Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

· roS) tJtJ.-: coupah!es foumis d lc~r f11.rifJiElio11. 1085 ·-de leur retfort, pardevant les élus de titre de injuriis. au code, /ib, 9. titre 3 f· Tours, ce qui ne peut ocre, comme il liell-ce qu'ell~ n'eil réputé~ po~r crime . a é:é 11 jugé au profit de M. public & frandale, injuriarum enim cauf.l Defchamps, avocat en la cour de parle- nonpuh!icijudicii,fad privaticontinet qu•- . ment , alligné pardevant les élus d'An- rt!am. Loi feptieme fous le même titre. gers ; mais on dit qu'après le.déclina- ldeoque injuriarum aflionem inter rrivata toire ollégué , il 1 reconnu le Juge, & · delilia juris veteris auilores connumtrant. : propofé défenfcs , fur lefquelles les par- Loi fi quando on:iieme ou fin. Cous le mê- ties one été appointées contraires ,ce qui me titre. Autli par le réglement de J.1 reBarde le fonds , fur lequel, s'il plaît à cour de parlement de Oijon , l'aétion de Ja· cour , mettre les appellations & ce pareilles iniures ell: appellée légerc & de dont a été appellé, au n~ant; elle régie- petite conféquence, & partant doit êtr~ , ra les panics comme elle verra bon être. traitée (ommairement élde piano, &.pour LA CouR, faifant droit fur le premier cette cau(e a écé jugé plr arrêt du parle– . appel , a mis & met l'appellation, au ment de Dijon en pleine audience .dl! . néant; ordonne que ce dont a été ap- 1 j. mai 1580..que· le cours de monitio11 · pellé forrira fon effet , condamne rap- ·avoit été mal & abufivement oll:roy<.~our pellant ès dépens de la cau(e d'appel. Et . la preuve & révélation des injures pré– fur b (econde (entence, a mis & met l'ap- tendues avoir été proférées.en pleine rue, . pellacion & ce dont a été appellé, au touchant l'honneur du mari & de la fem– néant; en ce que par icelle a été permis me... . . . & fut le monitoire déci or.! d'obtenir monition, le réfidu Corritfant abutif, & l'impétrant condamné en l'~­ •fon effet, condlmne l'intimé ès dépens: mendede deux écus, moitié au Roi, & Et ail regard du dernier apptl de la (en- moitié à la partie. L1 qualité de l'in· rence de nonobllant, a mis & met J'ap- jure doit être confidérée pour Il répua· pelbtion & ce dont a été Jppellé , au tion d'honneur, & la perfonne perfao.1 . néant; les parties h<>rs Je cour & de pro- enim atrox fit injuria. L. ait. pr<tor, Jf: de cès, les dépens refpell:ivement adjugés , injuriis. compenrés. FAIT à Poris en ladite cour La maxime de cet auteur cil: troi'. gé– ·des aides, Je vingt-huit novembre mil nérale. On di!l:ingue deux Cortes dîn- : fix cent Cepe. j11res verbales; il y en a qui font Jégc- Signé, BERNARD. 'res, & qui ont éré proférées J.rns · h chaleur d'une querelle (urvent•e forrni– tement. Fevret, dans le chapitre 2. <l:i 7e. livre de Con, traité de l'abus, §. 1:-. L 1 X. rapporte un arret dons cette elpec~, ren– du au parlement de Dijon le 19. jJnvier B Ouvot, dans la r~conde porrie de res 158i- for u~ appel comme d'abt<s, in!er- . quell:ionsnotabks dedroit,dl-cidécs jetté por Claude Bercau!J, de l'expédi- au p3rlement de Dijon , Cous le mot Mo- tion & fulmination d'un monitoire ob– niroire ,que!l:ion 2e. rapporte comme une tenu par un nommé Colin , pour a\•oir .maxime ordinaire en cette cour • que la preuves de quelques injures de cette quo– . publication d'un monitoire ne doit être lité. Le parlement dit , que ce monitoire . permife pour injures verbales , il écrit avoit été mal, nullement , & ab•Jfive• . que la que!l:ion s'y écant préfenrée, il ment expédié, publié , & fulminé. fut répondu q11e la cenfure eccléfiallique D'autres injures , quoiqu'elles ("ient .pour injure n'ell: licite. 'Verbale~, font atroces, & intérerfem i'or• Voici les raifons qüe cet auteur en · dre public. En ce ca~ 0:1 oblcr\'e li I.& .!onne. Par /'ordonnance a'Urléans, artic:e ··perfonne intérerfée en a négligé la réporo– . v111. défenfcs font faites au" fapérieurs tc- tion pendant un t<:mps quipuilfe faire pré· ~llfiaftiqutS , de dlctrr.er monitions , & fumer qu'elle l'a pardonnée, c'.etl l'e!pece ufir de cenfare.t eccléfiajliques, fi ce n•tft de la loift non co11:vi,ii cunciiio f· au co•..le, ·1our crime é; flanc/ale pu.blic. Cet auteur fous le titre de injuriis , fi auttm in rixl.lrn. <ontinue en ces termes. incorifitlto calare prolapfas , homici.iii ra:':?.. Encore que l'aétion d'injures Ce puill"e vicium·abj•cifli, & tz eo die •·••~s cxce./fir, ·· uai1er ~ûmi.nellement , Loi.lin. fous, Je·: ·çum,injurionua, .Oio~~ )'11Jpor1. p•f- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence