Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

'J t-i des délits des Ecc!é.fiajlique.r. lement de Paris le premier juillet 1628. L'arr~t du conreil clu 30. janvier contre le juse de .'iolême dont on vient 16r7. rapporté ci·deffus, paraît C<>nfor– de parler , y e!l c~nforme ; l'ar cet arr~t me 3 celui du mois de juin 1 f f7· cité le parlemenr a juge que ce Juge de fe1- par Charondas, f"ijant déjènfas aux fti– gneurie a pu décréter le prêtre accufé , gne~rs haucs-jufhciers , & à uurs j~ges & il ne réforme la fentence que fur le déni <,jficùrs de prendre connoijfance, infor,,,er • dt: renvoi , & tàifJnt droit fur l'appel du ni. décrézer en matiere criminelle co."1.fre les décret, il ordonne qu'il fortiroit Ion prêtres & autres ptrfonnes conflùuùs aux: J:llein & entier effet. La déclatJtion du ordres facris, ni contre les bénéfici<rs , iz Roi du mois de février 16r7. article peine de nullité des procédures, dérens, x v111. & cel!~ du mois de mars 1666, dommages & intérêts envers {es parties. article x1x. qui ont été rapportés fur la Ces préjugés & ces auteurs peuvent compétence des prévôts des maréchaux, ~tre conciliés. Les défenfes faites aux autorifent cette jur;fprudence à l'égard prévôts des maréchaux & aux juges des des prévôts des mar6chaux pour l'infor- feigneurs, doivent être expliquées d'in– mation & la capture en flagunr délit. On former & décréter contre les eccléliolli– aµporte pour ce fentiment , qu'il ell de ques en qualité de leurs juges, & pour )'i~tétêt public que tous juges royaux & prendre connoilfance de l'accufation. ceux même d~s feigneurs ayenr ce pou- Ce pouvoir donné aux prévôts des voir, & qu'il n'y a rien en cela qui îoit maréchaux & aux juges àe~ feigneurs , contraire aux droits & privilegcs dont les d'informer & décréter contre les ecclé– ecclélia!liques joui!fent en France, ces fiaHiques accufésde cas privilégiés, don– juges n'ayant que la clpture pour s'affu- ne lieu de propofer une autre quellion , rer de la perfonne du criminel, avec obli- fa voir, les ecclélialliques ayant été ren..– gation de le renvoyer à fes fupérieurs qui voyés par ces officiers à leurs juges, de doivent en connaître. Cc qui vient quelle autorité peut être cette informa– d"être obfervé de la· pratique de M. Li- tion, fi elle fait partie du procès, ou li zet ! prouve que cette jurifprudence ell elle peut feulement fervir de rnémoire. ancienne. Ces juges étant incompétens , c'ell: Charondas , dans fes notes fur cet- ar- une fuite que l'information p3f eux faite, ticle de la pratique de 1\1. Lizet, eHd"un ne peut être partie du proc<s, & qu'il y avis contraire, il en écrit en ces termes aurait abus dans la procédure du juge fol. 42. quant :Z ce que /'auteur é.:rù des d'églife, s'il l'avait continuée fur cette juges des feigneurs fabalterncs qui peuvent information , laquelle ferait en ce cas le informer cancre {es clercs & priues, je n'en fondement de toute lînlhutlion & du fais aucunement d',,vis , ains me fambte jugement. L'information peut être bonne qu'ils ne peuvent & ne doiverzt ;.,former pour inHruire la religion de cet otlicier, contre les prêtres clercs & conflit~és aux or- s'il doit mettre l'accufé en arrêt , & ÎI tires facrés, parce qu'ils ne font aucune- les charges font a!fez graves pour s'alfu– rnent leurs juges, & ne font tenus recon- rer de fa perfonne, mais elle n'eH point noùre autres juges que les eccléfi<'f!iques , jugée valable pour le juger. . & les royaux par !autorité fauveraine qu'a L'auteur du recueil tiré des pro– ie Roi far tous [es fajets , du nombre def- cédures criminelles faites par plu lieurs que!s ils font, j'ai remarqué en mes mémoi- officiaux & autres juges du royau1ne 1 res qu'il a~roit été ainfi remon1ré par M. imprimé à Paris en 1701. écrit dans du Mefail , avocat au Roi , "' une ptai- le 6e. chapitre de la feconde µartie • <loirie àta tournette au mois de juin 1Jf7· page 2fi. que le prévôt des maré– en une caufe d'appel de prife de corps dé- chaux de Pontoife ayant informé à la ternie par le juge d'un feigneur ham-jufli- requête du fubllitut de M. le procu– cier, contre un curé qu'on a.ccufoit d'en- reur génC:ral audit fiege , contre cer• trecenir une femme mariù fa paroijfienne , tains quidans vagabonds fans aveu > & qu'il fut dit qu'il avoit été mat & nulle- pour de prétendus vols de nuit , faits ment dùrété. Par quoi je confeittuois aux avec elfratlion , un pr!:re du diocefe fiigneurs , en {a caufe même de lturs offi- de Paris fut trouvé chargé , & ren– âtrs offenfés ·• d'-" pourvoir contre tels voyé par ce juge devant l'official du prétrts & cluq plf/evant /es juces ro1au-~. çhapitre, duquel cet eccléfialliquc ttoii Mm ru ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence