Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

9;; des délits des E cc!éjiajliques: 9; ~ fons de la conciergerie , appellant de la & là nue té!te Bt à genoux , dire & dé· fenrence du 18. mars 1640. p?r laquelle clarer que malicienfemenr & indiCcréte· emr"autres chofes l'aéte prerendu reçu ment, il auroir fautfement fait, fabri– par ledit le Comte, notaire, entre ledit qué & antidaté l'aétedu 22. juillet 16;2. Gervais Bouvier & Chriflophe fon frere, & autres mentionnés au procès , dont il & Jeanne Avignon fa femme, daté du fe repenriroit & demandcroir pardon i 2i. juillet 1632. aurait été Jécbré faux Dieu; & comme reh, que lefdits aétes & antidaté, & lefdits accufés dûment feraient lacérés & rompus en fa préfen– attcims & convaincus de l'avoir faullè- ce, ledit Bouvier interdit des fonétion' ment fabriqué, le 7. feptembre 16~ 1. au de fes ordres facrés pour le temps de presbytere de la paraitre dudir du Haut, deux ans, & déclarés fes bénéfices va· avec les autres pieces datées du 17. juillet cans & impétrables, lui indigne & in- 16J 9. & 6. dudit mois de feptembre au- capable de polîéder à !"avenir aucuns dir an, & pour réparation, ledit Gervais bénéfices & offices ecclélialliques ; de Bouvier condamné d"alliller nue tête , la laquelle ledit Bouvier aurait appellé. corde au cou, :\ l"exécurion de mort d11- Requête par lui préfentée i la cour le dit Je Comte, avant laquelle feraient vingr·lixieme jour de novembre audit Jefdites pieces lacérées par l'exécuteur des an ' :\ ce qu'attendu rappel inrerjetté fomences criminelles ; & ce fait, banni de ladite, fentence, il fut traduit en fa. de la baronnie de la Ferté-Bernard pour ville de Tours, pour lui être pourvu neuf ans, à lui enjoint de garder fan fur fondit appel : l'arrêt de ladite cour bJn, à peine de la hard ; & en outre du 17. décembre 1642. par lequel a folidairement condamné avec lefdirs Gef. été ordonné q_u'à diligence du procureur me le Comte , notaire , Denis & Pierre g_énéral du Roi , aux frais dudit lieur Gadois, Chrillophe Bouvier & fa fem- Denis, intimé , il ferait obtenu un vi– me, en cent cinquante livres de répara- cariar dudit archevêque de Tours • tian envers ledit lieur Denis, & eri cent adretfant à deux confeilkrs- clercs de livres d'amende, applicable un tiers d"i- ladite cour , pour juger l'appel de L1 cell~ aux nécellités des Récollets , un fenrence dudit official du lvlans fur le tiets aux pauvres de hdite \>ille , & le délit commun , ainJi qu'ils verraient être furplus audit liege ; lefdites réparations à faire pour raifon : les lettres de vica– & amendes payables par détention de cariat ou commiOion dudit archevêque leurs perfonnes, & aux dépens : arrêt de Tours du 24. janvier 1643. par lef– d'icelle du 19. mai 1642. par lequel quelles Mes. René Pidoux, chanoine• enrr'autres chofes, en tant que touche & Nicolas de Thuderr, doyen & cha– ledit Bouvier, prêtre , b cour aurait naine de ladire églife, confeiller·clerc mis les appellations & fentence de la- en ladite cour , auroient été commis. quelle avoir été appellé, au néant; rendu Sentence rendue par lefdits lieurs Pi– icelui Bouvier à l'évêque du Mans, ou doux & de Thudert le 2;. mai audit an, fan official , pour lui être fan procès par laquelle faifant droit fur l'appel in– fait & parfait fur le délit commun; & à rerjetté de ladite fentence de l'official cet effet, qu'il feroit mené & conduit fous du Mans , aurait été dit qu"il aurait été bonne & fûre garde ès prifons de la- mal jugé , bien appellé par ledit Bou– dite officialité; défenfes d'icelui élargir, vier, condamné à comparoir en la cham– ains après la fenrence donnée , ferait bre du confeil , & là nue têre & à ge– ramene fous bonne & .ftîre garde ès noux , dire & déclarer que malicieufe– prifons de la conciergerie, pour être le ment il a fait, fabriqué & antidaté J'aae cas privilégié jugé ainJi que la cour verra du 22. juillet 16J2. & autres mention– être à faire par raifon , les aétes pré- nés au procès , dont il fc répenr , & en paratoires étant au procès demeurant. demande pardon à Dieu; & comme tels Procès fait en exécution dudit arrêt par frroie.nr lacérés en fa préîence, & outre ledit official du Mans : fentence dudit condamné de ré ligner ladite cure de Haut official, du 17. oétobre audit an , par dans un an du jour de la prononciation Jaquel~e ledit B?uvier auroit C:ré con- d~ ladite (ent~nce , _pendant lequel temps damne comparoir en la chambre de la- defenfes a lt11 de faire aucunes fonétions dite officialité , la jurifdiélion tenant; <:uriales , & <:ondamné en cent livr~ N n 11 ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence