Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

9··; J.:.r délits des Ecc!ijiafilques.' ~c~ c"ffaire pour conîerver ce refpeél dans par ~rrêt contraàiét;ore rendu contrer.ueen 1<~0; les peuples. Sur ce fondement, pendant le prévot général de Tour.1ine, le con-rase 4f· plu lieurs fiecles, on renvoyoit ordinai- feil en conferva encore la jouilfance rcment au jugement des évêques les ec- auxeccléfiatliques. Leurs intérêts trnient cléfialliques accufés de crimes. Suivant alors, je l'avoue, dans des mains plus ces mêmes maximes, le confeil a jugé habiles que les miennes, mais leur cau- plulie~rs fois qu'il n'éroit ni expédient fe étoit-elle meilleure , & le confeil li'ourl'édificatioudupul>lic,niconvenable étoit-il plus religieux ou plus julle 1 La a la dignité de l'églife de les rendre juf- piété du Roi, toujours attentive aux in· ticiahles des feigneurs hauts-julliciers. térêts de la re!iginn, fon zele touiours Cette fagc compagnie leur a fait défen- plus ardent pour l'honneur de J'iglife, fcs, & i leurs officiers, de connaître qui l'a portée dans tant d'occalinns à en des fautes qu"un eccléfiallique auroit prévenir les defirs, & Couvent à les fur– commifes, même dans leur auditoire. palfer, font la regle des décifions de cec Les prévôts des maréchaux ont été augulle tribunal, comme elles I' étoient en étlblis particuliérement pour connaître ce temps-là. le Clergé en efperc la mè– des crimes commis par des vagabonds, me proteélion, & q_u'il adjugera au:i: gens fans aveu & fans domicile. La pié- fyndic du diocefe de Rhodez fes fins & te du confeil pourroic-elle foutfrir qu'on conclufions. mît dans une relie fociété des perfon- Sur ces raifons alléguées de part & nes élévées dans le commerce des An- d'autre, arrêt cil intervenu le f· ollo– ges, par la grandeur & la fainteté de bre 1691. qui a débouto les officiers dt1 leur lminillere ! Si cer augulle tribunal préfidial de Rhode·i, de la calfotion qu'ils cil forcé de con1hmner leurs crimes , demandaient, & les a condamnés au:( pourra-t-iJ ouuJier dlnS leur jugement, dépens. qu'ils confervent toujours le caraélere facré dont ils one éré honor<·s ! Et peuc- on les confondre avec les plus infames V. cri mine!s, fans diminuer le refpeét 'lu' on doit aux ancels , fur lefquels Jefus– Chrill a Ilien voulu qu'ils falfent defcen- Du drc fon corps & fon fJng précieux, pour le difiribuer aux fideles. privi!ege des eccl/jiajliqueJ acceft!s des cas qu'on appelle préfidiau:i:, de n'éire point 1u– gés en dernier re.ffort par les of– ficiers des Jiegcs pr/.f:dia!i.\". Le privi!ege dont le Clergé deman– de la confervat!on, n'e!l point particu– lier aux eccléJialliques : il y a des com– pagnies qui ea jouilfenc fans trouble, quoiqu'elles n'ayc:H ni leur caraélere, ni le même rang d•ns J'églife & dans l'état. On cr-oit que cette dillinétion ell nécelfaire, afin de foutenir la dignité de ces compagnies, & on fouffrira que les prévôts des maréchaux entrepren– nent d'en dépouiller le premier corps de l'état 1 Un léger défaut dans la prnceàure, & la moindre nullité ,fonnc droit à tous criminels de ne pouvoir êt,e ju– s~s qu'à la charge de l'appel : & on ne confervera pas ce même privilege au caraélere des e-ccléfialliques, & à la di- . gnité de leur corps ! Procè 5 -~•r- L-e Clergé pourrait-il le perdre au- ilal rlc 1ar. · d.'h . , . b I femblée gl- Jour ur , apres en avoir o tenu g o- nüalc da rieufemenr la confirmation autant de Clergé, te-fois qu'il lui a été difputé? En 16ï9• 0 N vient J~ voir que les ecclé– lialliques ne peuvent être jugés en aucun cas par les prévôrs des ma· réchaux ; ce n'ell pas la même chofe des officiers des fieges prélidianx , le Clerg~ ne prétend point que les ec– cléliaHiques accufés des cas privi!égié.'l ne fonr pls fournis i la jurifdiélion de ces officiers. il prétenJ feulement que ces ecclélialliques ne peuvent en être jui;és qu'à 13 charge de l'appd de leur fentence au parlement du reffort , cette <lillinélion el! b;cn expliquée dans l'ar– ticle XLII. àe l'édit du mois d'avril 169f. concernant la jurifdiélion ecdé· lhllique. Lts prlvûu "" :narkhau" '" pG'J!Ull http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence