Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1045 aux coupah!es fournis J leur furifdiélion: 1 o+G Plulieurs arrêts rendus pour terminer XXXVI.· Du r:o:;1·oir des archidiacres ' les contellations entre des évêques & des archidiacres fur cette prétention , ont décidé que les archidiacres ne peu– vent décerner des monitoires fans en d'ac- avoir à cet effet une permiflion fpéciale f'écen- de leurs évêques , c'ell la dilpofition formelle de l'arrêt rendu au grand con– feil le treize avril 16 IJ. fur le différend qui étoit entre monlieur l'évéque de corder des monitoires d.ins due leurs archidiaconés. L 'Entreprife des archidiacres d'accor– corder des monitoires à fin de révé– lation, a été plus commune & plus dif– ficile i réformer. Quoique plulieurs con– ciles en euffent réitéré les défenfes , une grande putie des archidiacres s'éroient maintenus dans cetufage, lequel ne (eroit pas encore entiérement réformé , li les SoU\·erains & les cours féculieres fous leur autorité n'avoient rendu plufieurs ar– rèts pour le faire celfer, les archiprêtres & les doyens ruraux à l'exemple des ar– chidiacres , s'ùoic;it pareillement attri– bué ce pouvoir , & la facilité otl ils éroient d'en donner, avoir.excité de l.1 confulion dans l'églife, & caufé du mé– pris pour les monitoires. Le concile de Tours, renu en M. o. txxxn1. pour rétablir l'ordre dans cette province eccléliallique a fait ce régie– ment, rapporté fous le titre 19. de jurif dic1ione éi vijitationt. Quia litttr1. queri– moniales , feu monitoriales ad finem reve– lationis , tam ah officia!ibus ordinariorum,, 'luàm ah archidiaconis ,, archiprt1hyteri.1 ,, dtcanis,, aliifJue , nimis ftJcilè in multorum fcandalum , f:I divini cultû.s di1ninutionem conctdi videmus ,, hincque ill1. magis con– temni quàm formidari , ac perniciem parere potiùs qudm ./dlutem. <Ifcumenicis conci/iis inh1.rendo , iflas à nemint prorsùs quO.m ah epifcopis, ftu eorum vicarii.s, & o/ficialibus generalibus in poflerùm decerni vetamus , éJ tune non afiàs quàm tx re non vulgiJri ,, causdque dil1"genter cognitâ 1 & magna cum mr.J.turitate tXtJ.minata ,, a1it mandtJ.tum vtl permij{u'1: fit partibus cas ah ecdcjiajlico ju– dice obtinere, ()n ne rapportera _l'oint le réglement que le concile de Trente, fe~ion 2 f· chapitre ;. de reform. a fait fur ce (ujet, qui rélerve ce pouvoir aux évêqne• , ni les décrets des conciles de France tenus depuis , qui n'ont point compris les ar– chidiacres entre ceux, auxquels les évê– ques peuvent en accorder fa faculté. Tréguier & l'archidiacre de fon églife. celui du parlement de Paris du dix-neuf janvier 1619. concernant la jurifdic!io:i des archidiacres de Paris , contient le même réglernent. L'arrêt du grand con– feil du 18. juillet 1633. qui contient un réglement très· ample fur la jurifdiêtion · eccléliallique entre monlieur l' .évêque de Chartres, (es archidiacres & leurs offi– ciaux, ordonne la même chofe. XXXVII. Arrêt du grand confeil , du treiz.e m.1rs r 613. portant réglement entre l'évêque de Tréguier & fan archidiacre , far leur jurifdic?ion. Défenfes J monfieur Fleuriot , grand archidiacre de !' églifa de Tréguier, de prendre conr.oijfàncr: des matieres & caufes matrimo– niales, ni de délivrer aucunes let– tres monicoriales, ni d'excommunie– menc, ni d'abfolucions d'ire:.,; , fans la penniffion de mo:jie11r !'i– vêque, plufieurs autres chefs qui concernent la jurifdic?ion Jonc r<~ glés par le m[me arrêt. L Ou1s , par la grace de Dieu , Roi de France & de NJvarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront, falut. Savoir faifons, que par •rrèt de notre gf3nd con(eil , donné entre notre bien-amé meffire Jean Fleuriot , abbé de Begar, grand archidiacre de l'églife cathédrale de Tréguier , demandant & requér•nt l'entérinement des lettres de requête civile , du premier aoat 1612. & ce faifant, qu'il foie remis en rel état qu'il étoit auparav•nt les ar– rêts de nouedit confeil , des 10. fC:~ Vvv ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence