Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

10 3 9 Des peines que les Juges d'Eglifa peuvent impoflr I 040 yjevc! ,. ni de déli\•rer aucL1ns 1noniroi- l'irre 44. dt: monitoriis él excommunicatio.. res, d'une autre part: & le!"dits Jbbé & r.i6us , il fait défenfes aux curés de pu– religieux , prieur & éoul'cnc de hdite blier d'aunes monitoires qu.e ceux qui abbaye de faince Genevieve, défendeurs, auront éré lCCordés par les évêques ou d'Jntre , fans que les qualités puilfcnr leurs gr.rnds vicJires, inhiben1cs pJrocl1is préjudicier. Après q11e l)11han1el po11r le alias t:xcomn1unic11tio11cs faper monitoriis 1ieur demandeur , & Dubois pour les publùare, quam qu& a6 epijèopo au1vùari1> défendeurs ont été cuis , Duhamel en gmcra!i fùerinc emanau, nonobflance qua– réplique , Dubois en du11lique, enfe111- cunque in concrarium confaetudine. ble Talon pour le procureur général du La difcipline plus généralement reçue Roi. LA Cou R ayanr égard aux re- dans les églifes de France n'ell pas con– quêtes de la plrtie de Duhamel, fait dé- forme en plulieurs chefs à ces décrets, fenfes à la partie du Dubois d'alliller à la h plus grande partie des conciles dont on cérémonie de l.i procenion du faine Sa- a rapporté les canons, ont réglé que les cremenr en habits pontificaux , d'y don- monitoires peuvent être accordés par les ner la bénédiltion , de faire promouvoir évêques, leurs grands vicaires & leurs ~es relig'.eux aux ordr~s pa•: autre 9ue par officiaux. Le ,conc_ile de Bordeaux ~n 1 archeveque de Pans, ni de decerner M. D. LXXXIII • .inemrne pr•terquam ab tpif– at1cu11s monitoir~s, fin on dans les caufes copo, ejus vicario gener"li J au.ditore, vel qui leur feront rc11voyées par arrêt ou offi.:iali , fi eis n~c facultas nominatlm par fenrence d'un juge féculier, ou qui fuerit mandata. Le concile de Tours, tenu leur feront dévolues ; dépens compenfés. la même année à nemine prorfùs quàm al> FA 1 T en parlement le quatrieme juillet epifcopis , feu eorum vicariis , & offidali– mi! fix cent Coixante· huit. 6us genera!ihus. Le concile de Bordeaux Signé, Ro11ERT. Le plaidoyer de M. le préjident Talon qui a porté la parole en cette cau.fè en qua– lité d'avocat gé.1éral, a été inféré dans l'ar– rêt, on l'a rapporté dans lu. 3e. partie de ce recueil, qui ejl du Cuire divin , c·efl la 13e.piece du 1ilre 4e. page 1 f f· llfuivantes. X X X 1 V. Suivant les maximes des cours fécu– lieres du royaume , Ji les évêques & l<urs grands vicaires peuvent ac– corder des monitoires a fin de révé– lation, ou.fi ce pouvoir ejl réfervé aux officiaux. L E concile de Trente dans le 3e. cha– pitre de reform. de la l fe· feffion , ordonne que les monitoires ne feront accordés que par les évêques, qu'il dé– pendra de leur prudence d'en accorder ou d'en refufer, & qu'ils ne pourront y être contr,1ints par aucun juge féculier. On peut voir ~i·delfus le décret. Le concile de Narbonne, tenu en M. ne. 1x. a fuivi ce réglemcnt dans le cha- tenu en M. ne. xx 1 v. chapitre 14.fait dé– fenfes aux officiaux d'accorder des mo– nitoires en d'autres caufes que celles qui font portées aux officialités , il réferve le_s a~rres aux évêques & à leurs grands v1ca1res. Les ordonnances de nos Rois & les maximes des cours féculieres ne font conformes ni à la difcipline da conci– le de Trente , ni aux décrets des con– ciles provinciaux de France, tenus de– puis le concile de Trente,elles font beau– coup moins favorables à l'autorité des évêques. On a vu ce qui en a été réglé par !'ordonnance criminelle du mois d'août 1670. dans l'article n. du 7e. titre qui ell des monitoires : Enjoignons aux officiaux, à peine de faifie de leur tem– porel, d'accorder les monitoires que le juge aura permis a oh tenir. Le Clergé de France , alfemblé en 167f. dans le )e. article de fon cahier, fait fes plaintes au Roi de ce que plu- 1ieurs parlemens jugent les lettres mo– nitoires données par les évêques ou leurs grands vicaires , nulles , voulans que ces monitoires foient feulement données par leurs officiaux. Ce font les termes des remonirances qui font judi– cieufes : le pouvoir des cenfures con– vient particuliérement aux évêques , on peut même dire que les monitoires accordés http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence