Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

Polontaire & prétexte de difficulté à cet égard , & qt:e le Clergé féculier & régulier de– nieurans dJilS les bornes qui font pref– crites par les fainrs canons , ils con– courent au fervice de Dieu , & à l'édi– fication de nos fujets dans la fubordi– nation , & avec le refpetl: qui ell dû au caraékre & à la dignité des archevê– ques & évêques , & que les réguliers jouilfcnt aulll fous notre protetl:ion des exe1nptions légicimes qui ont été accor– dées à plufieurs ordres , congréga– tions & monaHeres particuliers. A c Es CA USES , & très - bonnes confidéra– tions à ce nous mouvant , de notre certaine fcience , pleine puilfance & autorité royale , en interprétant en tant que be foin , ledit article x v 111. de notre édit , nous avons dit , décbré & ordonné, difons, déclarons & ordon– nons par ces préfentes lignées de notre main, que notre édit du mois d'avril de l'année 169f. & en particulier l'arti– cle X VIII. d'icelui , foit exécuté fans prcjudice des droits , privileges & exemptions des monalleres , & de ceux qui font fous des congrégations que nous entendons avoir lieu , ainfi & en la maniere qu'ils l'ont eu & dû avoir jlifgu'l préîcnt. Que lorfque les arche– ,~êques ou évêques auront eu avis de quelques déîordres dedans aucuns def– dits mona!leres exempts de leur jurif– •liélions , nous voulons qu'ils avertif– fenr paternellement les fupérieurs ré– guliers d'y pourvoir dans fix mois, & qu'à faute d'y donner ordre dans ledit temps, ils y pourvoiront eux-mêmes , ainfi qu'ils J'ellimeront nécelfairc , fui– vant les regles & in!lituts de chacun d~fdits ordres & mona!leres ; & qu'en CJS que le fcandale foit li grand , & le mal li prelfant qu'il y air un befoin indifpenfable d'y apporter un remede plus prompt, lefdits archevêques & évè~ues pourront obliger lefdits fu– périeurs réguliers d'y pourvoir plus promptement. Voulons pareillement que les monallcres ou demeures des fupérieurs réguliers gui ont une jurif– diétion légitime fur d'autres monalle– res & prieurés defdits ordres , foient exempts de la vifite defdirs arche,·ê– ques & évêques ; ainfi que les abbés & les abbelfes qui font chefs & gé– néraux defdits ordres. S1 DONNONS .EN MANDEMENr à nos amés & féaux Gracieufa 58 confeillers , les gens tenant notre grand confeil, que ces préfemes ils ayent :l. enrégillrer , & le contenu en icelles faire exécuter de point en point, felon fa forme & teneur, pleinement & pai– liblement, celfant, & faifant ceffer tous troubles & empêchemens contraires • nonobllant tous édirs & déclarations à ce contraires , auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces préfen· tes : CAR tel ell notre plailir ; en témoin de quoi nous y avons fair mettre notre fcel. DoNNÉ à Verfaillcs , le vingt· neuvieme jour de mars l'an de grace mil fix cent quarre-vingr-feize , & de notre regne le cinquante - rroifieme. Signé, LOUIS. Et far te repli, Par le Roi , PHELYPEAUX. Enrégiflrées fs rtgiflres du grand con~ feil du Roi , pour itrt exécutées filon /eu.r forme 6· teneur , fl,ivant l'arrêt dudit confeil de ce jourd'hui quatre fep· temhre mil Jix cent quat1·e-vingt-fèite• Signé, LE NoRMANr. X X 1I. Déclaration du Roi , dur f· décem~ hre I If gS. regijlrée en parlement le: 31. décembre_ de la même année_. pour l'étahliffement des féminai– res dans les diocefes où il n y en a point , & des maifons particu– lieres pour l'éducation des jeunes clercs pauvres , depuis l'tîge de: douz.e ans ; & pour l'exécution des ordonnances des évêques ~ rendues dans le cours de leurs vijùes , par le/quelles ils enjoi– gnent à des curés pour des caufas qui ne méritent pas une ifljlruaion dans les formes de la procédure: criminelle , de Je retirer dans des Jëminaires pour le temps de trois mots. L Ou1s, par la grace de Dieu , Roi de Fnnce & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence