Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

• s 9 J des dt!lits des Ecc!e]iafliques. S 94 dit Poujol, auxdits officiers du préfidial généraux du Clergé de France inten·e– de Rhodez, de procéder incelfammcnt i nans, par lequel, fanss'arrétcr à b fen– l'inllruélion & jugement dudit procès, à t~nce de compétence dudit préfidial de la charge de l'appel, avec protelhtion, Tours, maitre Pierre le Blanc, prieur de en cJs de retardement, de les prendre à Franquevil, dl: renvoyé pardevant l'offi– panie. Alte lignifié le 12. dudit mois di: cial <le Tours , pour fon procès lui être juillet , i la requête du fyndic des offi- foit, à la charge du cas privilégié, ponr ciersdupréfidial de Hhodez audit promo lequel al!illeroit le lieutencnt criminel d~ teur,deprorelhtion de nullité en cas quïl Tours, & par appel au parlement de Pa– fût palfé outre à !'exécution dudit arrêt ris. Ecritures & produélions defd ites par– du confeil, du p. mai. Copie d'arrêt ties. Requête prc'.fentée au confeil par du parlement de Touloufe , obtenu fur lefdits officiers du préfidial de Rhodez, requête , par lefdites veuve &.fille Pou- employée pour produftion nouvelle des jol , le 1f. dudit mois de juillet, portant pieces fui vantes. Sentence préfidiale & en que lefdits officiers de Rhodez fe tranf- dernier relfort, rendue le 9. janvier 1677. porteraient dans trois jours à l'officiali- par le préfidial du l\lans , contre un prê– té, pour le procès être fait & parfait au- cre accufé d'alfal!inat. Sentence pré– dit Hibayrolis, à la charge de l'appel, fidiale du f· avril 1678.rendue pu le pré– & cenifieroient ledit parlement de leurs fidial d'Angers , contre un prêtre. Autre diligences, à peine d'interditèion de leurs fencence en dernier rclfort, rendue par charges. Copies imprimées des déclara- le préJidial de Co.ndom le 7. olèobre tians des mois de février 1678. & juillet 1681. contre un prêtre accufé de fabri- 1984. portant encr'autres chofes, que le cation de fauffe monnaie. Autre fentence juge royal Je rranfportera i l'officialité, en dernier relfort, rendue conne un prê– pour,conjoinremc;nt avec lejuged'églifc, trepar le préfidial de Hcnnes, le 17.oc – faire l'inlhuélion des procès pour les cas tobre 1689. & un certificat ligné DupuiS:, privilégiés. Trois fenteuces en dernier procureur du Roi au préfidial de Ville– relfort, rendues par le préfidial de 1vlout- franche de Rouergue, portan! que l'u– pellier, contre un prêtre accufé de fauffe fage dudit préfidial ell: de juger en dernier monnaie, en dare des 9. juin, 16. mai relfort les eccléfialliqurs prévenus des & ll· juillet 1680. Autres fentences pré- cas prévôtaux. Requête préfemt'e au con– fidiales & en dernier relfort, rendues au feil par lefdits officiers du préfidial de préfidial de Rouergue, contre des prê- Rhodez, le 2. août1691. fervanr de contre– rres accufés de fabtication de fauffe dits contre la produélion dud. promoteur. monnoie, les 19. féviier 168f. & 18. Significariond'icelle, du 14.defdirsmois mars 1686. Deux autres fentences ren- & <ln. Et tout ce qui par lefdires parties dues en dernier relfort au préfidial de a été mis , écrit & produit pordevers le Limoux, les Il· & 14. décembre 168f. lieur le Pelletier-de-la-Houffaye, con– contre un prêtre pareillement accufé de feiller de Sa Maiellé en fes confeils , fauffe monnaie: & une aune fenrence maître des requêtes ordinaire de fon hô– rendue préfidialement & en dernier ref- tel, commilfaire à ce député ; oui fon fort par le préfidial de Nifmes, le 4. dé- rapport, & tout confidéré. cembre 1687. portant condamnation de LE Roi EN SON· CONSEIL , a débouté mort contre un prêtre accufé d'avoir volé & déboute lefdits officiers du préfidial nuitamment, & aveceffraétion, la facrif- de Hhodez de leur de" andeen calfation tie des percsRécolets de ladireville. Co- contre !"arrêt du JI. mai 1690. & les a pie imprimée d°Jrrêt du confeil du lJ. condamnés aux dépens. FAIT au confeil mars 16-9. rendnentre le fyndic du Cler- privé du Hoi, tenu :\ Fontainebleau le gé du diocele de Tours , & le procureur cinquieme oétobre mil .nt quatrc!– de Sa l\fajellé au bailliage de Tours, le vingt-onze. Signé, PEc avec para– prévôt général de Touraine, & les agens phe, & collationné avec paraphe. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence