Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1 0 S 1 Des peines que les Juges d' Eglifepeuvent impofar ro 5 1 que ce dont a été appellé for~ir~ fo!1 tre fce~ à cefdites pr_éf~ntes .. DoNNÉ en plein & entier effet, a fait & fa11 mh1- norred1t grand confe1I a P~ns le treizie– birions & délènfrs audit Fkuriot, audit me mars , l'an de grace mil lix cent trei– nom, de prendre aucune cour, jurif- .ze, montré à notre procureur général, diEtion, ni connoiffance des matieres & & prononcé aux procureurs defdites par– caufes matrimoniales , circonllances & ries le quinzieme jour d"avril audit an , dépendances d'icelles , ni de délivrer au- & de notre regne le troilieme. Et plus bas, cunes lettres matrimoniales, ni d'excom- Par le Roi , à la relation des gens de muniement, ni abfolutions d'icelui, fans fondit grand confcil. la penniffion dudit évêque de Tréguier ; & que les vilitations qu'il ell tenu faire par chacun an ès églifes & paroiffes de fon archidiaconé , feront par lui faites en perfonne , fuivant les faims décrets, conllimtions canoniques & fynode pro– vincial de Tours , aux peines portées par iceux. Er en rant que touche lefdirs Conen , Chevanché ,Guelhyer& Quen– gnier, a mis & met lefdites parties hors de cour & de procès, a condamné & condamne ledit Fleuriot ès dépens de toutes inllances , & de ceux réfervés par l'arrêt de notre confeil privé, fans dé– pens , pour le regard defdits agens du Cierge & évi:9ues de Bretagne. La taxa– tion defdits delllPS adjugés en norredic confeil réfervée.--S1 DONNONS ET MAN– DO~ s & commettons par ces préfen– tes, au premier des huilliers de notre– dit grand confeil , en ce qu'ell exécu– toire à notre fuite & celle de notre grand confeil; & hors icelle, à notre– dit huiflier ou autre huiffier ou fergent fur ce requis, qu'à la requête dudit Amboife, évêque de Tréguier, le pré– fenc arrêt il mette à due & enriere exé– cution réaumenc & de fait , & de point en point , Celon fa forme & teneur, en ce qu'exécurion y ell & fera requife. Er pour ce, faire tous exploits de comman– demens , lignifications, allignations & con[raintcs , reqt1is & nécelîaires ; mê· me faire audit Fleurior , abbé de Begar & archidiacre de J'églife cathédrale de Tréguier, les fufdites inhibitions & dé– fenfes; le tour nonobllant appellations, oppolitions quelconques, fans pré;udice d'icelles; pour lefquelles ne voulons être Jifféré. De ce faire lui avons donné & donnons pouvoir. Mandons & com– mandons à tous nos julliciers, officiers, fujets , au'à notredic huiffier ou fer– gcnr , Caris pour ce demander aucunes lettres de rLacet , i•ifa, ni pllreatis, en ce faifant foit obéi. En témoin de quoi nous avons fait mettre & appofer no- Signé, THIELEMENT XXXVIII. Arrêt rendu au parlement de Paris , le r JI. janvier 161 JI· portant dé– fenjês aux archidiacres de Paris , de lofas & de Brie , & leurs officiaux , de prendre aucune con– noi.ffance des caujês matrimonia– les , & de décerner monitions & ahfa!utions fans permiffion ex– pre.f!é de M. L'évêque de Paris. Le même arrêt prononce far plu– jieurs autres chefs. E Ntre maître Louis Dreux, chanoine & grand archidiacre de l'églire de Paris , demandeur Celon le contenu en la commillion du 29. novembre 16u. & incidemment défendeur , d'une part. Et maître Antoine Fournier, aulli cha– noine & official en !' églife de Paris, dé– fendeur en ladite commillion , & inci– demment demandeur , par le moyen de fes défenres du 22. février 161 2. d'autre. Et entre ledit Dreux , demandeur i l'entérinement d'une requête pu lui pré– fentée à la cour le 17. août 1612. d'une part ; & mellire Henri de Gondy, cardi– nal de Retz, évêque de Paris , confeil– ler du Roi en fes confeils d'état & privé, maître de l'oratoire dudit Seigneur , dé– fendeur, d'autre. Entre maître Jacques Garnier, chanoine en ladite églife de Paris , archidiacre de Jofas , au lieu de maître Claude le Rov, demandeur en requête des 4. feprembre 1612. & 18. mai 161 l · & maitre Claude Coqueby, au Ili chanoine en ladite églife & archi,liacre de Brie demandeur en autre requête d11 ' . 16. février audit an 16H. d'une port; & ledit lieur évêque cardinal de Ren;, én~- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence