Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

au. ..: coupables foumis J leur' !urifdiétion: r 07 .f. L 1. du tribunal où elle eft portée ; fi la pu– blication des monitoires a été accordée pour avoir preuves dans une affaire pen– d~nre en l'officialité , les oppofans à. De l'oppojition ,) la publication des cette publication doivent êrre affignés pardevant le juge d'églile; li l'affaire eft portcie au juge léculier , pour h décilion de. laquelle. il a pe~mis d' o~tenir moni· toue, ce )Uge doit conuo1tre de !'011~ polition. 1110/lllOLr<S. D Ans les anciens monitoires c'étoit un flyle d'y mettre certe cbul~, 6· in cafu oppofitionis citttis ad cert1i1n Jieni coram nobis opponences. Cette formule a été déclarée abufive par plufieurs anciens arrêts. Cette jurifprudence paroît avoir été fondée Cur ce que des laïques peuvent être oppofans , lefq_uels , fui vaut les or· donnances de n.os Rois , ne font point à cet égard julliciables des juges d'églile; c'efl la rai Ion que lvl. Gilles le !l,hïtre , premier préfident du parlement de Paris , en apporte dans le quatrieme chapitre de fon traité des appellations comme d'abus. La raifon ell, dit ce magilh.1t, qu'une monition ne peut faire qu'un homme laï– que oppofant à icelle, mut<t forum , & qu'il ch1nge de juge, tellement que fi fa monition porcoit h cllule, en cas d'op– ..oofition , c1.'cer les oppofa.ns devant le juge t'c!éfiaflique , fans difringucr les clercs da /aiques , elfe fer~ù a6ufive , fic. Chopin , de facra po/ùia , lih. z. tic, ; . de re judi– cdta & itlterlocutiotJibu.s poncificiis §. 4. page 256. de l'édition de Paris en 1609. rapporte à ce Cujct un autre arrêt rendu au parlement de Paris le leptieme jan· vier 1 ff6. Pour lever cette difficulté, les lupérieurs eccléfiJfliques qui don- . . . . ' no1e:it ces mo111ro1res a1outerent a cette clJufe, citeti~ coram nobis upponenresfori noftri. Suivant b jurifprudencc de norre fie– cle, cette addition n'empêcherait pas que la claufe ne fùt déclarée abufive; on lup– pole pour maxime que les oppofans à la publication d'un monitoire, doivent être affignés pardevlnt le juge qui a permis de l'obtenir, & où la caule dans laquelle on a recoL1rs au 1noniroire , pour avoir des preuves , cil pendlnte ; on prétend que fa qualité des oppolans eccléfiafli– qucs ou laïques ne fait point de diflir.c– tion ;\ cet égard, & qu'il faut régler la compétence du juge qui doit connoître de.!'oppofition à la publication du moni– toire •.Par la nlture de b caule pour b– quelle 1! a été obtenu, & par la qualité Tome YI!, Il puoît que le concile de Bourges ~ tenu en M· O. LXXXIV. efl entré dans cette diftinétion, elle cil expliquée dans le tlyle de la jurildiétion eccléfiatlique 1 approuvé par ce concile. L 1 1. Extrait du jlyfe de fa jurifdiBion eccléjiajlique de {a province de Baurges , approuvé d.ins le con– cile de Bourges, tenu en M. D. LX X XI V. titre 30. de jurif– diétione. CHAP. q. de compettncia j1.1dicis in opP"'". firionibus faper /itttris m~nicoriis. C LauCula li quz talibus litteris appona– tur qur caufam oppofitionis admit– tat , it1 concipietur ( nifi caufam eccle· fiaflici nomini allegare voluerint ) ad quam alleg1ndam lubditis illis no!lris ec– cldi'J!licis diem coram nobis aflignetis. Sed nec illud pcrpetuo oblervari decet, maximè quando permiffione à judice laïco faétœ innituntur hi litigltOres. Verendum cil enim, ne pro el quam laïci in eccle· fiaflicam jurildicèion«m gerunt mentem, pretexere velint ipfi in luam jurifditlio– nem falcem mitti , cum de re apud eos controverfa , etiam li indireétè & inter ecclefiaflicos ambos aut alterum cogni– tionem aliquam ecclefiaflici fibi attri– buant eo colore. Si quelque claufe cft appofle à ttlles let· tres monitoirts, pour laquelle la CtJufe d'op– poficion foie aa'rr.ifa ~ elle fora conrue en ces term.-s : (fi cc n'cfl que ceux qui font fu– jcts à la iurilditlion eccléfiallique, veuil– lent alléguer eau le valable) pour laquelle alléguer, vous leur donnerez affignation pardevant nous i certain jour. Mais il n'ejl ;, propos d'ohferver toujours ce qu• Yyy http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence