Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1o3 1 Des peines que les luges d' Eglife pe1111ent impo.fer 10 3 2 de quoi éc~ira.à fan ambalfadeu~ à ~am~ font. pas leurs jullicjables. Cet auteut' pour ~n fa!re mllance & fupphcatton a explique dans lt; meme lieu les procé– Sa Samtete. dures & h mamcre de [e pourvoir en confi:quence de ces monitoires , il cite XXVIII. Exrrair du procès - verbal de 1' alfem– blée générale du Clergé de .France , convoquée en 1665. page SI 8. Du vendredi 1 f. janvier du matin. M Onfieur l'abbé de Saint - Michel a dit, que fuivant l'ordre qu'il avoir plu ;\ l'alfemblée de lui prefcrire , il ovoit fait favoir à monfeigneur le car– dinal Grimaldi , qu'un prêtre du diocefe d'Aix publiait d"ns celui d'Arles un mo– nitoire émané de M. le vice-légat d'A– vignon, fans la permillion de l'ordinaire; que fon Eminence lui avait fait ré;>onfe que le même prêtre avait voulu entre– prendre de publier le fufdit monitoire dans fan diocefe , ce qui l'aurait obli– gé de faire recherche dudit prêtre , pour le faire 'trêter prifonnier , & lui 1mpofer enfuire la peine que méritent fes enireprifes , priant ledit lieur abbé de Saint -)\liche! d' a!Iiirer de fa part la comp1gnie , & mo'1feigneur l'archevê– que '1'tîrlcs , qu'il prendra foin d'en exiger toute la réparation poilible. Sur quoi l'alfcmbli-e a prié le,lir lieur abbé de Saint· l\1ichel , de remercier de fa part mondic feigneur le cardinal Gri– maldi , du zele qu'il 1 fait paroîrre pour l'intérêt de l'églife. X XI X. Des 1noniroires à fin de révél2tion acconlc's par ! 'abbé de f.,inte Genevieve. L ()~~dé, dans le 4e. chapitre de fan traite d~s exemptions ecclélialliques, n. 18.. & fu1vans, entreprend d'établir le P?Uvoir des abbés de fainte Gcnevieve d accorde~ ?es monitoires ; il conl'ient que.ce, p~·~vrlege prérendu leur ell con– tel~e a l cgard de ceux donc ils ne font pomt Ju:;es confervatcurs , & qui ne [>IU~eurs a_rrêts rendus ?U parlement de ParJS, qui ont autorife cet ufage il n'obferve point que d'autres parlcm'ens ayenr permis d'y avoir recours. Chopin , dans le re. titre du fecond livre de fan traité dt facra politia , n. 12• veut auffi établir cette prétention des abb~s de fainte Genevieve d'accorder des monitoires fur la permillion du par– lement d'en obtenir , il cite des ar– rêts rend.us , en ~ fl9: 1,r40. 1r r6. & autres qui l ont ainfi Juge. Senat us enim dit cet auteur , mixt'im facerdotibus con/– tat , ut profani ordinis viri.s, eàc11ie mo– nitorias litttras petituris ah ecclej;ajlico pr4.f!at auc1oritatem , atque ut co17.1,:ripti cur1.e, omnts regni cftricos cri1ninis reos qui Luteti' deprehenfi fant , ao!tgant ;,. Parienfe (crum epijèopi, ita frmiliur fa– cr1. cenfar.t petitores rtjicere 1:0.ffunc ad Pa– rijienfem apofto/icum Jervatorem ahham di– V4 Genovefa. On peur juger p;1r la foi– blclfe de raifonnement , de la force des preuves pour cette prétention, comme fi le.s confeillers-clcrcs en cette qualité avaient fur cela uu pouvoir plus étendu que les confeillers-laïques, les uns com– me les autres tiennent du Roi taure l'autorité qu'ils exercent dans ce tri– bunal. Depuis que ces auteurs onr écrit, le Clergé de France a fait divtTfes plaintes contre ceprérendu privilege, & plufieurs arrêts ont éré rendus· fur ce fujer favora– bles au Cler~é. Le procureur général de la chambre de juflice en 166;. ayJnt ob- tenu de l'abbé de fainre Gcnevicve un m?n.iroire dans un procè~ criminel pour– fmv1 en cette chambre a la requête du procureur général , i l'encontre du lieur Freard, receveur des tailles en l'éleéiion du Ch:îreau-du· Loir au diocefr du l\1ans, pour le faire publier en pluficurs paroif– fes de ce diocere, l'vl. l'evêqt:e du Man5 fc pourvut au conreil , où il obtint arrêt au mois de février 1664. portant défen– fes à tous curés & vicaires de publier ce n1011itoire, a'rec n1:Jin-Jé,,ée des fai ... fies faites du temporel des curés fur leur refus de l'avoir publié , fauf au procureur eénfral de la clumbre de juf– tice d'obtenir monitoire par devers M- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence