Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1Jes peines que !eJ luges d' Eg!ife peu11t11t lmpof.1' cripta fit , oh injuri1.. arimij {u.rn conveniri nonpores. . . Si la réparuion d'une injure atroce , & qui intéreffe r ordre pu_bli~ J efl pour– fuivie dans le temps, quo1qu elle [oJt in– jure verbale, nous avons plufieursexem– ples que le monicoire a étc accordé Pc:>Ur en avoir la preuve. Fevret , dans le heu qui vient d'etre ciré, en rapporte un ar– rêt rendu au parlement de Dijon le 12. décembre 1 r98. par lequel le lieur Praf– lon , appellant comme d'abus d~ la concellion d'un monitoire obtenu par le fieur de Ture!, pour avoir preuve d'in– jures atroces & circonllanciées contre l'honneur du mariage, en fut débouté ; il fait obferver_ qu'après la prononciation de cet arrêt, M. le préfident de l\fon– tholon dit , que la cour , lorfqu'elle avoir déclaré les monitoires obtenus pour injures verbales abufifs , n'avoir pas entendu y comprendre celles qui trou– blent l'honneur du mariage. Cet arrêt eft conforme à la loi Quamvis JO. de adu!t. au code de Juftinian , où l'on voit ces paroles de !'Empereur Conlhntin , ..qui11. rtipub!ic& in.ttrtft non fœdari connu– hia, au.t beni conflantia non turbari ma– trimonia J vel fa/fis contumcliis a~fur­ mari , fic. Fevret rapporte un autre exemple <l'un magiftrat, qui avoir été griévement otfenfé par des injures atroces ; en fai– fant l'exercice de fa charge, ayant ob– tenu monitoire pour en avoir la preuve, celui qui l'avoir offenfé appella comme d'abus de la conceRion & publication. Le parlement de Dijon , pu arrèt du 8. aout 1 f97· dit, qu'il avoit été bien pro– cédé dans la concellion, expédition & publication de ce monitoire. Cet auteur, dans le même chapitre , §. ;o. écrie qu'au mois de juin 16r+ cette quellion Ce préfenta au même par– lement , fi les enfans peuvent obtenir monitoire dans une inftance qu'ils ont contre leur pere. Le procès éroir entre le lieur du Bofq , pere , & Ces enfans clu premier ·lit, qui prérendoient qu'il fup· primoir l'inventaire fait après le décès de leur mere, & en fuppofoit un autre en la place, où tous fes biens n'éroienr pas rapportés, & outre ce, qu'il recélait en– core beaucoup de titres & papiers de fa premiere communauté ; pour de quoi tirer quelque preuve , lefditli enfans avoient obtenu monitoire, & le faifoienr publie~ en termes généraux , & fans dé– ligner perfonne : néanmoins le pere en émit appel comme d'abus, difant 9u'en– core que le monitoire fufdit eût éte con– cédé en inllance civile , toutefois que par l'événement elle pourroir dégénérer en criminelle , & qu'ainfi on admerrroic Ces propres enfans à lui faire procès criminel. Néanmoins fur ce qu'il fur remontré •· qu'il n'y avoir aucune défignation , que l'inlhnce étoit civile, que quand il n'y auroit des preuves contre le pere, il ne s'enfuivroic pas que les enfans pulfene être obligés d'y venir par la voie extraor– dinaire contre lui: LA Coun, par arrêt du mardi de relevée, dernier de juin mil lix cent cinquante-quatre , mit quant à l'abus , les parties hors de cour, & or·. donna que le monitoire feroir publié. LX. Jugé par arrêt rendu au parlemenr de Provence le I 2.. juin 1674. que la conceŒon d'un 1no1iitoire en1natiere civile iinporrante n'ell; point abulive. Extrait du croifieme tome des ar– rêts du parlement de Provence , recueillis par maître Boniface , livre I. titre J· chapitre fJ· page ./ 4. & faivanus de l'édition dt: Lyon en Jlf!p. L E lundi 11. juin 167+ jour de la pre· miere audience , tenue par 1-1. le premier préfident de Marin , la queftion s'eft préfenrée :\la grand'chambre, fi par arrêt de la cour du 6. novembre 1673. An– toine de Li Derri er ayant été reçu à véri– fier par toute Corre de preul'es pH excep· tion, les faits d'adultere & de concubi· nage commis entre le lieur Denier [on on• cle, duquel il étoit héritier avec la nom– mée Hicude , femme du nommé Du– rand, pour la rendre indigne des legs à elle fJits, &enîuicedu décret de la cour, obtint lettres de monitoire du lieur vi– ce-légat d'Avignon, en relùs du lieur cardinal http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence