Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

'1o5 7 aux côupables foumis à leur !urifdiéliôn. 1o5 8 proc~-verbaux au greffe de l'officialité fe ; il ell: la partie publique dans les tri– de Paris, charges & informations, li bunaux ecclelialtiques, mais il n'ell: pas aucunes ont été faites audit cours de vi- le Juge. :litations , fans dépens. Prononcé le dix- Reuf janvier mil lix cent dix-neuf. Ainfi :ligné, Vovs1N- X L. Lt 18.juilltt 16 JJ. le grand conflit ren– Jit un autre arrêt , qui reglt diverfes que.f rions tntre M. t Evêque dt Chartres , fis archidiacrts fJ leurs officiaux ; il por1t par rapport à la matiere prifente : Ne pour– ront lefdits archidiacres ou leurs offi– ciaux décerner aucunes monitions , ni donner abfolutions ou permillions de publier des indulgences , & établir des confrairies fans la permiffion expre!fe & par écrit dudit évêque de Char– tres. L'arrêt eft entier dans lt fecond 1orne de ce recueil, page 179z. & foi- -vantes. X X X l X. Du pôuvoir des promoteurs d'accor– der des monitoires , & de pronon– cer des cenfarcs. D Ans quelques provinces les promo– teurs des officialités ont entrepris de prononcer des cenfures , & d'en ab– foudre, & d'accorder des monitoires : le concile de Rouen , tenu en M- n. Lxxx1. a condamné cet abus dans le titre dejurifiiilli•ne, §. 4- & leur a fait défenfes de faire à l'avenir pareille en– treprife. Caveant i1z pofterù.m promotores , excommunicationes & ahfa/utiunes decerne– re • cù.m h.t fine partes jua'icum , procurare enim fo!ùm promotores debent, ut farta rec– ta confervetur ecclejidftica difciphna , & tanquam accufaeores poftulare & requirere , ut in eos qui il/am difciplinam 'Violaverint ~ corripucrint , feu quid vicii & flc/eris com- 11Jiferint 1 inqu.iratur 1 unde promotores no– mt11 forticifanc. lniquij/imum auttm eumdem & accufacoris & judicis parlts agere. Ce décret ell: fage, & la raifon du concile ell: tr2s-perrinente ; la fonll:ion du promoteur en cette qualité ell d'exci– ter le minillere du juge d'églife pour la confervation de la difciplinc du diocc- Tome VII, Des formalités requifês dans l'expé– dition des monitoires. C 'Ell une des principales conditions dans la forme qui doit être obfer– vée dans les monitoires , que les per– fonnes qu'on croit être coupables , n'y foient nommées ni délignées. On rap– porte à cc fujet le chapitre, Si facerdos z. de officio judicis ordinarii, aux décré– tales. Si facerdos fiiat pro certo aliqutm effe reum alicujus criminis 1 11el fi conftjfus fuerit 1 & emendare noluerit , nifi ju.<iicia.. rio ordine quis prohare poflit , non dehet e11.m arguere nominatlm 1 fed indeterminatè, Match. 1 ,;; ficut dixit Clrriftus ( unus 11eflrû1n me tra- Marc. 1+. diturus efl. ) Sed Ji illt cui damnum illa- 7"'· '" tMm eft, petierit jujlitiam J pote.fi excommu- oan. 1 j., nicare autlorem damni , licèt etiam ei con- feffiu jit, [cd tamen non nominatlm pouff eu1n removert à communione, iicèt fciat eunz effe reum , quia non ut judex fcit , fed ut Deus , fed dehet tum admonere ne fi int;e- rat 1 quia ne' Chriftus ludam à commu.nione removit. Ce décrc[ cil cité dans les anciennes collec– tions , co1nmc du Pape Alexandre III. d'autres le croient être d'Eugcnc 1.. quoiqu'il en (oie, il n'cll pas préciîcment à la qucfiio11 pr~(cocc de !a forme des monitoires. Le concile de Bourges, tenu en M. n; LXXXIV. où le ll:yle des cours eccléliaf– tiques approuvé dans ce concile , titre ~O- de jurifdillione, s'en explique en ces termes. Epifi·opi , QUt eorum officia/es , quoties · tales litttras monitorias tonce./ferint , ipfi fahfcrihant; neque aliter niJi adjunllo Jigill" ordinarii admittantur à parochis 1 a/iifve quihu.s exequenda. offerentur 1 ita. enim flet. ut fa![&, aut confill~ pro veris non fappa– nllntur , nu/Io modo QUtem toncedantur, fi ex il/arum tenore QUt fcandalum. paretur , out infüm.iam alicui nom.inatlm afferant ~ aliterve pudieas aures offendant. Xx x http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence