Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

Ïles dé/irs des X X V. De -la forme de procéder des ju– ges des requêtes de l'hôtel, lorf– qu'ils procedent au fouverain contre des eccléliafiiqucs a<"cufcs cie cas privil~giés. ·Suivant les derniers extmplts Je la procé– dure desjuges des requius de l'hôtel, lorf– qu'ils procetient au fouverain contre des -tct..!.ffaftiques accufés de-crimes far lt ren– voi qui leur en eft fait par le confii/, ils ·n'inflruifent pas conjointement avec les of– ficiau.'C , mais ils ne privent point les ju.– gts d' églifa de prendre connoijfance des crimes, & de juger les coupah!es, il-Î leur renvoient les accufés, El aprts que le pro– cès a itl inftruit & jugé dans les cours d'iglife, l'acc~(é eft conduit dans les pri– fons royalts, & le procès porté au gre 1 fe ·des requites de l'hôtel~ ou .remis au rap– .porte11.r. L A quellion s'y préfenta en 169 r. on en rapportera les pieces princip,ale's :pour mémoires , fi pareille quellion fe préfentoit. Dans un procès entre deux ecclC:fialH– ·ques pour le polfdfoire d'un bénéfice fi– tué au diocefe d'Auch, un des préten– -dans ayant appellé comme d'abus des provilions de fon compétiteur, & l'appel relevé au parlement de Touloufe, l'ap– pellant auroit formé infcripcion de faux, la procédure extraordinaire ayant été re– 'tenue & commencée , l'accufé fe pour– vut all confeil en calfation d'arrèt & de .procédure , o~ arrêt intervint le 22. oc– tobre 1688. qui renvoie aux requêtes de .('hôtelJes charges & informations & •li– tres procédures , pour le procès y être inllruit & jugé en dernier relfort , au r Jpport de M. Bignon, où l'accufé ayant préfenté requête pour être renvoyé de– vant ]'official d'Auch, intervint autre ar– rêt le 2f. janvier 1691. par lequel ledit accufé cil renvoyé pardevant l'official d'Auch , ou autre qui fera commis par Jeures de vicariat de M. l'archevêque <l'. Auch, .pour, le ju~emfnt rendu )"f lc– <l1t official rapporte, ctre proc1:dc au Ju.cmcnc du proc~s. Ecc/éfi,!J1iques. 9 50 Sur. cet arrêt, l'accufareur ayant obtenu de M. l'archevèque d'Auch des lettre• ·de vicariat adrelfantes à M. Cheron ot: /ic;.:I do Par;s, il lui préfenta requêt~ en ·cette forme , qui explique le fait & la procédure. A MONSIEUR L'OFFJCI.1L ·de Paris, ·con:mijj~tii""·{: c;z · ci::tc parue. S Upplie humblement prêtre, pourvu de la cure de difant que pour rai ron de h faulfeté & antidate des lettres de liaclie– lier de auffi pourvu de h– dite cure, il auroit re~du plaint~ , Lie mfotrner, & décréter contre ledit au parlement de Touloule, où il auroic été fait diverfes procédures , & kdit pour· enipt:cher l'ir.ftruc– tion ' & •virer la reine due J fon crime al1roit appcllé., fe ferait ;-ourvu au con~ fe;I , auroit obtenu arrêt d: renvoi au fouverain des requêtes de l'hôtel, où ;ë: voyan: prêt d'être jugé , il auroic préfen– tt requde, tendJnte à, êt., rer.voyéf!e– vant lé lieur ollic1al d Auch , & allroit enfin obtenn arrêt le 2f· du prtfent mois pJT lequel il a éré renvoyé devant led>~ fieur official , ou autre qui fera commis par lettres de vicariat du feigneur arche– vêque dudit lieu, pour, la fentence dudit fieur official rapportC:e ' être procédé au )Ügement définitif c!11 procès en quef– tion , pour l'exécution cii:qud arrêt le fuppliant s'étant pourvu vers monrcigneur l'arch~vêque d'Auch, il en auroit obte– nu lettres de vicariat , à vous l\1on– fieur, s'adrelfame~, pour le juge~ent en que!lion; c'efi pourquoi il aéré confeillé de vous prC:fenter fa requête, pour y être pourvu. CE c0Ns1DÉRÉ , ~.fonlieur, il vous plaife accepter ladite commillion vu l'arrêt fufdaté, & en conféquenc~ Ol'– donncr que les parties procéderont par– devant vous, qu'à cet effet le procès qui ell entre les maius de M. Bignon , fera appo~té en vc:re greffe , & ferez bien. Signe, &c. Nous difons qu'avant faire droit le fuppliant fe pourvoira pardevant nfon– fe1gncur l'archevêque de Paris, pour ob· Ooo ij • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence