Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1~3 5 Des pt ines (/Ut les J,,ges d' Eg!ifa peuvent impofir 103<: ment de Paris , par lequel il ell orJonné jellé en les conlcils, évêque du ?.fans; que le rempord d'u~ curé '.le fon d_iofelC contendllt que. l'our raifon du procès cr_i– fera faifi, pour avoir rdufr de publier un m111d pourfmv1 en la chambre de iuilt– monitoire de l'abbé de fdinte C...enevieve; ce , i la requête du lieur procureur sé– elle lui a été accordée, pour avoir un néral d'icelle , à l'encontre de maitre arrêt conforme à celui qui avoir été ob- Paul Freard, receveur des tailles en l'é– tenu au nom de monfeigneur du /\!ans, leéèion du Château-du-Loir, au diocefe comme aulli la compagnie a prié mef- du l\1ans, Françoife Nlariette fJ femme• feigneurs les commiffaires du cahier , & aucres , ledit lieur procureur général de demander une décl.traiion qui com- ayant obtenu cecrain monitoire de L.bbé prenne tour ce qui fera nécdfaire pour de fainte Genevieve à Paris , pour le empêcher que les parlemens ne puiifenr faire publier en plulieurs lieux dépen– conrr.indre les prêtres à publier les mo- dans dudit diocefo , & pré1·oya11t 9ue nitoires de l'abbé de fainre Genevieve, & cette publication recevroit diflicultc • a réfolu d'écrire une lettre circulaire dans parce que dans l'ordre il ne pouvoic être tous les dioceles, pour exhorrer melTei- décerné aucun monitoire que pH l't'vê– gneurs les archevêques & évêques de que des lieux, ou fes officiers, & ,\ fon n'en fouffrir pas la publication. refus par Je métropolitain, icelui lieur Extrait du m~n1e procès - verbal , page I 56. Du vendr~di fapt août du matin. Dans le rapport de lagence, vers la fin. P Lulieurs préllts s'étant plai:its de ce que la chambre de jullice faifoir pu– blier par· tour des monitoires de l'abbé de fainte Gtnevieve , nous eumes un arrêt qui ordonna que l'on fe pourvoi– roit à l'avenir à l't:vêgue diocéfain. On n'a point marqué la date dectt arrêt" i' eft apparemment ,;~loti qui fut obtenu au mois de février 166+ par M. L'éviqut d11. Mu(ts , dont 011 a parlé , & qui va , , etre rapporte. XXXII. Arrêt du confeil prii·é, du 2 f). fé– vrier 1664. portant défenfes à tous cures & vicaires d.: p,,b{ier le mo– ni10ire décerné par l'abbé de fainie Genevieve , avec main-levt!e des J1ifies faites far leur temporel , f..rute d'avoir publit! ledit monitoire. S Ur la requête préfenrée au Roi, en fon confeil, par mellire Philbert-Emanuel de Beaumanoir , confeiller de Sa Ma- procureur général auroir préfenté re– quête en ladite chambre , rendante en– tr'autres chofes, à ce qu'il fûc incelTam– ment procédé i !J publication dudit pré– tendu monitoire, par les curés & vicai– res des lieux, à ce faire contraints par failies de leurs temporels , nonobllant oppolitions , appellations comme d'a– bus, & autres· quelconques, avec défen– fes audit fupplianr & tous autres d'y ap– porter empêcheme11s fous les mêmes peines. Sur quoi ladite chambre par arrêt du ll. janvier dernier 1664. auroir or– donné qu'il feroit palTé outre à la publi– cation dudit monitoire , nonobllanr op– politions , appellations & autres empe– chemens quelconques ; à ce faire les curés & vicaires defdits lieux contraints par faities de leurs temporels , lequel arrêt autorifanr ledit monitoire , qui n'a. pu être donné par ledit abbé de fainte Genevicve , que par une entr~prife fur li jurifdiéèion dudit fupplianr, & de tous · les lieurs évêques , archevêques & pri– mats , avec lefquels cette caufe ell: com– mune , & gui onr droit ainli que le fup– plianr ,. de s'oppofer & empêcher l'effet du privilege prétendu par Jedi~ abbé, nocoiremenc abulif , & conrraire aux faints décrets , difpolirions des facr~s conciles , ordonnances de Sa Maielle, & privilcges de l'Eglife Gallicane ; & li ledit privilege avoir lieu & éroir. approu– vé ledit abbé auroir une 1ur1fd1éiton fup~ricure à celle d~ tous lefdics lieurs évêques archevêques & primats , & ce degré de' pouvoir & d'autorité l 'étab.li ; 1oit dans une efpece de rang & quahtc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence