Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

911 Des luges /!c11/ierf qui pe11vt11t (onnof1re '? 1 z.' Cet arrét ne fut fignili:: aux officiers vantes, fulfent de~ motifs affe1 poilfans de ce préfidia.1 que le ~?· .m~rs, & ~es l'?ur priver .cet in..!i;nc .rncinbre cht officiers avoicr:t continue 1 mllrull:1on Cierge du pnvilq~c a•:cvrdc "" coraéte• en dernier reflua, & l'on avoir procé- re des eccléfi.tlliqucs, & à 1.1 dignité dé aux l!•tcrrc>3noires, récolement & àe l.!ur corps · confrontation, tant comme une fuite M .. Simon, confeiller au pr<'.lidial de des jugemens de compétence qu'ils Ileauvais, da11s li:s ru:;Jrqucs fur les avoi:nt rendus, qu'en conféquence d'un nuximes du droit ca1w1üque de France arrt't du grand confeil qui les a\·oit con- écrites par Me. Dubois, >.1•ocat au par– firmés, il étoit d'une grande conféquen- lement de Pari~, fait cenr <•Üf~rvari~n •· ce par la qualité du crime, & pour en page 1c9. de la frconde édition de. F.1.– procurer la punition, que cette procé- ris en 1681. · dure fublillât, on prévoyoit néanmoins Quand les ecclélialliques, dit cet au• que le parlement de Rouen pourroit teur, font Jccuf~s d'un crime prévotal • faire difficulté de prononcer fur une dont la connoilfance dl attribuée pa.r procédure faite en venu de jugemens prévention aux préfidiaux fans appel • préfidiJux qu'il ne reconnoilfoit point, je crois qu'il n'y a pas de difficulcé qu'ils ce qui pourroit produire l'impunité de ne puilfent être jugés en dernier relfort ce crime, pour éviter ces inco111'é11iens, par les gens tenans le fiege préfidiJI • le procureur du Roi au bailliage & liege fauf à l'évêque à donner des lettres de préfidial d'E1·reux, fe crut obligé de re- vicariJt pour le délit commun, fi ce courir à Sa MJjellé pour y étre pourvu. n'ell pas dJns le même lieu, parce que Le Roi en JyJnt été informé, fans la défenfe d'en connoître n'a été faite s'arrêter à l'arret du grand confeil, ni qu'aux pré,•bts des maréchaux, & en– aux jugemens de compétence du préfi- core pourvu qu'ils n'ayent pas été trou-· dia) d'E1•reux, & fentences préfidiales vés en habit féculier, qui les rend in•. rendues en conféquence, que Sa l\1a- dignes des privileges de leur ordre, &c; jellé a talfées & annullées, en cc qu'el- Cette remarque ell conflamment fauf– les ont ordonné feulement que le pro- fe, & contraire aux maximes de la ju– cès en quellion fcroit inllruit & jugé rifprudence préfente. ()n ne répete point prélidialement & en dernier relfort, a les preuves qui en ont été rapportées • ordonné que l'arrêt du confeil du 18. rien n'ell exaél dans tout ce difcours • mars 1709. feroit exécuté ; ce faifant, ni dans plulieurs aurres obfervations de que les informations & autres procédu- cet ameur, y ayant eu plufieurs éditions res faites par le lieutenant criminel de ce livre, ou a cru qu'il convenoit de d'Evreux, fubfilleroient conformément le faire obferver. à la déclaration du mois de février 1678. pour être fur icelles le procès continué, parachevé & jugé, ainli qu'il ell porté }>Ji' ledit arrêt du 18. mars 1709. à la chMge de l'appel au parlement de Rouen- Ces deux arrêts font d'autant plus conlidérables fur le privilege des ecclé– fialliques accufés de cas préfidiaux de n'être point jugés en dernier relfort par les officiers des Jieges préfidiaux. que difficilement il peut fe préfenter une .efpece qui paroilfc plus favorable aux prétentions de ces .officiers, alfallinat -prémt'.diré, vol fait dans un monallere & avec effrall:ion, coup:Wle arrêté en habit contraire à fon état ; & .néanmoins la piété dn feu Roi n'a pas e!limé que l'indignité de ce coupable & les circonf– "1JICCS de fon çrime toutes uès-;isgra• V I 1 1. De la compétence des juges des feigneurs hauts-jujhciers de con– naître des délits des eccléfiajli- ques. 0 N ~ fait obfervcr que les cours féculieres de notre fiecle font une grande différence entre les cas royaux: & les cas privilégiés, & qu'elles .do~­ nent plus d'étendue aux cas pnvile· gic:s ; tous les cas royaux fuivant leurs maximes font /rivilégiés , mais _elles y en ajourent 'aurre.s, .d~nt les juges des feigneurs haur-1ullic1ers peuvent connoîue contre Jeun jullidables Be don~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence