Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

90 I des délits d.:s Ecc!~(iaJliques. .!JOZ. ui "'C,rnr.< Il n'y a point de loix faites avec plus lturs 'jujii- de mefures & de confidération, que cel– ~i;,&I" F"' les qui font données fur les rcmontDn- paroles ~u'il en rapporte ne (oient pas d'une meme fuite dans aucune des or– donnances , de la maniere que le préfi– denc Briffon les a difpofées dans cetc"e compibtion, on peut néanmoins en con– clure que ce magifirlt très-éclairé a cru cette rnterprétation ju!le & véritable,&. qu'elle étoit reçue de fon temps. '""'· . ces du Clergé · elles font l"ouvraoe d~ L'arr1clz ., , , ci xn. du ti- plulieurs conference; dune grande par- '" premier tie du confeil, de ces hommes choilis d; l• com- clans toue ce qu'il y a de plus .fai;e dans P"'"" des !" , d . d l ·ugcs qui elè etei1 ue u royau1ne. , pmnicr Par celles qui furent faites fur le cahier de !"ordo:~- de l'affemblée générale du Clergé, tenue mncc crmu· en 16f6. le Roi fait défen(es en termes ndk de , , , d , I d 16 - 0 • en expres aux prevots es marec 1aux, e d.:" !os 111!- connoître des procès des eccléfialliqnes mes ."' 111 "· dans aucun cas, & leur permet dans les ,.;.:"~i~ra- cas prévôtaux , d'informer feulement, ~harles" 1x. décréter & faire la capture, pour être en _in:crpcé- enfuite les procès inllruits & jugés con– t~tion d: formément at1x ordonnances. lordonnan- L' . I d I d' I . d . cc de i\fou- art1c e xix. e a cc arat1on u mo1s li11s. s,,, /, de mars 1666. el! conçu dans les mêr:ies 9uaranrc-u 1 i terrnes. Cette déclaration a été faite fur & quara,to- 1 d J' rr bl, ' ' 1 dtul:iem~ .:r- es ren;o~tr~nces e a11em ee genera e tic/.,Jd'or- tenue a 1 ans en 166f. & 1666. donna~ce d< Les eccléliafiiques n'ont point été M,u/ms troublés dan' la jouiffance de ce privile- conctrn12nr • Ili ' ·· 1 • r } · 1. juri[Jic- ~e, 911 au t·toy 9n 1 ~ sen 1ont p arnts,> rion & pou- ils n y aycnt etc mamtenus par des de– voir d" pri- clarations & des arrêts du con(eil & des v~ts t!ts rn~- parlen1ens. rtchaur, d,. Q l c • • f; ,. 1 fi• b clarons r.'t1- ue qt1ero1s 1neme' ans qu l lit e.. •oir '"""'"foin de défendre le Clergé contre les en· P"'. 1 1,p;'.' treprires des prévôts des maréchaux, .,,,, " J,. d ·1 ' Il. c . 1 ' 1 " ro,tr au:i: qu~11 1 s e1L ia1t que 9ucs ~eg emens iur pnvil•g", le Jugement des ecclcliall1ques, on y a don< on< ac· inféré cette loi par une précaution di– ~'"'";"1 ~ne de la fageffe des perfonnes qui ont ~~~;;;fa'. K'"' fait .c~s _réglemen~, & de ~elles qui les ont Aniclc foll1c1tes. li paro1tque c ell la ra1Conque •u1. du ri. l'on a eue de l'ajouter à l'article 11. des ré- d",' 1 P"dmkr pon(es faites au cahier de l'affemblée du Ot Oil- Cl ' d' c . nancc cri- erge, tenue en 16; f· & en 1atre un minel!c de article exprès dans l' arri't du conreil pri- 1670· N'c. - vé du 6. mai 1608. Cet arrêt ell une «ndo.u ii- n. d l . .,, d d rogtr par le preu\•e co~1tJnt~, e. a JUt11pru _ ence, e prlciJ"" ar- ce temps-la. Il n eto1t pas quell1on d ac– ,,_c1, au pri- corder at:x in!hnces du Clergé le ren– '""'K' dcnr · d' ! 'fi Il" ~' d ' lt.s tcc/ificf- v~1 L111 e.c~ e ia 1 1 qu 1 e accu e e c 1 as pr~- 11qutsont ac- voraux : c fi[ un reg ement entre es pre– courum~ d~ vôrs des maréchaux & les juges ordinai– , •.,,. res d'Arm3gnac, & de plu!icurs autres lieux , inten·enu fur les contellations qui étaient entr'eux pour leur compé– tence. Le promoteur de Rhodez a cité avec fondement le troifieme livre du code Henri, tit. 10. article v1. Quoique les f-1ais quand le Clergé, pour foutenir fon privilc3e, n'apporteroit pas des pie– ces qui expliquent en termes fi formels la volonté de nos Rois, il en a été dans une polfellion affez longue pour lui ac– quérir un titre incontelhble, & l'ancien ufage qui a continué d'être obfervé dans le temps que les prévôts des maréch:wx ont été établis, & depuis, ell une preu– ve fuffifante qu'on n'a point voulu com– prendre les ecclélialliques d1ns les or– donnances fur l'attribution de ces juges extraordinaires. Dans les remontrances que le Clergé, dans fes affemblées & par fes agens, a faites aux Rois f1enri lll. & Henri IV. nous voyons diverfes plaintes contre les entreprires des juges royaux : les agens en firent fur plufieurs points dilférens, dans la requête qu'ils pré(enterent au Roi l-lenri III. en 1 f83- la chambre eccléfiaf. tique des états de Blois, & de ceux de 1614. les affemblées de 16of. & 1610. & prefque routes les autres qui ont été te– nues vers la fin du dernier fiecle, & au commc11ccment <le celL1i-ci, e11 ont mis des articles dans leurs cahiers; nous n'en voyons point touchant les prétentions des prévots des maréchaux, contre Ier– quels le Clergé demande aujourd'hui la protetlion du confeil: elles font cepen– dant d'une conféquence bien plus grande pour l'honneur de l'églire , que ne pou– voient être beaucoup d'autres entrepri– fes dont le Clergé s'ell plaint. li paraît par les ordonnances qui ont été publiées \'ers ces temps-là, que les Rois onr eu égard aux remontrances du Clergé. Si les prévôts des maréchaux avoienr voulu foumettre les ecclé!ia!liques à leur jurifditlion, quelles remontrances le Clergé n'auroir il pas faites co:1rre une entreprire fi injurieulc à l'état eccléfiaf– tiqne? & quel ruccès n'en devoit-il pas efpérer de la bonté & de li religion des mêmes Princes qui ont répondu fi favo– rablement à Ces autres plaintes. I.e confcil me pc1·mettra d'ajouter que L 11 ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence