Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

... Il} ET CH A P 1 T R t S. ~~~~~~~Il::~~ DE LA JURISDICTION ECCLESIATIQUE. Contentieufe , Civile & Cri1ni11elle. Tl T RE PR E Ml ER. De l'établilfen1e11t des officialités & des officiaux , page 103 D E la libtrté des évêques d'étahlir plujieurs officialités dans le re./[ort du même par• lement, 207 De l'ohligation des primats, archevêques f.• évêques, d'étah!ir des officialités dans le ref- fort de dijff:Nns parlemtns, 109 Plujieurs ordonnances & arrêts far ce jûjet contre les archevêques de Bordeaux, &c. 110 Notes fur cette matitre, 118 Des caufes qui peuvent faire décharger les primats, archevêques Cl évêques de cette ohligation , 11 f Arrêts pour les archevêques de Lyon, &c. évêque< du Puy, &c, 116· 1''otes Jùr cette matiere , 2) 2. De fa liherté des évêques de tenir le Jiege de leurs offiâalités, lj 6 TITR.E SEC 0 ND. Des qualité.Y des officiaux & des autres officiers des officialités , 14r D Es ordres facrh que cts officiers doivent avoir, 241 Notes far ce fujet , 24 f Dt'.r dt>gr)r tfpr nffir;"""' F~ r{,rJ'lt"t1mnt,11rr ~ 248 Notes jùr ce fujet, 2. f; Si le pénitenc:ier & les curé.t du diocefl peuvent f1re officiaux 61 promoteurs,.. 2. f f Notes far ce fajet , 2 f7 De la capacité des religieux d'être officiaux 6· promoteurs, 261 Si les eccléfiafliques qui font officiers du Roi en des cours fouveraines ou fuhalternes , peuvent être officiaux ou promoteurs , 18; De fa validité desjugemens rendus par dû officiaux, qui n'avoient pas les qualités re- p~, ~ Si les accufù contre /efquels on a port! des plaintes piihlevanrf6/fiélal, Jônt parties ca. pahles de contefler fes qualités, & d'appeller comme d'ahus de fes provifions, 194 Tl T RE TROISIEME De l'inftitution & de la de!l:ituti911 des officiaux , 0 Rdonnances far ce fajet , . Arrêts pour la liherté des-·<v<ques de deflituer leurs offici'1u>:, Notes far cette matiere, .. • ;il ii http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence