Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

Des Juges ficuliers qui peuvent eonnoftrt !J1+ X 1 I. De l'ufage des parümens éta– blis dans les vdles epifcopales dans les proces der eccLijiajltques jujliâahLes de L'official du dio– cefa , accufis des cas privdt!giis ']Ui s'injlruifenc dans c.:s cours , de co1nmeure des conjèillers pour7 proclider conjointement avec l'official. L A jurifprudence fuivie fur cette ma– tiere au parlement dans le quator– zieme fiecle, eft expliquée dans un an– cien arrêr rendu en cene cour le 12. jan– vier q71. dum voici Le jujet. B1tlin-de– Breban, clerc muié, qui étoit néanmoins jutlici1blc d~s ;uges d'églife, fuivant l'u– fage de ce liecle là, était accufé d'avoir vendu des chev1ux & des hunois aux ennemis de l'état, ce qui écoit un crime de lefe-majetlé, pour raifon dJqucl il avoit été arrêté & mis d1ns les prifons de l'oflicialicé , ce fut le fujet d'un diffé– rend entre l'évêque de Paris & le prévôt; le pulement ordonna que ce prélat con– no1troit du crime , & que deux con– feillers-clercs fuoient préfens avec J'of– ticill en la maniere accoutumée en tel cas d'ancienneté; ce font les termes de l'arrêt qui font confidérables pouc expli– quer l'ufage de ce liecle-là. Voici r arrêt. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. du 1~. janvier 137r. C E jour, oui le procureur du Roi & le prévôt de Paris, d'une part ; & l'évêque de Paris , d'autre parc: fur le débat des biens meuble< de B1Jlin-de– Breban , clerc marié, détenu prifonnier ès prifons de l'évêque de Paris, fur ce qui fuE plaidoyé lundi l2e. jour de décem– bre , pour ce que pJr information pré– cédente le procureur du Roi a trouvé Blllin coupable de crime de lefe-ma– jellé , & l'a propofé contre lui pour rai– fon de chevaux & harnois qu'il a pieça vendu aux cnnelllis du Roi & du royau- me. LA CouR a orJonn~ que lefdit9 meubles feront baillls & délivris :i l'é– vèque qui· connoîtra dudit crime, & tll ordonné que deux des feigneur5 de par– lemenr clercs feront préfens à ce avec l'official de l'évêque, en la mani~re qu'il et! accoutumé en tel cas d'an- . ' c1en11ete. On peut rapporter :Z ce fojet t arrlt rendu au mime P"rlement de Paris le 18.ja1ivie,. 15+S.far le procès fuit à uneahheffe de L'uhJaye de Nozre-DJm< de Gif, & il qud– ques religieu.jts du même moniifler~ , le par... /ement ordon1ze que les juges dlpu.tls pat' M. L'évêque d< Paris appelleront aujuge– mem de" procès, J.1. Mo/lé & M. Verjus, conjtillers en cette cour. Il eft vrai qu'il paroit pur L'arrêt que ces mag.'jlrats font plutôt appellés pour conflit pour le jugt– ment du . délit tQmmun , que pour inf– truire le cas privilégié~ mais c'eft toujours une preuve qu'ils ne faifoierzt aucune diffi· cuité de Je tranfPorur "' r officialité ' d'y donner à /'official la préféance & les Izon• neurs du fiege. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement. Du vendredi 18. janvier 15+8. S Ur b requête préfenrée à la cour par le procurcnr géneral du Roi, pour la• quelle pour les caufes contenues en icelle, attendu que le procès ci-devant fair par l'évêque Je P~ris , ou fes grands vicai– res & députés , contre fœur Jeanne Bloll'et , abbelfe & mere du monaflerc de Notre-Dame de Gif, fœurs Marie: de la Roliere & Magdeleine Boucher , religieufes àudir monaflere , lui avoic écé communiqué fuivant l'ordonnance& arrêt de ladite cour , en voyant lequel aurait ledit fuppliant trouvé plulieurs chofes mauvaifes & méchantes véri– fiées , lefquelles ont cnié & produit un grand fcandale notoire , public & mani• folle contre le bien & honneur de fa . rdigion monatlique , & infratlion des fbtuts ci-devant faits, tant pour la ré– for'T1otion dudit monallere , que pour la réformarion des autres lix couvens de l'ordre de faine Benoît, érant en ce dio– cefe , pH défunt de bonne mém?i~e Etienne Pencher, en fo11 vivant ev;~ • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence