Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

10 J J aux coupables fournis a leur lurifdiaion. 1 c J 4 l'évêque du Mans, ainfi qu'il avifera bon par voie de fufpenfe & d'excommunica– être, & ordonne qu'aux fins de la re- tion. Que cette affaire étoit d'une grande quête de M. l'évêque du l\1ans, l'abbé conféquence, d'autantqu'elle favorifoit, de fainre Genevieve & autres qu'il ap- d'un côté h fuperllition des peuples , parciendra , feront atlignés au confeil dont on abufoit par de femblables man· pour parties ouies , leur être fait droit demens, & donnait aueinte i la jurif– ainfi que de raifon. diétion épifcopale , par une mamfefle On cite à ce fujet un arrêt rendu au entreprife fur le droit des ordinaires. parlement de Paris le 17. mai 1618. rap· Que pareille chofe étant artivée audio- f; orté par Fcvretdans le chapirre 1. du 7e. cefe du l\hns, monfeigneur l'évêque du ivre de fon traité de l'abus, n. 4. dans Mans _avoit obtenu au ~onfeil un arrêt la caufe de!\!. Fremiot, archevêque de de détenfe d'en publier, lequel avoit été Bourges , avec un archidiacre de fon follicité par metlieurs les anciens agens églife. Cet arrêt n'ell pas dans l'efpece du Clergé, que le fieur de Chalon, offi· f. réfente. L'archidiacre ayant obtenu de cial de Rouen , ayant été informé de cet abbé de faince Genevieve un monicoi- auentat par le promoteur de fon arche· re , afin d'avoir preuve des fujets de vêché , avait donné une fentence i fa plaintes qu'il avoit portées au parlement, réquifition, qui portait détènfes aux ec– fon archevêque forma oppofition à la cléfialliques de fon dioccfe d'y avoir publication de ce monitoire, & appella égard , fauf aux parties complaignantes à. comme d'abus de fa concetlion, fur cet obrenir monitoire pu les voies de droit, appel intervint arrêt le 17. mai 1618. plr que cette fencence étoird'aurlnt plus ju– lequel cerce cour dit, ledit archevêqUL 1·idiquc, qu'elle s'oppofoit à l'txécution s'e'tre à honne & jujle caufe oppofé à la pu- d'un privilege dont le titre n'a jamais hlication du monitoire concédé par l'ahbé paru , & qui n'a ja1n:iis été reçu en de fainte Gtntvieve , caffa & révoqua tout ufage , attendu qu'il confond les degrés ce qui avoit été fait, avec défenfes d'oh- de jurifdiétion, & qu'il ell manifellement tenir femhlah/eJ lectrtJ monitoires fans per- concraire à l'autorité de l'é~~life, aux C;l– mi.ffion de la cour. nons, aux faines décrets des conciles, Cet arrêt ne fait pas défenfes à l'abbé aux ordonnances, & aux concordats ; de fainre Genevieve d'accorder moni- qu'ainfi il fujJpiioit la compagnie d'y toire il défend feulement d'en obtenir vouloir faire réftcxion ., & ·d'ordonner fans permillion du parlement. qu'il y foie pourvu. Sur quoi après plu- 11 relle à r.pponcr les _plaimes du fieurs rai~onnemens faits fur ce (ujet, la Clergé contre l°Jbus de ces monitoires , complgn1e a prié monreiGncur de Rouen & d'y joindre des arrêts qui en ont con· de pourfuivre au confeil un arrêt pareil i d·•mné l'ufage. celui qui a été donné à monfeigneur du X X X. Extrait du procès - verbal de l':i.f– fe1nblée générale du Clergé de France , convoquée en 1665. page 47· Du mtrlrcdi premier juil/et du matin. M Onfeigneur l'archevêque de Rouen a dit, qu'il avoit eu avis que le fieur Blanchard , abbé de fainte Gene– vie,1e , ;ivoit déli .. ·ré un monitoire à la réquifitinn de M. le procureur f'!énéral du grand conrcil ' pour être publié dans fo_n diocefe , à peine d'être procédé par ]U1 co111re les curcis ou vicaiies refufans l\1ans, à la diligence de meOieurs ks agens, & a réfolu d'en faire un article dans les mémoires qui feront faits fur les infratlions faites i la jurifdiétion ec– clefiaflique. Exrrair du X X X l. 111~me procès - verbal page 397· Du lundi 7. de"cembre du matin , m01~(.:ig11cur l'archevêque de Sens, prijid.. uu. S Ur ce que monfeigneur le préli,!enc a demandé l'intervention de.!' alfem– bl~e, pour faire calfer un arr~t du parle~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence