Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

Des fonnes ju.diâaires des luges d'Eglifa 9 7& VI. Dans les cau.Jes criminelles lorfqu.'il n'y a point de con1,ic?ion; & qu'il fa trouve de grands indLces con– tre l' accu.fa" , fi le j:.ige d'églife peut prononcer par v1ole111111cnr fufpetl:, qui ejl la forme de quel– ques lieu,.· , ou véhémenremenr fnfpeél: , comme on dit dans d'au– tres. l'a~cufé ell coupable ou innocent, ouoi– ~u il .Y relle encore quelque obfcnrité • il ~oit prendre la voie :a plus do"ce • qui efl celle de I'abfolurion. Gra~ien, eau[. 15. qu. 8. cap. 5. rop– porre a cc fu1ec une rcgle donnée ·>.1r Je }lape Nicolas pre1nicr, ad co1{ulta Éu!– garorum. c. ïI. qui en tirée d'une ler-,e de _faine Jérôme de jèptem gradious. P, ii.ts qu.am audias, nt jua'icaveris quemquam, at– qu~ ant~ prob1.1tiontm accufationis i1.'/,1t~ nt– m111t1n a rua co1nmunione fafpendas quicz fl ' . 1 ' non . at~m qui_ a~CUjrJtur reus efl, jèd qui conv1nc1tur cr11n1nofus. Cetteforine de prononcer violemment · 'L' ' C 'Ell ou venementement jufreél , en en ufage une opinion des jurifconful- dans la plûpart des officiJlirés. Cet ui'a– ge en fondé fnr ce qu'il y a au moins de l'imprudence dans un eccléfi•llique d'avoir donné lieu par r. conduire de le foupçonner coupable des crimes dont il en accufé • & que ce défaut dan< r:i. conduite peut merirer une correttion q.ui efl le principal obiec de la jurifdic– t1on des cours d'églifc, dans les caufes criminelles qui c~ncernent les mœurs des ecclélianiques. tes. qui en Cuivie par quelques ca– nonilles , que ces prononciations ne doivent pas être approuvées , & qu'il n'y a point de milieu enrre l"abfolution & la condamnation ; l'auteur du llyle univerfel de coutes les cours· & jurifdic– rions du royaume pour J'inlhuél:ion des matieres criminelles , fuivant l'ordon– nance du mois d'août 16ïO· étJblic am– plement dJnS le troilieme §. de fa pre– face, que pour condamner, les preuves du crime doivent être très-claires, plei– nes & encieres. Il ne rejette pls abfolu– ment la preuve par indices, mais il veut que les indices foient manifenes, indu– bitables, & concluant par une confé– quence nécelfaire contre l'accufé, & que les indices qui ne peuvent fonder qu'une opinion, ne doivent point être admis d ms les macieres criminelles. l)ucalfe , ancien official traite la mê– me quellion d.ms fJ pratique de la jurif– diél:ion eccléfiallique contcntieufe, cha– pitre 10. de iJ fe:ne11ce, feccion 1. de la lentence d'abiolu1ion , qu. 4. pag. 2.~ë. de l'édition de Touloufe en 1704. où il foucient qu'apr"s la confrontation des témoins, l'officiJl ne trouvant pas une preuve fuflifance pour cond.1mner l'Jccuîé, il doit le relaxer & l':ibfouJre. On met quelquefois, dit cet auteur, les parries hnrs Je cour/\' de procès, quand 1, r• • • ' r f on trouve que Jccu1c n a plS cte 1u - fifammenc convJincu du crime qui lui a été impofé, mais ce font des cours qui jugent en dernier relfort , & I' offi· .cial ne pouvant iuger qu'i la clurge de l'appel, après qu'il aura fait tom ce qui cil de fon obligation, po11r connoîue li ,, 11. Des fonnes judiciaires des of– ficia.lités n1écropoliraines & pri- 1nanales dans la prononciation de leurs fcnrences. Suivan1 l~ufaçt du ro_yaum.t & lt~ maximts dtJ cours fr:culitrts a lts (ffi;1aux mr:1ro110/tra.Îns & pri1n('tit:.u.\· nt peuve1:1 dirt ~ avons mis & ni.et ton: l'appellation & ce dont cil appel~ a\I 11c·anc. F F\•rct, dans le ~e. chapitre du 7e. livre de fon traité de )',\bus' n. r· page t8f. écrit CJUe l'oflicial primatial de 1 yon foifant droit fur un appel in– terierré d'un jugemeilt de l'official de Tot1rs, ayant u(é de ce'i tcrn1rs, qu'ttt mettant r arpt!/dtion , & ce dont ;:oit appel , au 1zét.Jnt ; /e.f parties ac'1evcroient le triennium ordonrzé rai· le ,1;,,ritrc iau– duhi. em , fur l'appel comme d"abus, le pnlement de Pnis par arrêt du 11. août 1601. dit qu'il avoit écé mal & abufive1ueD& http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence