Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

118 S ·des délits des Eccléjiajlique1; fication d'icetle du huir février audit an. Aurre requête préfentéc au confeil par 1 1 I. L A m~me quefiion a éré jugée au con· fi:il privé le trente-un mai 1690.con– tre la fentence du pré:idial de Rhodez. Le lieur Ribayrolis. prêtre, accuré d'avoir commis un alfallinar avec port d'armes le jour de Pâques , ce prélidial, par juge• ment de c01npérencc, a\•oir déclaré le cas prévôtal , & que l'accuré ferait jugé pré– vôrale1nenr. Le fyndic du Clergé du dio– cefe de Rhodcz fe pourvut au cônfeil contre ce jugement, où il obtint la calfarion de cette fenrcnce de compé– tence, par arrêt du trente-un· mai 1690. Voici L'arrêt. A rrJt du. con fa il privé du. Roi , da J r, mai 1 If!) o. qui cajfe la fan– tence de compétence donnée le 1 o. mai J <f 9 o. par le préjidial de Rhoder_ , & ordonne que Ri- bayrolis, prùre , accufi de cas prévôtaux , féra transfiri des prifons royales aux prifons de l'officialité de Rhoder_ , pour le 'procès lui être fait & parfait , à la charge de l'appel, confor-. mément aux déclara-lions. les agens généraux du Clergé de Fran– ce , à ce qu'ils fu(fent reçus parties in– tervenantes en ladite inlbnce , & fai– fanr droit fur leur intervention, colfer & annuller la fenrence du prélidial de Tours, du dernier décembre 1674. comme rendue par cntreprife aux pri– vileges des ecclolialliques , & par con– travention aux ordonnances, & renvoyer ledit le BlJnc, prêtre , pardcvanr !'official de Tours, pour y être fon procès fait & parfait , s'il y échet, à la charge du cas privilégié , pour lequel affiliera le lieutenant criminel de Tours , Cauf l'appel au parlement de Paris, condam– ner les défendeurs aux dépens de l'in– tervention , & qu'il leur fût donné aéle de ce que pour moyens d'intervention ils emploient le contenu en hdire requê– te: au bas de laquelle en l'ordonnance q_ui reçoit lefdits agens généroux du Clergé parties intervenantes ; leur don– ner aéie de leur emploi , & au furplus en jugeant, du premier juillet 1676. Si– gnification d'icelle du deux décembre audit an. Aéie d'emploi pour contredits dudit de Rieux , contre la requête d'in– tervention dudit Coudreau , du onze juillet 1676. & tour ce que par les par– ties a été mis & produit pardevers le 1ieur Feydeau-de-Brou , confeiller du Roi en fes confeils , maître des requê– tes ordinaire de fon hôtel , commilfaire à ce dépuré : Oui fon rapport, après en avoir communiqué aux lieurs de Maril– lac , Voilin & Bernard , commilfaires :l. ce dépurés: tour conlidéré. LE Ror EXTRAIT DES REGISTRES EN SON CONSEIL, faifanr droit fur l'inf- du confeil privé. . tance, fans s'arrêter à la fentence de com– pétence du prélidial de Tours du der– nier décembre I 674. a renvoyé & ren– voie maître Pierre le Blonc, prieur de Franquevil, pardevanr 1' official de Tours, pour fon procès lui être fait, à la char– ge du cas privilégié , pour lequel alli!le– ra le lieutenant criminel de Tours, & par appel au parlement de Paris, dé– pens compenrés. FA 1 T au confeil privé du Roi , tenu à Saint-Germain-en-Laye le vingr-unieme jour de mJts mil fix cent foixante-dix-neuf. Collationé. Signé, · fo UYN. pour copie. Signé, Po1ssoN. S Ur la requête préfentée au Roi , en fon confeil , par Antoine Guirbaldy • prêtre, promoteur en l'olJiciJliré du dio– cefede Rhodez. Contenant que le vingc– fixieme mJrs dernier , à J'ilfue de Ja grand'melfe du lieu de Prades , diocefe de Rhodez, maîrre Jean Ribayrolis, prê– tre, Gayen Ribayrolis, eurent quelque difpure avec Joachim Poujol dans ledic lieu de Prades , & cette difpute fur une fuite & un elfer d'une haine ancienne qu'il y avoir entre ces deux familles, & le mê– me jour, à l'ilfue de vêpres, ledit Poujol voyant lefdirs Ribayrolis freres, enfemble dans ledit lieu de Prades , s'avanca con- Kkk ij ' . , http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence