Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

' Des peines que les luges d'Eglifl peuvent impofar 1 oco X l V. .Al'IS DE NOSSEIGNE'URS les prélats ajfemblés en l'hôtel a6hatial de J1i11tc Genevicve à Paris le vingt-fi.>: oc7ohre 1637. à monj~igneur /'évêque de Cler– mont, pour ce qu'il doit ordon– ner être ohfarvé par fan grand vicaire , & fan official , Jùr la contcflation de quelques fonélions de leurs charges. J ÜACHIM n'EsTAING, &c. Quelques conrellarions s'étant mues ci-devant entre notre grand vicaire & notre official , en l'exercice d'aucunes fonétions de leurs charges, nous avons jugé à propos pour les maintenir en l'u– nion & mutuelle intelligence que nous leur devons procurer pour le plus grand bien du fervice de Dieu, & obfervance de la difcipline eccléfiall,ique en notre dio– cefe, déclarer ce qui enfuit. Qu'à notre grand vicaire appartiendra de Jonner les difpenfes de blns de ma– riages , permiffion d'inhumer en terre faince les corps de ceux qui feront pré– venus de mort foudaine, de conrraéter mariage hors le temps ordinaire , & aux érranaers de fe marier dans norredir dio- " ' ' 1 'd cefe, & genera emenr conc~ er toutes graces & difpenfes julles & raifonnablei, & qui font de notre pouvoir, fans que notre official fe puilfe ingérer èfdites fonétions. Préfidera pour nous à nos fynodes no– rrcdit grand vicaire , auquel nous don– nons pouvoir de juger en iceux, publier llaturs , & faire tous atles fynodaux, & fera de la charge de notre offici•l. de pu– blier puis après en l'auditoire de notre officialité, ceux def.!its atles & fbruts qui lui feront envoyés de notre p3rt à cette fin. A1Jparriendra à norredir official d'inf– truir'e, juger & donner fcnrenccs , tant imcrlocurr;ires que définitives , fur tous procès civils & crimi1o1elsenue perfonncs de notre diocefe, & en matieres qui font de la connoilfance ordinaire de norredite officialité. Enjoignons à notre garde fcel de fceller tous aétes de notredir official • & à notre greffier de les délivrer quand ils en feront requis. Seront décernées les lettres monitoires par notre official , pour ce qui concerne les caufes & proces pendans pardevant lui, & les autres par notre grand vicaire. Toutes lefdires fonétions feront exer– cées refpeétivemenr par norredir grand vicaire& official èfdires qualités, par ("au– torité qu'ils en ont de nous, & en tou– tes occurrences, li cc n'ell lorfque nous en voudrons prendre connoÎlfance. Les mandemens, commiffions, bulles ou refcrirs de Notre Saint Pere, qui fe– ront adrelfés à nous & à notre official ~ ne pourront être fulminés pa.r lui, fi nous ne lui en laitfons la connoilfance • ou en notre abfence de notre diocefe. & s'il en eH fair adrelfe à notre official feul, il en auu la libre exécution. Les procès-verbaux de nos archidia-· cres , procureurs, doyens ruraux, com– mis ou autres faifans vifite fous notre au– torité en notre diocefe , feront mis el! nos mains , & dépofés en notre fecré– tariar, pour en tant que befoin feroir • & felon l'exigence des cas y mentionnés• ~tre fait par .nous les admonitions, cor– reétions & réglemens que de raifon, & quant aux matieres qui font de la con– noilfance ordinaire de notredite officia– lité·, qui n'auront été terminées par nou~. & fur lefquelles il échera de pourvoir• en feront par notre ordre les extraies dé– livrés, pour en être les pourfnires faites pardevant nous , fi nous nous en réfer– vons la connoilfance , ou pardevant no-. tredir official. Enjoignons à notredit grand vicaire & official de ~arder & obferver exaétement ce ~ue dclfus, leur faifanr très·expretfes inhihirions & défenfes de rien entrepren– dre au contraire, en quelque forte & maniere que ce foie. FAIT & délibéré en l'alfemblée de noffeigneurs les prélats , tenue en l'hô– tel abbatial de fainre Genevie,•e, à Pa– ris le vingt-lixieme jour d'ollobre mil fix. cent trente-fepr. . Sig.,/, DE LA BARDF. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence