoré de Lérins , de la congrégation du Mont-Cajfin. 1 Ou1s, par la grace de Dieu, Roi de _France, comte de Provence, Forcal– quier & terres adjacentes : A toU5 ceux gui ces préfentes lerrres verront, fa lut. Procodans nos amés & féaux confeillers, les gens tenant notre cour de parlement dudit pays, en certaine caufe & maciere pendante pardevantelle, encre l'économe du monallete de faine Honoréde Lérins, appellant comme d'abus de vifice faite par l'évêque de notre ville de Gralfe, aux églifes dépendances dudit rnonaHere , d'une part. Et meffire Etienne le Meingre– de-Boufficaud , évêque dudit Gralfe, in– timé audit appel, de l'autre; & entre ledit mefiire de Boullicaud aulli appellant comme d'abus, de bulle de N. S. P. le Pape du 2. juin 1617. d'une part: & l'é– conome dudit monallere, intimé audit appel, d'autre. Tancy aurait étéjprocédé, que vu par notredice cour le procès , vi– fite des paroilfes & églifes dépendances dudit monallere , faite par ledit mef– fire de Boufficaud de l'année 1617. dont ell appel. Bulle de N. S. P. le Pape, ollroyée audit économe le 2. juin audit an. Lettres d'appel fur ce obtenues en la chancellerie de notredit pays , par l'une & l'autre defdites parties , des 't· avril de ladite année 1617. & q. de– cembre 1618. d1îmcnt exl?loitées , le 21. dudit mois d'avril, 9. Janvier 1619. Plufieurs bulles originelles & autres oétroyées par les SS. Peres les Papes , touchant les anciens privileges d'exemp– tion dudit monallere , faites ès années http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence