Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

959 DES FORMES JUDICIAIRES QUE LES JUGES d'Eglilè {one obligés de Cuivre dans la prononciacion de leurs fcntcnccs. On djlingut dcur [orles dt formes judic;airts des offi:ialités dans la pra.r:onciarion. des fanttnc~.s .d(s ju~cs d'iglife; ily en a '1"' rcg11rdt·11t les ()Jficial1tis ordinaires. les autrt.J font pour les ojf.c1al11(1 mitrorol1raincs ou primatiales , (;;.r la _forme de prononcer dans lc.s c13u.f~s d'appel. On comn1cn– &cra par les formes guc lcs juges d'offi,ialiris ordi11aircs font o!Jiigi.s de fuivrc. On / e.ra cnjU11J:. 9uclqucs obfervation.s jùr celles dont oit pt.ut 1J.far en. eau.fis d'appel d.Jr..s les c,fficialitts métropoli- ~air:cs & primatiales. . 1. Des forn1es judiciaires des officia– lirés ordinaires da11s la pronou– ciarion d~ leurs fentences. Si le juge d' ég!ijê peut ordonner que .(on ju– gerr:entfêra exécuté nono6fl.int oppofttions ou appe//dtions. C Etre queftion fe préfcnu au parle· J ment de Paris le 2 7. mus 1687. à l'audience de la grand'chJmbrc, en la c~u­ fe de 1\-iichc!lc le Pape , & Nicolas du l'vlautier; fa voir, fi les officiaux peuvent ordonner que les fentences de débouté d'oppofition à de~ mariag~s , feront exé– cutées nonobllant oppofition ou appel· htion : l'ap;,el comme d'abus de la (en– tence d'un official , qui avoir prononcé pareil débouté d'oppofition à l.1 célébra– tion d'un mariage, y donna lieu. Cette cour , par arrêt rendu en forme de ré· glement , lit détènfes aux officiaux de fon relfort de plus à l'av~nir ordonner que les fentences de débouté d' oppofi– tion à des mariages , feront exécutées 11onobftant oppofition o,u appellation. Cet arrêt paraît avoir eté rendu fur ce fondement , que par cette forme de juger la voie d'appel du jugement de l'of· liciJI feroit ôtée , parce que le mariage étant célébré, l'oppolition devient inu· tile , il ne relleroit que la demande en déclaration de nullité; les moyens d'op· pofition peuvent être très - pertinens , quoiqd'ils ne faffent pas une nullité dans le mariage célébré. Toures les mati~res fur lefquelles les f~ntences des officiaux peuvent interve– Alr, ne font pas de la qualité de celle qui a donné lieu '1 cet arrêt. Fevret, dans le 7e. livre de fan traité de l'abus, chlp. ;. n. 6. pog. 186. donne ntJnmoins pour rcglc générale, que li les officiaux ou au– tres juges d'églife en pronon~ant fui' l'ap– pel, d1fent qu'il ferJ patfé outre, non· obllantoppolitions ou appellations, il y a abus, la cour leur ayJnt défendu de pro– noncer ~n ces termes aulli-bien qu·auic juges royaux. Cet auteur cite pour fon– dement de cette décifion un arrêr du par– lement cie Dijon, rendu le 2+ mars 16oj. entre frere Emonucl Sa1·oye , chomarier de l'abbJye de S. Rambert en Bugey • appellant comme d'abus de fentence don– née pu l'abbé dudit lieu, por laquelle • entr'autres chofes , cet abbé a1•oit or– donné qu'il feroit patfé outre à l'exécu· tion de fon jugement , nonoblhnt oppo– fitions érnifes & i émettre; ce parlement dit qu'il avoit été bien appellé, mal & abufivement appointé & prononcé ; & faifant droit fur les conclufions de 1\1. le procureur général , il fit inhibitions & défenfes audit abbé de S. Rambcrr, & ol. tous autres eccléfi.alliques de fon relfort • d'ordonner qu'ils palferoient oatre, non– obllant oppofitions ou appellations, l peine de tous dépens , domma;ies & in– térêts, & de l'amender arbirrairemenr. fe,·ret ajoute certe exception, nta111noins,. dit-il, sïl s'agitfoit du fait de correétion & difcipline eccléfiallique, ou de quel– que cas exécutoire nonobilant appe! , le juge d'églife pourrait dire par fon 7ug~­ ment, qu'il feroit pa!Té outre., fans pr~­ judice de l'appel, & en cela 11 n'y aurott aucun abus. Non feulement l'official le pour– rait dire , mais il y a des occa.fions dans lefquelles il eft de fon devoir de ne fuîpendre pas le jugemenr dn pro– cès , le chapitre ad nojlram 3. de appel– lationibus aux décrétales , & le chap. ,;,,.11 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence