Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

• • 'v 35 D.:s J"g.:s fl·cu!i~rs qui peuvent con11o!tre !) 3 f> <l'intér~ts civils envers lc,lir lieur Denis gers, accufe le lieur le Clerc , chanoine & aux dt'pens , tant de la caufe princi- <J'Angers , prêtr7 , ~'ut! crim~ ~~and ~ pale que d·apJ?el, .de laquelle ~eJir .Ilou: cnorme; le proces cnmmel a etc mllrutt vier aurait appelle , & depuis a teelut p1r l'official & par le lieuten1nt crimi– rcnoncé & acquiefct'. i hdite fentence , ne! d'Angers conjointement , & depuis fuivanr la rcquète préfcntée à ladite cour fcntence de l'offici1! d'Angers efl int~r­ le 17. août 1643. dont aéte lui a été oc- venue, port1nt abfolution de J'accufé ; troyé. Autre ftntence du 9. du mois de fentenceaullidu lieutenant criminel d'An– feptembre audit an , rendue par le ~eur gers, qui parcillc:nent portoit abfolu– Douquier & du Tillet , confeillers en la- tion , & ordonnoit que le promoteur <lire cour, juges commis & dépmés par nommerait fon délateur ; appel a été l'archevêque de Lron, fur l'appel inter- interjetté par ce promoteur, & relevé jetté par ledit Bouvier de la précédente au parlement. Lorfqu'on voulut juger le fentence , fuivant la commiflion i eux procts en la tournelle , le promoteur oélroyée le lJ. mai audit an par ledit arant déclaré qu'il était appellant de la lieur archevêque , par laquelle fenrence fentence d'abfolution donnee par l'offi– fur ledit appel, ks parties, ont été _mifes cial ; plr arrêt il fut ordonné que le pro– hors de co::rs & de proccs ; cc fatfant, moteur ferait premiérement vider J'ap– ordonné que ladite fentencc fortiroit fan pel du juge d'é~life avant que la cour plein & emier effet, l'appel!Jnt condJm- touche au proces. Depuis par fentence né aux dépens de la caule d'appel. Con- de l'archevêque de Tours , la premiere clufions du procureur général du Roi ; fentence d'abfolution fut confirmée , oui & interrogé ledit Bou\'ier fur les cas dont appel fut interjetté, & par troifie– à lui ir:ipofés : tout confidéré , D 1T A me fentence , donnée en la primace de t Tt, que hditc cour fur le cas pri1·ilé- Lyon, la premiere & feconde fentence gié , a mis les parties hors de cour & d'abfolution ont été confirmées. Quand de procès, fauf à la veuve & héritiers on revint en la cour pour faire juger l'ap– dudit lieur Denis , faire exécuter ladite pel de la fentence du lieutenant criminel, fentence du 9. feptembre 164,_ ainfi le promoteur d'Angers dit, qu'il étoir qu'ils verront être i faire , fans dépens. ;ippellant de la fentence du lieutenant Prononcé audit Bouvier , qui a configné criminel comme de juge incompétent , les cent livres mentionnées en la fuldite feulement en ce qu'il a ordonné qu'il fentence , le premier oélobre mil lix nommeroit fon délateur, prétendant qu'en cent quarlnte-quatre. ce cas c'étoit au juge d'eglife à pronon- Signé Gu y ET. cer un pareil jugeme-nt, parce que Con ;iccufation n'ayant été formée que de– X X 1. N Ous avons des exemples dans lef– qucls le même parlement a fuivi un :tutre ordre , il n'a point ordonné que le métropolitlin & le primat donneroient des lettr~s de vicariat, quoique le parle– ment ftît faifi fur l'appel de lJ fentence du juge royal , l'appel de la fentence de t'ollicial du diocefe a été relevé & jugé en l'ollicialité métropolitaine , & enfuice fur un fecond appel en l'officialité prima– tiale. On en voit un exemple dans l'ad– dition JU lixieme chapitre du premier li– vre des chofes jugées , recueillies par Anne Robert, il ell rapporté en ces ter– mes, page 77. & 78. de l'édition de Paris en 1611. • J..e promoteur de Jvl. l'évêque d'An- vant le juge d'églife , c'étoit le leu! juge qui devoic connoître de la quellion s'il ferait tenu ou non de nommer fon délateur : interrogé par la cour qui était fon délateur, il déclara qu'il n'en avoir point, & qu'il avoit accufé l'intimé ex officio ,. co1n1ne promoret1r. Par arr~t Ja. fentence du lieutenant criminel a été confirmée , & le promoteur en fon nom a été condamné aux dommages & inté– rêts de l'accufé. L'arrêt cil du 2;. aotît 1610. en la chambre de la tournelle, au upport de ~1. Courtin, entre M. Chrif– topheOg_er, promoteur appellant, &M. Jean le Clerc , intimé. Cet Àrr<t établit quatre chofis. I. Quoique l'ofli.cial &. le jugC" roya.l ~nfin1ift"nt conjoinren1cnc, ils ne jugcnc pas con101ntcmcnc,. ils donnent leur fcntcncc fépar~111ent , cha.L.LJ4 dailS foll triLu.iaL http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence