Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

96 5 dans la p1,1nonciation de lc111.r fenunce.r. 966 d'iceux jouiroir, fur l'appel comme d'a- fionis , mais elles lailfoient aux juges bus qui fut interjetté de ce jugement, d'églife celles où il s':;giffoit particulié– cette cour le déclara abufif, fur ce fon- rement adirifeend~ poffeffionis, fur ce dement que l'évêque :ivoit taciteinent fondement que ce poffelloire plus lzabet jugé un polfeifoire, parce qu'en jugeant proprietatis quàm poffeffionis. qu'un des dépourvus jouiroit, il avoit i.. Dans les caufes ecclélialliques • dépoifédé l'autre. les cours féculieres ne connoiifoient que Il ell vrai que cette poifeffion des du fait de la poifellion, pour éviter que cours féculieres ell ancienne , mais il pendant l'inllance au fonds, les parties faut aufli convenir qu'il y a long remps pour faire valoir leurs prétentions con• que le Clergé de France & les Papes rraires, ne caufJifent du trouble pour même en ont fait leurs plaintes. En 1.p 1. s'en remettre en poifeffion, ou s'r con– le cardinal de Pife qui étoit venu en ferver par des voies de fait ; apres que France, ayant été informé de cette ju- les cours fécnlieres a voient réglé ce qui rifprudence, en donna avis au Pape, concernoit la poifeffion, on Jaiifoit auic afin qu'il prit auprès du Roi les mefures parties la liberté de fe pourvoir en cour convenables pour la faire réformer ; il d'églife pour y faire juger le pétiroirc accufe parriculiérement les confeillers- par l'examen du fonds fur la produttion clercs de favorifcr cette enrreprife, Deus des titres. !\1. le prélident Talon expli· fcit quantùm tccfejiaftia jurifdiéfionis quo- que cette ancienne jurifprudence, por· tidie ufarpatur, de omnibus caujis eccle- unt la parole en qualité d'avocat géné~ Jiafticis poffefforiis indiflhllè co{!nofcunt rai le 24. mars 1664. dans une caufe en· inter perfonas ecclejiafticas, religiojàs, ab- tre !\1. de Neuville, évêque de Char· baus, epifcopos, ac eciam cardinales, & tres, & fon chapitre, pour la jurifdic· totum procedit à clericis qui funt in i!la eu- tion fpirituelle prétendue par ce chapi– ria. Le parlement de Paris ayant eu avis tre fur l'églife & paroiife de faint Satur· de la lettre de ce cardinJ!, écrite à ce nin de Chartres, ce magillrat répondant fujet , pour en empêcher les fuites, dé- aux indultions que le chapitre tiroir puta vers Sa r.1ajellé pour lui faire des d'un ancien orrêt qui lui étoit favora· 1"cn1ontranccs fur l'importance de cette ble, fait obferver que ces arrêts ont affaire ; les articles des plainres de cette été rendus fans connoiifJnce de caufe • cour rapportées avec la lettre du cardi- & fur de limples complaintes, fans cxa– nal de Pife, font la premiere piece du miner la vérité des titres, ni leur fubf– chapitre i.6. des preuves des libertés de tance, ni les daufes qu'ils contiennent. l'Eglife Gallicane, la lettre e(l du IJ· L'article x11x. de l'ordonnance de aot1t 1411. & les plaintes du parlement 1fl9· confirme cette jurifprudence ; font du 29. janvier enfuivant. Le Roi il ell fait défenfes par cet article de en écrivit au Pape, cette négociation ne pourfuivre le pétitoire en ccur d'égli– fut pas autant avantageufe au Clergé fe, avant que le polleffoire ait été en– qu' on :iuroit pu l'efpérer, mais les cours tiérement exécuté, apres lepoffej{oire ;,.. féculieres n'avoient pas encore donné à ttntl en matiere 6énéjciale, ne Jc pourra leurs prétentions toute l'étendue où elles faire pourfuire pardevant le juge d' églift les ont portées depuis, & cc qui fe paf- fur le pétitoire, jufqu'à ce que le poffej~ fa dans ce différend ne peut être oppofé foire ait bé entiérement vidé par juge· pour les autotifer. ment de pleine mainunue, & que les par· Deux chofes font plrriculiérement à ries y aycnt fatisfait, & fourni tant pour obferver pour l'intérêt du Clergé. le principal, que pour les frar"s, dommages 1. Pour 1' éclairciifement de cette quef- & intérêts. tion, il faut dillinguer trois fortes de por: Rebuffe, dans fon commentaire feifoires ; on appelle le premier, retinend1. fur les ordonnances, page 1. i;. de l'é– aut confervand1. poffe/fionis, le fecond, re- dition de Lyon en 1 f99· fait cette cupuand1.poffeffionis, &letroilieme, adi- note fur cet article, non dicit fimpli– pi[cend1. poffeffior.is. Les cours féculieres ciur quod pars no11 pof!it prtirorium pro– s'attribuoient la connoi[ance des eau- fequi coram judice eccüfiaftico , fed quo· fes polfelToires dans lefquelles il étoic ufquefirzitumjit poffefforium, necoram diver– quellion rerinend~ aut conferv<mtl~ polfef- jisfatigtturjutlfribus. L. nulli, ':. dtjudiciiT4 ppp 1} http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence