Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

• • 118 9 des délits des Eccléjiajliques. tencc prélidiale de Rhodez du dix mai 1690. qui a jugé ladite compétence qui 1 v. L ~~ officiers du prélidial de Rho~ez s etJnt pourvus contre cet arrct , intervint arrêt c0ntraditloire le cinq oc– tobre 1691. par lequel ces officiers ont été déboutés de leur demande en caffa· rion , & condamnés aux dépens. fera caffée & annullée , ordonner que l'accuré fora transféré dans les prirons de l'officialité, pour y être jugé par rel juge royJI qu'il plaira à Sa 11.1ajellé commettre , fuivant les derniers erre– mens de la procédure qui a été faire en ladite officialité, fauf l'appel, & que défenres feront faites auxdirs officiers dudit prélidial d'en connoître , à caure de ladite contravention plr eux faite , .&deplusrendredepareilles fentences, EXTRAIT DES REGISTRES à peine d'en répondre en leurs propres du confei/ privé. & privés noms , & fous relies autres pei– nes qu'il plaira à Sa Majcllé ordonner. Vu bdite requête, lignée Loys, avo– cat ès confeils de Sa l'vlajelle, & du Clergé de France, ladite fentence de compétence dudit prélidial de Rhodez du dixierne du prérent mois de mai 1690. l'atle de prorelhrion de nullité d'icelle, faire à la requête dudit ruppliant , ligni– fié auxdirs lieurs officiers du prélidial de Rhodez ledit jour dixierne du préfent mois. Autre atle de prorellation de nul– lité , fair à la requête dudit lieur tyndic dudit diocere de Hhodez , lignifie aux– dirs officiers dudit prélidial ledit jour dix mJi. Copie du mémoire envoyé par monlieur le chancelier audit lieur in– tendant au mois de novembre 1686. Co– pie de la lettre écrire par ledit lieur in– tendJnt , aux officiers dudit lie~e pré- 1idial le treize du prérent mois 4-1Pai : Oui le rapport du lieur de Goiftlll'es , çonfeiller du Roi en fes confeils, maî– tre des requêtes ordinaire de fon hôtel, commilîaire à ce député ; & tout con– fidéré. LE R o 1 EN s o N c o N s E 1 L, :ayant égard à ladite requête, fans s'ar– rêter :1 la fentence de compétence du dix mai 1690. que Sa Maiellé à calîée & annullée , a ordonné que ledit Ribay– rolis rera transféré des prifo11s royales fous bonne & r1îre garde ' aux pri– fons de l'officialité de Rhodez, pour le procès lui être fait , à la charge de l'appel , conformément aux déclara– tions des annci'.·es 1678. & 168+ FA 1T au confeil privé du Roi, tenu à Ver– failles le rrenrc-unieme jour de mai mil lix cent quarre-vingt-dix , Jign/, ou MAs avec paraphe, & collationné avec paraphe. V U au confeil privé du Roi l'arrêt rendu en icelui le 9. août 1690. fur la requête prérencée par les officiers au prélidial de Rhodez , tendante à ce que fans avoir égard i l'arrèt du confril , obtenu fur requête le ; 1. mai préçéJei:.: pa,r maître Antoine Guirba ldy , prêtre, promoteur en l'officialité du diocere de Hhodez, qui feroir calîé & annullé, il ftît ordonné qu'il feroir procédé '1 l'inllruc– rion & jugement en dernier relfort de Jean Ribayrolis, prètre, & fes compli– ces, en exécution de la fenrence Je com– pétence du prélidial de Rhodez, du dix dudit mois de mai , fuivant les derniers erremens dudit prélidial , avec défenfes audit promoteur, & à tous autres, de troubler les juges prélidiaux & prévô– taux en leur jurirdiétion en dernier rer– fort, à l'egard des eccléfiJlliques, & de tous autres , aux cas qui leÛr font attri– bués pJr les ordonnances, édits & dé– clarations ; & que ledit lieur Guirbaldy fût condamé aux dépens , par lequel auroir été ordonné , qu'aux fins de ladite requête , les pilrties écriroient & pro– duiroienr dans hui raine , ce que bon leur fembleroir , pour leur être fair droit ainti qu'il appartiendra. Au bas cil fa lignifi– cation dudit arrêt à l';i\'ocat dudit <luir– baldy , du dix-fept dudit mois d'août 1690. Requête préîenrée au confeil par leJit lieur GuirbJld1• le 9. août 1691. 3 ce qu'il plaiîe à Sa J'via;etlé, fans s'arrêter à ladite requête des officiers du préiidial de Rhodcz, fins & conclufions par eux prires , dont ils reront déboutés & con– damnés en tous les dépens, ordonner que ledit arrêt du conreil du; 1 mai 1690. fera exécuté felon ra forme & teneur> que défenfes feront faites auxdits lieurs http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence