Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

' ' 955 Des fug's fl'culicrs qui peuvent connoftre !15 e; S 1 G N I F 1 C A T 1 0 .N de la requête avec contèicucion de procureur. 'A la requête dt M .•. •• p•cureur en i'officialité dt, élc. éJ dt M. Jean PP. &c. fait Jignijié éJ 6aillé copie de la 0 pré– /tnte requête de f ordonnance étant enfaite , ;, M. élc. procureur de M ... • avec die/a· ration que ledit ..... •JI procureur , éJ a charge a'occuper pour M. Jean 3 &c. accu fa, en /'ùiflar.a éJ procès pendant en·ladite of– ficialité entré les parties 3 à ce que ledit, &c. n'en ignore J fi ne faffe aucunes procédures fans la participation dudit, élc. dont ac1t. Sign/, élc. Fait éJ jignifié le contenu ci– tieffes audit M. lie. y dé:zommé, en p'1r– l(1nt ii ..... par moi hui(fier en cour d'é– g!fe, faujfigr.é, le jour de •.. •• figné, 6•c. L' accufé fut transféré dans les prifons de l'oflicialité; il y eut plufieurs autres procédures & produtlions nouvelles fai– tes par les parties , le tout communiqué au promoteur , il donna les conclufions qui fuivenr. rions & autres procédure~ criminelles faites au parlement de T ouloufe contlJ: ledit Pey, pour être le procès criminel , fur l'accufarion de faux. inlhuit à la re– quête de mondit lieur le procureur gé– néral , pourfuite & diligence dudit, &c. & icelui jugé en dernier relfort au rap– port de M. Bignon, maître des requè– tes ;,à l'effet de quoi ledit Pey feroic ' tenu de fe repréfenter à toutes alligna– gnations. L'arrêt defdites requêtes de l'h.Jtel, du 1 f· novembre 1688. portant que ledit arrêt du éonfeil feroit regithé. pour être exécuté felon fa forme & te· · neur , & que ledit Pey ferait tenu de fc mettre en état des prifons du Fort·l'E– vêque dans huitaine après la lignifica– tion dudit arrêt , pour être interrogé pardevant M. Bignon, en exécution de prife de cor~s contre lui décerné au par– lement de Touloufe le i.4. mars 1687. Alle d'écrou dudit Pey èfdites prifon$ du Fort·l"Evêque, du i.. décembre 1688. l'interrogatoire par lui fubi le même jour pardevant mondit lieur Bignon', vu aulli les plaintes , charges , informations, & autres procédures faites ·a11 parlement de Touloufe , les 13. & 1 + février , 1 i. & i.1. mars & 30. avril 1687. la requête Co~ c Lus 1 o N s Du PR o Mo TE UR, dudit Pey, du 7 • dudit mois de décem- bre , à ce qu'il fût déchargé de l"accufa– tion avec réparation , dommages , inté– rêts & dépens. L'arrêt contradiélo}re du 14. dudit mois de décembre , qui dé– boute ledit Pey des deux chefs de fa re– quête , à fin d' oppofition à )'exécution du décret de prife de corps contre !ui décerné audit parlement de Touloufe, & à lin de converfion de proc~; en pro– ci:s ordinaire, & joint le furplus de la– dite requête au procès , pour en jugeant y avoir tel égard que de raifon. Autre arrêt du 18. dudit mois de décembre , portant que les témoins ouis dans l'in– formation faite contre ledit Pev , feront récolés en leur dépofition , Bi fi befoin étoit , confront<s audit Pey; favoir , les témoins rélidans à Touloufe , pardevant le lieutenant criminel de ladite ville , & ceux demeurans i Darce!onne, pardevant le lieutenant criminel de Ley tour , _con– jointement avec les officiaux des d1oce– fes defdites vilks ; & que pere M ...• D..... régenr. de 1;u,nive~fir_é de, Tou– loufe feroit a;ournc a hu11ame, a com– paroi:re en perfonne devant le lieutenant SENTENCE DÉFJllITIVE. N . C. prêtre, doéteur , &c. official de, &c. nommé par monfcigneur l'archevêque d'Auch, r:iur procéder au jugement du procès en cuellion, foi– v1nt l'arrêt rendu par meffieurs les maî– tres des requêtes ordinaires de l"hôtel du Roi , juges rouverains en cetre partie , le 1.f· janvier derr.ier: i tous ceu~ qui ces préfentes verront , fa!ut. SA v o 1 R FAISONS, que vu le procès criminel & exrr1ordinaire fait & parfait aux requê~ tes Je l'hôtel, à la requête de M. ie pro– cureur général du Roi en icelles, pour– fuires & diligences de maître Pierre, &c. prêtre, bachelier en théologie , pourvu de la cur'e de, &c. à !"encontre de M .... Jean..... prêtre , aulli pourvu de ladite cure, pour raifon de la faulfeté & anti· date des lettres de b.1chelier en théolo– gie dudit Pey. L'arrêt du confeil du i.2. oétobre 1688. par lequel Sa ?,1ajellé a entr'autres chofes ren\•oyé auxdites re– queces de l'hôtel , les çhargcs , infoima- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence