Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

1o1, au.'( ctiupah/es foumis J leur Jurifdiêlion. 1 o 3 o mes. Qoidrm impetr••1'Cl'Jt pontificio• co· rcs ecclétianiqucs , dans Ier~uelles 1~ tiià!/or, quibus a,!Jitori niji foh·eret de- Pape n'efl point en polTeffion d'une juri[– nuncio.!Jat•t1· ei.:i;/ejiafti1:a ci:nji.t.r..z J dir:iq;ie diétion im111é"ii a tl!i el les n'approuveroienc ani1nadvtrjio J qud 1n..z1ztntc dip!om.2tÎs pas qu' 011 de:nJnd;lt à l{on1e un moni– <lai..Jù!J. ,futorum erat ui provocante alter- taire que l'évêque d11 lie11 peut accorder utrà parte, app<i/a1io traduceretur ud Ji:- il n'y a rien de lemblable dans les cir~ de1n pontifi::i11m > pr"inde abu.jivè exor~t:.sm co11llanc<::S qui ont donaé lieu à cet tiiploma ab ipfo l'o1uificefammus ordo ju- arrêt. ()n VJ voir que le Clergé de dicavit. !'rance ne s'oppole point o cc que. le On rapporte à ce îujct un ancien arrêt légat & le vice-légat d'Avi:;non puif– rendu au parlem~nt de Touloufe le 17. lent accorder des monitoires dJns les mJrs 1460. par lequel on prétend que provinces de cette lég:nion , fur le re– cette cour a dl-cbté abutive l'exécution fus des archevêques & des évêques, en des lettres apoHoligues, obtenues pour gJrdant l'ordre & '1 lubordirution des avoir révélation Jes meubles de fa fuc- jutifdiélions établies & autori(ées dJnS cellion du défunt archevêque , c'e!l le l'églile. 14e. du recueil des arr~ts de cette cour, d1ns la tixieme p~ttie du Hy le du parle· ment, dans le r~cond tome de Dumou– lin , page 6-t9· de J' édition de Paris en 1681. lce,n , i .. z par/llmento a11no Do1ni1zi J.+60. 17. martii, lac. Je lffedunpr4jide11te, didum fuit quàd dominus Ber1i11rdi.is , ar– ,hiepifi·opus Tholofa, revocllrtt , vcl r.:vo– cari ft.1ceret cxecutiCJntm quarundtJm /ittera– rum apoflolicarum monitiona/ium, ratione bonorum defu11éli arclziepifiopi in &uria &ontentioforum. Dumoulin, dans îa note fur cet arrêt, n'a pas e!limé que ce parlement ait jugé qu'il y avoir abus d.ms l'exécution de ce monitoire , parce qu'il avoir été obtenu en cour de Rome ; fa raifon qu'il en donne ell, que pour l'obtenir on n'a– voir point demandé le permiliion de ce parlement, où l'inllance était pendante pour raifon des meubles en qudlion , quia pr~cedere debebat permijfio curi<. En effet , il s'agitfoit dans cette caule de di– vertilTement & enlevement de meubles dans le diocele de T ouloule, auxquels l'archevêque îuccelTeur avoir intérêt , il paraît même que cet archevêque était la partie qui avoir obtenu ce monitoi– re , ces circonllances l'autorifoient à l'obtenir du Pape ; mais la cau(e étant poriéo en cour féculiere, les maximes de cette cour l'obligeaient de lui en de– mander la permillion , puifque foivant ces mêmes maximes , elle devait juger s'il était nécelfaire d'avoir recours aux monitoires , & s'il n'y avoit point d'ail– leurs des preuves luflifantes. Les cours féculieres obligent de garder l'or,lre des jurildiélions dans l'obtention des mo– nitoires, comme dans les autres matie· XXVII. Des 1ncniroires accordés par le 1, . I' d'A . egac ou v-ic~- ~gac v1g11011. Extrait du cahier des remontr.inces f<1ites au Roi Ile11ri IV. par l'aj– femt/ée g:n:frale du Clagé de Fr<I11ce,cJnvo1uée à Paris en 1 6 o 5. AnT. 33. LE léga_t~'Avignon Jccor· de indrlfcremment moni· toires ecclélianiques dans les dioceîes fans s'enquérir li ks parties le !ont pour: vues pardev.mt les ordinaires pour ob– tenir lefdires cenîrrres , ou non , & ainti la difcipline ecclétiallique dl trou– blée ès cas ordinaires , contraints en vertu d'une bulle annexée à un arrêt de l'une de vos cours de parlemens, publier leidits monitoires contre leur conlcienc.e. Phife à Votre l\1aje!lé faire inlbnce à Notre Saint Pere , à ce qu'il lui plaiîe faire défenfrs à meOieurs les légats & vice-légats dudit Avig:ion, d'•ccorder aucunes lettres monitoires , linon après le refus des ordinaires , lequel ils leront tenus mettre au pied des faits qui leur leront prélenrés , avec les cauîes d'ice– lui , & le tout délivrer arrx parties gra– tuitement & fans frais , défendre à vos cours de parlemens d'annexer lefdites bulles fans ouir leldits ordinaires, & aux: archevêques & évêques d'icelles publier• li les caules de leur refus nelont exorelfé- ment mentionnées en icelles. · Réponfi. Sa l\.lajcllé delire que cet abus foie réformé & corrigé , à l'effet T t c ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence