Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

g 91 Des Juges J.!culiers qui peuvent connottre 8 ?i officiers d'y contrevenir, ni plus fa;;_e fair en, dernier reffort : ,ladite rentence de telles e'.itrepri_fes , fous relie .ycn~e qu il compe_rence dudit. p1eJid1al de R,hodez, plaira au con!c1! ordonner. S1~111hcat10.'1 du'.111 1our 10. ?JJL portant, q~ a\te_n~u de ladite regucte, du 11. dudit moJS qu il s ag1lfo11 d un alfaffinat premnJ.11e, d'aoLÎt: ledit arrêt di;dit iour 5 1. n'ai & menrtre commis en la pcrfonnt dudit 1 6 90 . obtenu fur une requête par ledit Poujol , le procts ferait fait.prévôtal~­ Guirbaldv promoteur, par lequel , fans ment & en dernier relfort, tant audit s'arrêter i Î.1 frntence d'incompétence du Hioayrolis, prêtre, nonobibnt le décli- 10. dudit mois , que Sa MaJeilé aurait ~atoire par lui propofé , qu'à Guyon Ri– caffée & annullt'e; il ell: ordonné que bayrolis fon fre1e défaillant. lnterroga• ledit Ribayrolis feroic rransférf des pri- roire fair audit Hiboyrolis,'. p_rêrre, par fons royales, fous bonne & fure garde, lefd1ts comm1ffa1res du prehd1al de Hho– aux prifons de l'officialité de Rhodez, dez, le lendemJJn 11. de mai au com- 1 ,our Je procès lui être fo;r_ & i;arfait, à mencement ~uquel \~nt ,les_ prorelhti~ns a charge de l':ippcl , contormem·enr aux du lieur official, qu 11 n a/hllero1t pomt déclarations des années 16-,S. & 1684. à lïn{lrullion dudirprocès, qu'à la cbar– cnfuire ell la lignificarion dudit arrêt aux- ge de l'appel, arrendu le privilege des dits officiers du préJidial de Hhodez, du prêtres; enfui te font les réponfes defdir9 26. juin audit an 1690. avec fominarion commilfaires. Deux jugemens dudit pré– dc procéder conjointement avec led. lieur lidial, des 20. & 24. dudit mois de mai, official , à l'inflrutlion & jugement du par lefquels ledit Ribayrolis ell: débouté procès dudit Ribayroiis. Plainte rendue des requêtes de récufarions par lui don– le vingt-fepr mars 1690. au juge officier nées contre les tommiffaires, avec amen• plus ancien de la jurifditlion des terres de & dépens. Jugement du préJidial d11 d'Aubrac , par françoife Menefelour , 26. du même mois, portant qu'il feroic veuve de Joachim Poujol , marchand du palfé outre au récolement & confronta• village de Cadepave, paroilfe de Pra- tion des témoins, t•nr de ceux ouis par• del , fur le meurrre & alfaffinar commis devant les ordinaires , que ceux qui fe· en la pcrfonnedudir Poujol, du vingr-lix roienr ouis à la requête du procureur d11 mars 1690. jour de Pâques, par ledit Roi, & que les diligences feroienr con• Jean Ribayrolis, prêrre, & Guyo~ Ri- ri nuées contre ledit Guyon R;bayrolis. bayrolis fon frere. Autre plainte dudit Information faite par lefdits commiffai• affallînat rendu le mtme jour vingr·fept res, allillés dudit official, le 18. du mê• mars par Anne Poujol , fille dudit défunt me mois, aux prorellarions fufdires. Ré– Pou;ol , par.levant ledit officier. Cahier colflAs & confrontations defdirs té• d'.inform~rion . fane. par ledit officier le moi'l!P,"des jO. mai , premier & 4. jui11 v111gr-hu1r dud1r mois de mars. lnterro- audit an 1690. Atl:e de protellation de gatoire fubi par ledit Ribayrolis , prê- nullit~, Jignifié le 10. dudit mois de mai• rre , d"vant le lieurenanr principal du à la requête dudit promoteur de Rhodez, préfidial de Rhodez, affillé de J' official contre la procédure faire contre Jedir Ri· dlldit diocefe de R hodez le neufmai audit bayrolis , prêtre, avec fommarion de le an 1690. portant qu'il répond fans pré- faire transférer d:ins les prifons de l'of• judice _de fon. dédinaroire. Au~re inter- ficialiré, pour être le procès continué rog~o1re dudit R1bayrolis, prerre, fur par le lieur official, avec les officiers du· la fènerte devant ledit prélidial de Rho- dir prélidial. Autre atl:e de prorelhrio11 dez, du dix dudit mois de mai, contenant faite le même jour 10. mai, par le fyndic les prorefl:ations dudit Ribayro!is, qu'il du Cleraé du diocefe de Rhodez, à caufe ne po111·oir répondre , . ni être jugé au- du privflege des eccléfialliques. Somma· dit préJidial, attendu qu'il ell prêtre, de- tion faire Je 6. juillet audit an, à la re– mandanr fan renvoi devant fes juges. Au- quêre dudit promoteur , auxdirs préli– rre interrogaroire fubi le même jour dix diauxdeRhode·Ldeconrinuerl'intlrullion mai, par ledit Ribayrolis, prêtre, devant du procès cri1ninel en quellion par voies ledit _lieurena~t p1)nc_ipal , allillé d'un ordinaires, en conféquence de l'arrêt d11 conredler audit prefid1al, dans les pri- confeil dudit jour 3 1. mai 1690. Som– rons de Phodez, lors duquel ils lui au- marion faire les 6. & 11. juillet audit an, roient déclaré que fon procès lui feroir à fa requête de la veuve & de la fille du~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence