Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

8 3 De la ]urifdiaion Eccléfiajlique 84 ctr:itnt /t.t rouvoi!"s dc.s archevêques & des quatorr.ierne fiecle , lJ au commencement du j 1 1~q;,;,es, & d~s autres fi.tpérieurs ecc!rjiaf qui:ztieme, dans la deux cent vingtieme de 1; 1 ;es '}!li {ont en a'roit d.: vijicer des égli- fis queflions décidées par arréts, titre de Je~ , 1non~flcrcs 6· autres lieux de piété. vilitationis recredentia , rapporte en ces XXXVI. Arrirs des confeils du Roi, & des autres cril11.11zaux du royaume fur· le m(mefajet. Lorfl1uc le droie des évêques .de viheer des églifes de leurs d10- ccfcs a été conrcllé , plulicurs arrêts one donné la fcrovilion ' ' d' d aux cvcqucs , conune on es c draie con1nu111. Extrait des ). }Japon, du droic facond. arrêts recueillis par livre premier , âtre 1 I. de vificacion , arrêt . A U mois de janvier lj 89. fut plai- dée en la grand' chambre de parle– menr de Paris , l'appella~ion d'en~re l'abbé de faint l\.1aur & le pneur de famt Eloi à Paris , appellanr, d'une part ; & l'évêque de l~ari~ , intimé, _d'autre p1.rt . En .cette pla1do1rie , le prieur de famt Eloi s'avouant êrre fujct à l'abbéde faine J\1aur, immédiatement quant à la vilita– tion & procuratio~ • & exempt de l'évê– que de Paris quant à ce,&. avec lui led~t abbé joint ; en prétendant autant, d1- foient , qu'à tort ledit évêque s'.étoi~ in– géré de viliter & rendre fu1et ledit prieur de faine Eloy, & faire ce tort, & entre– prendre fur le~it, abbé • dont. ils .étoient appellans. L'eveque de Pans d1fo1t au contraire , qu'il étoit fondé de droit commun de vifiter tous prieurés de fon dioccfe. LA CouR reçut le fair d'e– xemption dudit prieur de faint Eloy , & celui de l'abbé de faint Maur , pour en faire preuve, & par ledit évêque au conrraire, auquel évêque par provifion , comme fondé de droit commun , fut adjugée la récréance de la vifitation. Le m2me arrêt eft dans le recueil de l\f. 1. Tournet , c'eft le dix-feptienze fous l.i lettre V.page t630. de l'ldition de Pa– ris en 163c. M. 1. G.1!li , ou le Coq, al•oèat géné– r~l au par{emrnt de Paru far la fin du termes un arrêt rendu dans les mémc.s maxi– mes. Epifcopo de Poitiers fuit faéla recte• dentia fuper \•ifitatione contra abbarem & conventum de 111enigoufle. Tournel , dans Jon recueil d"arrits fous la lettre V. arrêt 15. écrit que cet arrêt tft de l~année 1391. On " rapporté dans la faite d'autres arrêts qui confirment cette jur~fprudence , celui a'u· parlement de Pari.J, du 6. T1fai 16Jt. en faveur de M. l'évêque de Toul, contre le chapitre de /' églifa collégiale de Ligny. Autre rendu au méme parlement le 5. février 1664. qui ordonne que par provifion M. l'é11êq11e d'Amiens jouira de tous les droits épifcopaux far les hahitans 6• le clergé de Saint-Vallery. XXXVII. Arrée du parlement de Paris , du. tJ. mai 1tf11. portant que par pro– vifion l'évêque de Toul pourra vifiur le faine cihoire , les au– tels , fonts-haptifmaux & fain– tcs huiles , G' ufer des autres droits paroiffiaux dans l'églife paroiffiale & collégiale de Ligny _, nonobjlant l'exemption que le cha– pitre de ladite ég!ife prétendoit avozr de la jurifdiaion épifco– pale. E Nere les doyen, chanoines & chapi– tre de l'églife de Ligny, appellans comme d'abus de la·vifitation fur eux or– donnée par l'évc?quc de Toul, le JO. oél:o– bre dernier , le comte· de Ligny interve– nant, d'une part; & meffire Jean de Por– celers, évêque de Toul , inrimé, d'antre; fans, que les qualités puilfent préjudicier : !JJres.que Robert pour les ap_Pellans , Th1lher pour le comte de Ligny, & Pi nette pour l'intimé ont {té cuis. Servin , pour le procureur général du Roi oui : LA Co UR a reçu & reçoit l'é,·êaue de Toul, appellant de la fentence du bailli de Virry, l'a renu & le tient vonr relevé , & le comre de Ligny , putie intervenante : & pour http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence