Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

109 ~ aux coupables foumis J lelir ]urifJitiion. 1 o:J+ bolles paroles de l'épître r4e. contre ~Ja- de monitoires en inflance civile c;ue '.'u– cedomus , où montrant de quelle ma- fage des arrêts nous a appris , qu'il faut litere les évêques de fon temps obligeaient faire différence des caufes légeres d'J– ceux qui retenaient le bien d'Jutrui de vec celles qui font de conféquence; car rellicuer. Ait epifi"opos illis humanum non- pour les légeres , l'oél:roi des moni– llunquam , jéd maximi: ac femper divinum toires ferait abufif, mais non pas pour Jlld1c:ur:z c~mmr11are • n~lentts autem ,red- !es, a11tres,, parce qu'elles font graves, dcre , mquu, quos novzmus, & ma_le ab· mterelfent. l~s . mœurs & le public. ftuliffe & u.1de reddam hahere arguzmus , Pallor, de JUrifdzéf. ecclefiafl, tit. 27. num. increpamus & detef/.Jmur quofdam palam, 2. pag. 14f• ficut diverjitas perfonarum diverfam vide- Quant à l'appellation comme d'abus tur poffe redpere medicinam , nec in atio- de la publication. on la fait confiller en rll.m per1iiciern ad m;zjo1·tm ir..jjniam con· plufie11rs moyens· citari a/iquando uc/ejianz , fi res magis J. En ce que le monitoire tend à la '"randa no.1 impedit ,fanc1i Jltaris commu- diffamation publique de toute une fa– nione privamus : voiE\ dit le pete Ray- mille , à troubler un mariage bien com– n111d après 1Egidius l'excommunication pofé , & à rendre l'état des enfans in- pour une chofe temporelle. certain. Eveillon, chanoine d'Angers, confirme 1. En ce que l'on n'a point coarété les cette même maxime en l'art. 11. des ex- faits. communications & monitoires , & dit ). En ce-que le monitoire a été publié qu'il n'ell point indigne de l'autorité que au préjudice de l'oppofition. J'églife a re~ue de ]Esus-CHRIST en édi- 4. En ce qu'il y a une trop grande dé- fication , d'excommunier en matiere de lignation. chofestemporelles, puifque la fin qu'elle ~1ais tous ces moyens font inutiles. fe propofe e~ fimj)lement de procurer Le premier, parce que l'on veut faire le falut des ames • fur lefquelles elle a revivre les quelhons qui ont été jugées direél:ement jurifdiél:ion , en procurant plr l'lrrêt de la cour , lors duquel rous fa rellitution du bien d'autrui , & répa- les inconvéniens de cette diffamation de ration du tort qu'on lui a fait pour ré- famille furent propofés par Ricarde rour duire le roue au point de la chJrité. empêcher la preuve par témoins , & Fevret,au traité de l'Jbus, liv. 1.chap. iceux condamnés , & par conféquent .l. nomb. 18. rapµorte des arrêts du par- préjugé qu'on P.Ouvoit recourir aux cen– lement de 13ourgogne, qui ont jug~ qu'on Cures eccléfiaHiques, pour raifon de cette prut donner des monitoires en mariere preuve, au cas que les rtmoins ne vou– fpirituelle pour chofe temporelle. lulfer.t pas dépofer fur h fimple allignl- llel1 vrli que l'ordo1;na11ce d'Odéans, rion des parties, car autrement l'arrc'.t article x v 111. a défendu les cenfures demeurerait inutile. de l'églife, linon pour crime~..: [candale D'ailleurs, tous ces crimes aboucilfent public. à une diffamation des auteurs & des c 0 m- Mais premiérement ceb e!1 interprété plices , & toutefois on n'a jamais dif– pour les cas permis par le~ fJints decrecs puté que pour des crimes de cette na– & conciles , en une déclantion qui fut rure. on ne puilfe recourir aux cenfures f.1ite par le Roi Ch:irles IX. en avril eccléfiJ!liques. 1 f71· dont parle 1-lotema Il au livre Il en inutile de dire touchant le fe– des droits eccléfillliques , dans le traité cond, que les faits n'ont pas été coar– des libertés del'Eglife Gallicane,l'•S· 36o. tés , puifque l'arrêt de. la .cour , & le Secondement , l'ordonnance de l'an plu.mitif de l'audience iull1fient le con- 1670 au code crimin. tic. des monitoires, traire. art. 11. a enjoint aux officiaux i peine Inutile encore touchant le ;e. que la Je faifie de leur temporel d'accorder gé- publication du monitoire n'a pu êue néralement les monitoires que le juge faite au préjudice de l'oppofition, puif– aura permis d'obtenir, & ainfi bien loin que l'oppolition ne peut Jamais avorr un que l'oéhoi du monitoire foie abufif , effet fufpenlif en matiere de monitoire, que le refus au contraire l'auroit été. lorfque la publication en a été permife Il eft à obfcrver néanmoins en matiere par l'autorité du juge laïque, parce qu't\t z z. z. ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence