Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

aux coz:pahles faumis à leur furfdiaion. Iôfl accordées à des parties fur la permiffion du juge (éculier , d'en obtenir aux fins d'avoir des preuves des faits articulés par– devant lui , ne regardent point la jurif– dill:ion conrentieure des officiaux, & que c'e!l une fonll:ion de la jurifdiétion vo– Ionra;re pour ce qui concerne en cela le miniflere des fupérieurs eccléliafliques. Le plrlement de Paris, par arrêt du 18. avril 1637. maintint l'official de Cler– mont privativement au grand vicaire, en polfeffion de donner des monitoires. M. l'évêque de Clermont s'étant pourvu au confeil en calfation, il y obtint arrêt fur fa requête le 28. août de la même année 1637. qui calfe celui du parlement , Cauf aux parties à (e pourvoir rour le régle– ment de la charge d'officia , ainli qu'elles verront être à faire pour raifon , on rap– portera l'arrêt. Il y avoir plulieurs autres chefs dont M. l'evêque avoit porté (es plaintes. . Pour diflinguer fur cette matiere ce qui peut foulfrir plus de difficulté, on obfervera qu'un monitoire peur être dé– cerné fur la permillion du juge féculier accordée aux parties d'y avoir recours, & d'en obtenir la fulmi"uion pour avoir preuve des faits articulés àevant lui, ou fur la requête du promoteur ou des par– ticuliers pour des faits àrticulés Cil cour d'églire. Dans le premier cas, le pouv<>ir de décerner monitoires , paroît être de la jurifdiélion volontaire , n'étant point queflion de procédures qui puilfent être faites par le fupérieureccléliaflique. Dans le fecond cas, la concellion du monitoire étant pour l'exécution de la jurifdill:ion ecclétiaflique contenrieufe, il y a plus de fondement d'accorder au fupérieur qui en a l'exercice le pouvoir de donner le monitoire pour avoir preuve des faits ar– ticulés devant lui. Cette diflinétion efl conforme à l'ar– rêté rapporté ci-delfus, des évêques a(– femblés à Paris en l'hôtel abbatial de fainte Genevieve le 26. oétobre 1637. au fujet de ce qui devoir être réglé par M. l'évêque de Clermont fur les pouvoirs de (on grand vicaire & de fon official , Tomt VII. dans la conteflJtion qui était entr'emr pour rJifon des fonétions de leurs char– ges; on a vu que ces prélats convinrent fur ce qui regarde l'obtention des lettres monitoires, qu'elles feront accordées par 1' official pour ce qui concerne les caufes & procès pendans parde,·ant lui, & les autres par le grand vicaire. Les canonifles & même plutieurs ma– gillrats out eflimé que I'ufage de s'adref– fer aux officiaux pour J' obtention des monitoires fur b permillion des juges féculiers , eff abulif & contraire à J'au– tori:é des évêques dans les lieux où les évêques n'ont pas la liberté d'exercer leurs officialités. On croit néanmoins devoir obferver que les évêques (e com– mettroient, s'ils fe réfervoient le pouvoir d'accorder les monitoires dans leur dio– cefe , privativement aux officiaux, à l'égud même des monitoires que les ju– ges féculiers permettent d'obtenir, les cours féculietes regardcroient cette ré– ferve comme une contravention à J' or– donnance criminelle du mois d'août 1670. dans l'article 11. du titre 7. qui efl des monitoires , par lequel il eil enjoint aux officiaux, à peine de faifie de leur tempo– rel, d'accorder les monitoires que le juge aura permis d'obtenir. On a pu conlidé– rer que la failie du temporel d'un official qui feroic refus d'en accorder , feroit moins d'éclat que ti l'on faifilfoit les re– venus d'un évêque. Pour ce qui ell du pouvoir d'un grand vicaire d'accorder monitoires, il efl né– celfaire que par une claufe fpéciale il lui foie donné , les conceilions générales ne fuffi(ent point. Il paroîc par ce qui a été rapporté du concile de Trente, & des conciles de Rouen en M. n. Lxxx1. de &Rheimsen M. n. Lxxx111. de Bordeaux, de plutieurs autres, que c'ell leur efprit; notre jurifprudence n'y ell pas contraire , & à cet égard un évêque peut fe réfer– ver ce pouvoir privativementà fes grands vicaires, auxquels il n'en donne poinc un pouvoir fp~cial. Voici farr/t pour l'official de Clermont. • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence