Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

'J 01 5 n~s peines que les luges . Ces ./ettres patentes ont été vérifit!es au parlement de P1irisle 17. IJOÛt 1571. Cette tour a mis cette moa'ificacion fur cet article. J_e dix-huitieme demeurera auffi vérifié , à la charge que les gens d' églife ne pour- " . ' ront etrc excommumcs pour argent par eux dù, fauf à leurs créanciers faire pro– céder contr'eux par exécution de leurs biens meubles & immeubles , ainfi qu'ils verront C:tre à faire. Le C/~r~é fie fis remontrances , à ce que cette ordon1zan.:e fût vérifiée fans modifica– tion;. li ohtint ~<et •Jfet des ltttres de juf fion le J· novemhrt 1 J7'· par kfque//es il paroi't que pour faire levtr la mcdification for /'article xv 111: le Clergé 11voit repr/j~nté que les fent8~cts & jugemms des pré!acs & pafleuri demeureroy:ni fans fl·uit ' éJ r exé– cution a•iceux en jUfptn.s , n'ayant·pouvoir ni moyc11 de contrainte ou corr~c1ion que par les cenfurts cccléfiafliques ; ce-font les ter– mes des leirres de juaion, & qu·:.i certe c11ufe, /efyndic gé11lral du Clergé avoit a·é– rechef très-humblement fapplii & requis Sa Majeflé lui pourvoir. . Le parlement procédant à l'e11régiflrtrr.tr.t de ces lettres le 26. janvier 'fil· 6• y ayant aucunement égard , ordonna que les juges d'ég!ift pouront procéder par ce1'.fo– res eccléfiafliques par l'exécution des juge– mens 6• fa1~tences par eux don.nées. XVIII. "Extrait de l'ordonnance du Roi Henri Il I. do11nie à Pa1is au mois de mai l.f7 fJ· co11nue fous le nom de /'ordonnance de BIvis , 11yant ici dreffie far les plaintes & doliances des états ginir,1ux J~ royaume , convoqués en la ville de Blois. Monitoires pourront être Pu.6/iés contré . les fimoniaques. ART. i.1. [Es archevêques & évêques . procéderont foigneufement & févérement , fans diffimulation ni ex– ception de rerfonnes ' contre les per– folUleS ccdrti~Jliques qui auront com- d' Eglifa peuvent impoflr to 16 mis crime de limonie par les peines in• d1élcs & portées par les faints décrets & contiituri_ons c,an,oniques. Enjoignant à nos ba1l11s & frnechaux procéder au fem– blable contre les perfon11es 1a·1ques cou• pables & participant du même crime • pour duquel avoir révélation, pourront lefdi1s évêques & nos officiers faire pu– blier monitions au temps qu'ils verront pr?pre & opportun , par toutes les pa· ro11Îes. ART. 48. Monitoires pourront être publiés contre perfonncs prohih/es de prendre à ferme les revenus des hénéfices. . Avons défendu & défendons à tous gentilshommes & officiers, tant de nous que defdirs feigneurs & gentilshommes• 9e prendre à l'avenir & s'entremettre di– rcélcment ou indireélement ès baux :1. ferme defdits bénéficiers, dixmes, cham· pans, & autres revenus ecclélialliques • fous quelque couleur que ce fait , par eux _ou plr p~rfo,nnes }nterpofées pour y parr!c1per; m d empecher lefdits eccle– fiafbques , aux banx à ferme faits ou i faire, ni intimider ceux qui les vou• dront prendre ou enchérir , fur peine • quJnt aux gentilshommes , d'être décla– rés roturiers , & comme reis , mis & im– pofés aux tailles, enfemble lcur5 fuccef– feurs , combien qu'il n'y eût eu de le1'r vivant jugement donné à l'encontre d'eux, \ . . ,,. , au proccs qui en aurait ete mtente & auxdits officiers de privation de l~urs états, & d'être déclarés incapables d'en tenir jamais d'autres. Défendons fcmbla– bletnent auxdits bénéficiers de bailler leurfdites fermes auxdits nobles & offi– ciers , fur peine de nullité defdits baux• déclarant en outre les baux qui auroien' étr ci-devant, & feront à l'avenir faits aux perfonnes de la qualité fufdire, nuls & de nul effet , fans qu'on s'en puilfe aider , foit en jugement ou dehors : Et pourront lefdits eccléfialliques impétrer cenfures , & les faire publier où il ap– partiendra, contre ceux ou celles qui prêreront ou accommoderont leurs noms auxd. gentilshommes & olliciers , fait pour prendre à fetme les dixmes, ou au– tres revenus defd. bénéfices , ou caution– ner ou piéger ceux qui les prendront au profit defd. gentibhommes & officiers • fans que les appellations çomme d'abus http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence