Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

·' ... _ - . !J:i~ Des luges J.!culiers qui ptuvent Côrmotrrt 904 ce n'dl pas entrer dans l'efpric des or- d'églife: il s'agit au contraire de con– dormances, de prérendre que ces termes ferver aux anciens juges royaux un pou– généraux de l'arriclc XLI. de l'ordonnan- \•oir qu'ils one exercé depuis long-temps, ce d, fl,[oulins ( coutes perfonnes <le & de déterminer la compét~nce d'un jn– f]Ue!que qullité qu'elles (oient) expli- ge extraordinaire, qui emr~prenJ par des .:;uenr affa: que l'intemion des Souve- attributions prét~ndue~, Je détruire!' or- 1ains qui l'ont faite & qui en one confir- Jre des jurifJoét!ons ordinair~s. . mé la dif~olit!on, a été de comprendre Le Cleri;é ne demande plS le tdloli– les ecclélialliques encre les perfonnes ve!lement de ces anciens privileges, fui– qu'ils onr fomnifes i l~ jurifdiétion des vanc lefquels il n'C:coitpoint de l'autorité prévôts des maréchaux. des cours !arques de faire le procès aux JI y a des perfonnes & des corps donc eccléliatliques accufés de crime : il fup– fa diP-nité demande une délignation par- plie feulement le confeil de vouloir or– ticuli'ere, afin qu'on pui!fe croire qu'on donner que dans leur jugement. la ru– a voulu les foumeccre i d"s réglemens bordinatiou & les degrés de jurifdiétio11 qui paroi!Tent diminuer la dillinétion at- réglés par les ordonnances feront ob– ·uchée i leur rang. On préfume cou1ours fervés. que l'incencion des Souverains n'ell pas Un des moyens les plus affurés pour de les comprendre dans les loix qui fem- entretenir la foi des peuples, e!l de leur b!ent leur être favorables, li elles n'y imprimer un profond refpelt pour les font nommées en termes exprès : l'or- minitlresde la religion: ils n'en ont pour ·dormance même de Moulins fournit un l'ordinaire qu'autant que l'exemple des exemple ceruin de cette maxime. Quoi- fnpérieurs leur en infpire, & qu'ils les que l'article xLv111. foie général pour l& voient honorés par des di!linétions par– contrainte par corps pour dettes , qua- ticulieres. Ce font les motifs qui ont tre mais après la condamnation lignifiée, porté le Clergé à folliciter p!ulieurs fois les eccléhatliques n'r. font point corn- la confervation de (es privileges, & qui pris : le Roi Char es IX. le déclara l'obligent encore aujourd'hui de deman– Jui·même, féanc dons fon lit de jullice der la proteétion du confeil contre l<s :au parlement le premier aotît 1 ;69. pro- entreprifes des prevôts des maréchaux. nonçanc monlicur le prélident de Thou, Si ce recours e!l nécelîaire, c'e!l par– en l'abfence de monlieur le chancelier. ticuliérement quand leur foi peut O:tre Les prévôts des maréchaux n'auroient ébranlée par la chûte de quelque ecclé– pas plus de raifon de prétendre que le fiallique. li ell important dans ces occa– crime commis par un eccléfiatlique doit fions de leur faire fentir que le carac– donr.er atteinte aux privileges du Clergé. tere du coupable doit toujours ~cre ref- 11 n'en el\ pas des p1·ivi!eges donnés peélé; que le crime qui le déshonore ne aux corps, comme de ceux accordés à peut l'effacer ; & qu'en quelque lieu des particuliers , le mérite perfonnel qu'il foie, il ne perd rien de fa fainteté. écanc le fondement des privileges des Dans les circonlbnces où l'Eglife de parriculiers, ils en doivent être privés France ell maintenant remplie de nou· s'ils s'en rendent indignes : mais il ne veaux convertis, il femb!e qu'en puniC– dépend point de chaque eccléliallique fant le crime, on ne peut porter trop de renoncer aux dillinétions que lui loin les marques extérieures de vénéra– donne le rang qu'il tient dans le Cler- tion pour le caraétere dont le criminel ge, elles font de droit pubEc : & com· e!l revêtu; parce qu'il dl à craindre tne la faveur de la religion & le refpcét que ces nouveaux fidelcs, confondant dû i la dignité de l'églife en font les le caraélere avec le crime, ne con~oi­ fondemens, on ne peut y déroger fans vent du mépris pour tous les ecclé– faire injure au corps. fia!liqnes ; & que du mépris des minif- C:e qui regarde les inttcêts du Cler- tres ils ne paffe1:t au mepris même de gé <l.lns cette caufe n'a rien d'odieux ; la religion. on pc'llt di.re même qu'il e~ tout favo- ~e~'Princes les plus relig!e~x ont.con– rablc ai'X Juges royaux. JI o eft pas quef- 1idere le choix & la quah;c des Juges tien de â.iminuer leur rclforc, ni de don- qui f,eu,•erit conncîrre des délits des oer des ~tt:i!>11µ911~ nouvelles aux çouis ecçldfalliques, comm: ur.c chofe né~. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence