Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

Dts ptines que les Juges d'Eg!ifl peuvent impofer 106' i- X L V I. Extrait de!'ordonnance criminelle du mois d'aoÎÎ.t I tf 7 o. TI T R E 7. Des monitoires. ART. f·LEs curés & leurs vicaires fe· . ront tenus , à peine de faifie de leur temporel , à la premiere réquifi– tion , faire la publication du monitoire, qui pourra neanmoins en cas de refus être faite par un autre prêtre nommé d'office par le juge. ART. 6. Si après la faifie du temporel des officiaux , curés ou vicaires, à eux lignifiée , ils refufent d'accorder & de publier le monitoire , nos juges pour– ront ordonner la dillribution de leurs revenus aux hôpitaux , ou pauvres des lieux. XLVII. Par arrêt rendu au parlement de Paris., le 16. janvier 1597. fur l'appel com111e d'abus de la Jîgni– fication d'un 1nonitoire faite aux parties int~reffées , cette cour a dit , que ce 1nonitoire avoir été mal & nulle111cnt exécuté , & a ordonné qu'il feroit publié au prône en la maniere accoutu– mée. Extrait de la bibliotheque canonique de Bouche!~ d.:ins le même lieu ~ fous le mot monition. L E jeudi 16. janvier r f 9 7. pl aidans Dolé & Cupif, un confeiller du Mans , âgé de trente ans , ayant promis mariage à une fille, elle le fit citer par· dev.ant J' official, lequel étant interrogé , dit qu'il avoir promis mariage fous le bon plaifir de fon pere , mais que fon pere ne le veut confentir; 1 official per· mit i la fille de faire publier monition laquelle ell dretfée contenant les fait~ de promelfe fans çondition , parle du procès , & cntr'autres ceux qui Cavent que ledit quidam a dit qu'il fe fcroit plu– tôt religieux que d'en époufer un autre. Avant la publication de la monition, la demanderetfe la fit imprimer, & la fit fignifier au pere , :\ la mere , & à plu– fieurs des parens. Appel comme d'abus, tant de la monition que de !'exécution d'icelle. En caufe d'appel le pere & les parens pré(enterent requête pour évoquer le principal. Par arrêt il fut die, pour le regard de l'appel comme d'abus de la monition, hors de cour & de procès , car il n'y avoit point d'abus. Pour le re– gard de l'exécution , parce qu'elle étoic fcandalcufe , mal & nullement exécutée , ordonné que la monition fera publiée au prône en la maniere accoucumee, & fans être imprimée, l'intimée condamnée aux dépen>. Ec quanti la requête à fin d'é· vocation , déboutés & condamnés aux dépens , fecii.s fi le pere fe fût confiitué demandeur en rapt, car ce n'el!: pas la forme d'ôter la connoitfance fœderis ma– crimonii i un juge d'églife fur une fimple • requcce. XLVIII. Jugé par arrêt rendu au parlement de Paris , le z.9. j uil!et r 6 3 O– qu'un curé ne peut rcfufer la pu– blication d'un 111011itoirc , fous. prétexte que le coupable lui a donné. charge en confeilion d'offrir des dom111ages & inté- • r~ts. Extrait des arrêts de ce parlement ,. recueillis par maitre Barda, cha– pitre II (f. du troijieme livre du premier tome, page 471· 6• fui– vantes. P Afquette Milet , pauvre veuve de la. ville d'Etampes , avoic un pré pro– che de ladite ville, dans lequel il y avoit. qu:intité d'arbres. CertJines perfonnes cntrerent nuitamment dans ledit pré , & y couperent & abattirent douze arbres. par le pied , i cicq c:iu fix P.1eds de _ter– ie. Ladite Mikt rendit fa plam1e au iuge http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence