Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

9SJ des délits des RE QU Ê T E D' E M P L 0 I de l'accufateur pour conclulions civiles A MONSIEUR de , &c. juge & cette parue. L'OFFICIAL commif]àire en S Upplie humblement prêtre , bJchelier en théologie, pourvu de la cure de , &c. llifant que pour l' exécu– tion de vos ordonnJnces du i9. du pré– ferit mois, il a obtenu territoire de mon– feigneur l'archevêque, aux fin~· de faire plr vous procéder au jugement du pro– cès criminel intenté à fa requête contre, &c. auffi prêtre , bachelier en théolo– gie , pourvu de ladite cure de , &c. mê- me auroit fait apporter & mettre en vo– tre greffe le procès en quellion , lequel étJnt entiérement inflruit , il a été co11- feillé de vous préfenrer fa requête, pour " Ecct'éf,1J1iques. 9 54 cialid, ffe rut, flc.j'.ii P. S. h11ijfier tn cour d' égtift , dcmturant rue .. ... fouf!i– gné, fg.•ifié éJ hailli copie de la préfente rtquite ~ de /'ordonnance étant enfaite, & autres pieces, fsc. à M. PP. prêtre, trz. parlant à . ... déclarant que ledit rr.azlre • éJc. efl procureur dudit, 6•c. à ce que du contenu en ladite requlte il ne prétende caufc d'ignorance, & ait à co11flituer procureur de fa part en ladite officialité, Ji hon lui frm- 6le, far la pourfaite du jugement du proûs en qu.ejlion , dont ai?e , & laiffé copie tant des lettres de vicariat de mor.fligr.e-.r t'ar.. c.~evêque d'Auch, lettres de territoire de monfeigneur l'archevêque de Paris:. de deux requêtes préfenriesà M. l'official du.dit lieu• des ortionn.inces étant enfaite , q~e du pré-_ fant exploit. Original. . , .• Signé, L. C ontrôié à. . . . . le . ....• REQUÊTE ET DÉFENSES ' . par arcenuauon. . y ~tre pourvu. A Ce CONSIDÉRÉ , Monlieur, il vous plaife donner aéle au fuppliant, de ce que pour julblicr fa demande, il emploie MONSIEUR de, &c. juge & cette parue. L'OFFICIAL commijfàire en ce qui ell au procès d'entre les parties, & procéJint au jugement d'icelui , dé– clarer ledit Pey..... dûment atteint & convaincu de Il fanlTeté & antidate men– tionnée en fa plainte, avec dépens du préfent incident , fauf à M. le promo– teur , dont le fuppliant requiert la jonc– tion , de prendre pour l'intérêt public telles autres conclulions qu'il avi(era bon être , & fans préjudice audit fuppli1nr, de fè pourvoir pardev1nt juge compé– tent pour fes dommages & intérêts , comme bon lui femblera ; & ferez bien. Sic11<, &c. Ait ac1e , fait fignifié, pour, le tout tom- . ' . ' munique au. promoteur , a nous rapporte , ltre ordonr.é et qu'il appartiendra. Fait le jour de, éJc. Signé , 6•c, SIGNIFICATION de l:i requête. L 'An ... . à la. requête de M .... pr(tre, &c. pour ltquel domicile efl é!u en la maifon de M. fic. [on procureur en /'offi- , S Upplie humblement Jean-Pierre Per..: prêue, bachelier en rhoologie, pour– vu de la cure de ..... difant , &c. Ce CONSIDÉRÉ , l\1onlieur, il vous pbife renvoyer le fuppliant quitre & ab– fous de l'accufation calomnieufe contre lui for.mée, condamner ledit, &c. accu– fareur , à lui en faire réparation avec dépens, fauf audit fuppliant à fe pour– VOll" pardevant jur,e compétent pour Ces dommages & intérêts, & pour faire caf– fer fa procédure contre lui faire, attendu la contravention aux ordonnances du Roi , & autres nullités obfervées en fa. préfeme requête , linon , & où vous en tèriez quant à préfent difficulté, ordon– ner qu'il fera pardevant vous procédé à nouvelle inflrull:ion en la maniere ac– coummée; & qu'3 cette lin, il fera tranf– féré ès prifons de l'officialité; & fcre:z: bien. Signé, &c. Ait ac1e, fait Jignifié, éJ au farplus t11 jugeant. Fuit le.,, . , jour de,.,., &,. figni , fic, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence