Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

• 969 dans la prôntJnciation de /,;urs fanunce.1. !>7• d"accepter ces emplois ; fur ce refus, l'é- préteadant qu"ils émient en poffellion vêque en porta fes plaintes au faint Sic- de ne pouvoir être vifiH'.s que par 1' évê– ge, qui commit l'archevêque de Tours que diocéfain, furent cités fur ce refus pour en connoino. Ce commilfaire en l'oflicialité d"Ansers, où les chanoi– ayant commencé d'inllruire l'in!lance, nes ayant pris pour trouble la préren– ]e chapitre fo pourvue au parlement con· tion de l'archidiacre, l"oflicial renvoya tre cette procédure, comme tendance à les parties au fénéchal d'Angers, lequel le priver des privileges en la polfeflion jugeant l'in!lance polfelfoire, maintint defquels il avait été maintenu par arrêt. les chanoines en leur immunité de n'ê– L'évêque repréfenta que la requête du tre vifités que par l'évêque, & renvoya chapitre était fubreptice, qu"il n'avoir les parties pour le pétitoire en I'officia– pas expofé à la cour qu'on ne s'étoit lité ; l'official y faifant droit , condam– pourvu au faint Siege pour le pétitoire, na les chanoines à fouffrir la vifire de qu'après que le polfelfoire avait été en- !"archidiacre. Les chanoines appellerent ciérement jugé par!'arrêt de 147 f. eo quoJ comme d'abus de ce jugement, fondés inttl!igere non Jederant quod totum pof- fur ce que le juge roy.11 ayant prononcé fifferium per diélum arrejlum determina- fur la pleine maintenue au polfelfoire, tum, & judicatum fuerac, éJ ob hoc ipfe il n'y avoit plus lieu de retour au péti– od diêtum Romanum Poncifiam, cum die- toire : le parlement de Paris pu arrêt ta ecc!ejia Carnocenjis nu/Io media fabjit, du 16. juin 1f40. maintint l'archidiacre faum recurfam habere potuerat. Sur ces au droit de vifite. Cette juriîprudence moyens, cette cour par arrêt du 19. n'étoit point particuliere au parlement avril 1489. déboutJ le chapitre de fa de- de Paris, Ferriere, qui vivoit fur la fin mande, & le condamna aux dépens, du feizieme fiecle, écrit dans fes notes pr&faca curùi nojlra per faum arrcjlum die- fur la premiere quefiion de Guy Pape, t.t pr4a'iélorum allorum rtquefl.t minimè de materia poffeffer/i in caujis ecclefiaflicis , ohtemperavit, ntque obtemperat, ac irfos que c'était la jurifprudence de fon temps of/ores in expe".fis hujus injlanti& condem- au parlement. de Touloufe, il en cite navit, acque condemnat. un arrêt par lequel il a été iugé qu'a- J\I. de Gaudet des ~Iarais, évêque pros un arrêt de maintenue, il n'y avoit de Chartres, a produit cet arrêt en point d'abus en la fentence de l'official bonne forme dans l'in!lance qui étoit qui adjugeait le bénéfice au pétitoire pendante au confeil, & jugée à fan à l'autre contendant, cet auteur en avantage au mois d'août lïoO· pour rend cette raifon : Caufa poffef{oria in bt– Jaifon de l'exemption prétendue par neficiis de piano & fammatim judicanda. fon chapitre ; il l'a rapporté pour dé- ejl, ut conjlat ex ordinationibus rtgiis. truire l'induétion que le chapitre ti- lcaqut quod produElum eft in poffeffionis roit de quelques anciens arrêts favora~ caufa qu& Je pianoj11dicanda eft, non parie bics à ce chapitre , & faire voir qu'ils txceptionem rei judicae& quoad proprittatis avoient été rendus fur le fimple polfef- caufam, nec ob!igat judicem tccltjiajlicum, foire, fans examiner les ritres qui pou- ut eidem adjudicare debtat in caufa pro– voient décider le fonds. Ce font ces mê- prittacis quoJ judex laïcus in caufa poffef– mes arrêt~ rJpponés par le chapitre en fionis, &c. Chorier, fur la jurifpruden- 1664. dans la caufe de la paroilfe de ce du même Guy Pape, liv. 1. feét. 7. faint Saturnin de Chartres, dont on a art. S. cite un arrêt du parlement de parlé, fur lefquels M. le pré!ident Ta- Grenobl~ en '4ff· rendu dans les mê– ]on tir obfcrver qu'ils ont été rendus mes maximes. fur de fimples compbintes, fans exa- On fuivoit encore cette jurifpruden– men des titres, ainfi qu'il fe pratiquait ce au parlement de Paris, au commen– en ce temps·là. cernent du dernier fiecle, comme I'ob- Fevret, dans le lieu qu'on vient de fcrve M. Louet fur la re~le de pub/i– citer, en rapporte un autre exemple; candis rtjign. n. 160. & meme elle n'é– ]e, chanoines de l'églife collégiale de toit pJ.S encore emiérement abrogée en BlJiffon en Anjou , ayant refufé de fe 161 f· Dufrefne, livre 1. du Journal des foumettre à la vifite de l'archidiacre Audiences, chap. 7;. & lhrdet dans le d'Ourre ·Loire en J'églife d'Angers, premier tome de fon ieçuçil d';u-rêts ~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence