Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

9 17 Des Juges fr!culiers qui peuvent conno!tre 9 18 difpolitionde l'articlexxx1x. de!'éditdu. cres de vicaria.r à M: Çonder, chanoine mois d'avril 169f. concerna1~t la 1unfd_1c· de famt Leurm, qui rnflrmfit le procC:s tion eccléfiallique, qui explique ce pomc conJOJntement avec des confe11lers <le de procédure plus précifément qu'il ne cette cour, & rendit enfuite la femence l'ai•oir été dans les ordonnances précé- par laquelle il condamna l'accufé à quit– dcntes. ter fa cure dans un cerrJin délai , & il Les loix lailfant à la prudence des par- quelques autres peiues canoniques. lemens d'ordonner que les évêques don- neront des lettres de vicariat à des con- feillers de ces cours , les exemples que les procès criminels des eccléfiJlliques, dont les parlemens retiennent l'inllruc– tion, foienc inflruits dans les officialités, & que ces cours commettent de leurs of– ficiers pour y procéder conjointement avec Id offi.:iaux , ne font pas ordinai– res dans quelques parlemens, ils ne man– quent point de raifons qu'ils elliment im– portantes à l'ordre & au bien de la juf– rice, pour ordonner que les évêques don– neront des vicariats à des confeillers de ces cours. D'autres y trouvent moins de difficulrés, on vient de voir que le par– lement de Paris l'a pratiqué , on peut auRi en trouver des exemples dans le par– lement de Bordeaux. Tourner, dans fon recueil d'arrêts not.1bles, chapitre 1l1. fous la lettre A. affure fur le cemoignage de 1\1.Ferron, qui étoit .:onfeiller en cette cour, ·dans fes commentaires fur la cou– tume de Bordeaux, titre 4. de dore,§. 12. que c'cll un ancien ufage de ce parle– ment de commettre des confeillers pour procéder conjointement avec l'official , ou d'ordonner que les archevêques ou évêques du retforr nommeront des con– fcillers-clercs de C<tte cour pour leurs vicaires , pour faire Je procès en cette qualité aux ecdéliafiiques accufés de cas graves. Cet ufage de nommer des confeillers pour procéder conjointement avec les officiaux aux procès des ecclélialliques accufés de cas privilégiés , n'ell point particulier au parlement de Bardeaux, on en voit auffi des exemples dans la cour des aides de la même ville. Lorfqu'on a parlé du renvoi des ccclélialliques accu– fés de crimes aux juges d'églife , on a rapporté qu'en 1696. le lieur Faure, curé de la paroitfe de la Lande-de· Pomeyrol au ~io~efe. de no~deau,x ' ayant éte ac– cufe d avo1t falfifie le role de la taille , fut conduit dJns les prifons de la cour des aides , & que M. de Bourlemont archevêque de Bordeaux donna des let~ XVIII. Si les parlemcns nomment les ojfiâers a11.:r:q11.els les lettres de vfrariat doivent ùre don– nées , ou Ji le choix en efl laiffe à la prudence des fapé– rieurs cccléji.zjliques qui les com– mettent. Q Uoique la liberté des évêques dans ce choix foit de droit & toute fa– vorable, l'ufage néanmoins paroît avoir varié fur cette matiere , à caufe des cir– confhnces & des difficultés des temps. On voit dans les arrêts anciens que les parlemens propofoient aux évêques les oRiciers auxquels ils donneraient leurs vicariats , dans le procès fait au parle– ment de Paris i l'abbi de fainte Cou– lombe cette cour par arrêt du 6. mai 148f. ordonna que l'archevêque de Sens & t'iv(!quc de Paris, & un chacun d'euJ< hail!cront 'Vicariat adre./[unt ~ mai'tres Jean de Courcelles , Guillaume Cotant , & Simon Hen:tequin , confei"l/ers féans , pour fairt le procès dudit abbé , & pro– céder en outre ainfi qu'il appartiendra par raifôn, & ce fans préjudice de l'exemp– tion prétendue par ledit abbé. L'exemp– tion prétendue rar I'accufé a pu don– ner lieu à cet arret. Dans le temps de l'hérélie naitfance des proteftans , le parlement a rend11 plulieurs arrêts , par lefquels il a dé– ligné aux évêques les perfonnes aux– quelles ils donneroient leurs pouvoirs, pour faire le procès à ceux qui feraient attachés aux hérélies de cette feéle i par celui du 20. mar.s If 14· cette cour ordonna que l'évêque de Paris feroit tenu haii!er vicariJt à maitres Phi ... lippes Pot , confeil/er du Roi en cette cour fi préfident ès enquéces , & André Verju.r, confiiiler en !'1 çour de céans, & mai- trU http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence