Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

100 ; Des peines que les Juges d' Etlife peuvent impofer 1 oo+ le fupéricur doit lui donno;r , encore égud, les parlemen.s ordon.nent & font que celui qu~ l'a excommunie, ou l.• par- d~n~er ces abfolmtons :. amfi ,leur pro– tie adverfe s y oppofent ; mats c ell en c~de ell contraire aux famts decrets, & obfervant les formes de droit fuivantes. putant nul & abufit: 1. Que celui qui ddire d'être ab fous pen- C'ell ce défordre que le concile de d.int Con appellation, demJnde avec fou- Trente ,fe/f. 2f. chapitre l· dt rcforma– miilioa l'abfolution. 2. Qu'il prouve au tione, a voulu abolir: Nefus eft, dit ce moins fommairement I~ nullité & l'er- concile , farnlari magiflratui mandar< reur intolérable de la fentence & de la judici ecclcji.ijlico , ut latam excomm1,,1i– cenfLtre. 3. Que celt1i qui a excommt111ié cationem revocct, cùm non ad JG.c1L/ares ~ & que la partie qui a pourfuivi foit ap- fed ad tcclefiafticos hu pertineat. C'ell pellée & ouie auni fommairement, & il aulli ce même défordre que l'édit de n'y a qu'un feu! cas où l'abColurion à 1vlelun, article xx111. a voulu Ôter , dé– caurelle puilfe être donnée fans prendre fendant d'expédier des reliefs d'appel aucune connoilf.rnce d~ la caufe ; c'ell comme d'abus , avec injonélion de don– quand il ell évident que l'excommuni- ner l'abfolution : & dans l'arrêt de vé– carion a été fulminée après une appel- rificarion de cet édit au parlement de Pa– larion légitime. + Il faut que celui qui ris, il ell porté que l'abfolurion i cau– demande l'abfolution promette par relie fera donnée dans les formes de ferment & donne même caution de fe droit. C'ell ce que l'on demande, en– foumetrre au jugement qui fera rendu rendant les f1irmes de droit, celles ci– fur l'appellation. Voili les formes de delîus marquées. droit prefcrires par l'églife : or ceux Quant au droit que les parlemens qui fe pourvoient & font ordonner , prétendent avoir acquis par cet ufage comme il eil marqué ci-delîus, ces for- de renvoyer celui qui appelle comme tes d'abfolutions, les arrêts du parle· d'abus pir<le>'anr un évêque voifin ou ment dérruifenr toutes ces formes; donc autre, ou bien de commettre l'un d'en– l'ufage par eux prétendu. & leur pro- tr'eux pour donner cette abfolution i cédé e(l: contraire à ces loix , & doit cautelle, voire même de lever b cenfure être confidéré comme une corruption & par arrêt , il ell conllanr que leur pré– un abus. renrion, ou pour mieux dire, leur enrre- La feconde obfervation ell , que l'on prife ell contraire aux fainrs décrets de ne peur donner J'abfolution à eau- l'églife & aux ordonnances royaux; telle de la cenfure, fi elle elt fulminée qu'elle renverfe l'ordre & la difcipline. pour offenfe & crime manifelte. Tous & pervertit la fubordinarion que l'églife les fainrs décrets décident la même a établie, & que le concordat veut main– chofe. & le concile de Lyon fous Inno- tenir. cent IV. donne huit jours à la partie ad- L'églife veut & ordonne que l'ab– verfe pour prouver que la cenfure a été folurion à caurelle, aulli· bien que l'ab– fuhiinée pour offenfe manifelle. Sa dé- folution pure & fimple fait donnée cifion en eil dans le même chapitre So- par celui qui a fulmine la cenfure, ou let, au titre de Jènuntia excommunicationis par celui qui ell fon fupérieur, quand i11 6. on fe pourvoir pardevanr ce fupé- La rroifieme obfervation ell, que ces rieur : il y en a une infinité de deci– abfolurions à cautelle fe doivent donner fions dans le droit canon, enrr'au– fcule:nenr pour les cenfures <1.b homint, tres dans le chapitre Ad reprimen– & non pas pour celles à jure, parce que ces d<1.m , exrrà de of/icio judicis ordina.– [orres d'abfolurions fe donnent feule- rii : & dans le chapitre per tuas /it– ment lorfqu'un appellanr foutienr que la teras , txtrà de fenttntia. txcommunica.• fenrence ell nulle , ou qu'elle contient tionis. une erreur intolérable, ou enfin qu'elle Par conféquent cet ufage prétendu a été donnée ai:-rès une appellation du parlement ell: contraire aux faints légitime: or l'on ne peur alléguer toutes décrets. ces caufes fur l'excommunication à Il n'ell pas moins contraire aux or- jure. donnances royaux & au concordat. & Contre toutes ces loix & fans y avoir il ell: tour vitible qu'il renverfe l' ordic http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence