Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 7

SS De la ]urifdiaion Eccléjiajlique;. . , . 5,; faire touchant les deulc articles précé- dans & . comm1lfa1r~s ,dcparus dans dens , elles (oient portées en nos cours nos provinces pour 1execut1?n de nos de parle·nens , auxquelles feules, en tlnt ordres , des extrait~. des proccs-verb~u~ que befoin et! ou feroi~ , . n?us en attri- de le,urs v11ites. <jll ils aur~nt. dreffe ~ buons [ouce cour, 1unfd1lbon & con- cet egard. En101&nons a~xd.1ts l~ten noilfJnce, fans pré:udice des attributions dans & commilfa1res. de fJ1re .v1fi[er de jurifdiltion & évocations accordées p•r des experts lefd1tes repnatlons , à certains ordres ou monalleres & en d'en faire drelfer des dévis & el!ima– autres caufes. tions en leur préfence , ou de leurs fub- Art. l 1. Les eccléliatliques qui jouilfent délegués le plus promptement qu'il des dixmes dépendantes des bénéfices fera poiiible , les maire & échevins• dom ils font pourvus, & fublidiairement fyndics & marguilliers appellés , & .de ceux qui polfedent des dixmes inféo~ées, d?nner, ord~e que ~elles 9ui feront JU• feront tenus de réparer & entrecentr en gees necelfa1res, fo1cnt fo1tes 111celfa1n– bon étatle chœurdes églifes paroiffiales, ment, & de permettre même auxdits dans \'é[endue defquclles ils doivent lefd. habitans d'emprunter les fommes dont dixmes, & d'y fournir les calices, orne· il fera befoin , le tout en la form.e mens , & livres néceffaires, li les revenus portée par notre déclaration du mois des fabriques ne fuffifent pas pour cet d'avril 1683. effet. Enjoignons à nos baillifs & féné- chaux, leu[S lieutenans généraux, & au– tres nos juges relfortilfans nuement nos cours de parlemens dans le relfort def– quels lefdites églifes font liruées , d'y pourvoir foigneufement, & d'exécuter par toute voie , même par failie & ad– judication defdites dixmes , à la dili– gence de nos procureurs , les ordon· nances que lefdits archev.:ques ou évêques pourront rendre pour les ré· parations defdites églifes & achat def. dits ornemens dans le cours de leurs vi- 1ices ; & fur les procès-ve[baux de leurs 2rchidiacres , & qui leur feront en– voyées par lefdits archevêques ou évê– ques , & à nos procureurs généraux en 11os cours de pademens dans le reffort .lefquels lefdi[eS églifes fe trouveront fimées , auxquels nous enjoignons pa– reillement d'y tenir fa main , voulons que lefdits décimateurs , dans les ];eux <>Ù il y en a plulieurs, puilfent y être contraints folidairement, fauf le recours des uns contre les autres , & que les ordonnances qui feront rendues par nos juges fur ce fujet, foient exécutées nonobl!ant toutes oppolirions ou ap– pellations quelconques, & fans y pré– J udicier. Art. 22. Seront tenus pareillement les habitans defdites paroilfes d'entre– tenir & de réparer la nef des églifes , & la clôture des cimetieres , & de four– nir aux curés un logement convena– ble. Voulons à cet effet que les arche– vêques & évêques envoient à notre très– ~her & f~al chancelier , & aux inten· X X 1. Déclaration du Roi , du 2p. mars I 6p 6. en interprétation de l'ar– ticle X VII r. de l'édit concernant la jurifdiaion eccléjiajlique. EXTRAIT DES REGISTRES du confeil d' lcat L Ou1s, par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfenres verront , fa. lut. L'obligation dans laquelle nous .fommes d'employer l'autorité qu'il a. plu à Dieu de nous donner pour main– tenir !'ordre & la difcipline de !'égli– fe. plt i·exécution des faints canons• dont nous tenons à honneur d'être le défenfeur, nous a engagé au mois d'a– vril de l'année 169;. de faire rédiger dans un feu! édit , les différentes or– donnances que les Rois nos prédécef– feurs , & nous avo11s faites en diffé– rentes occafions en fa faveur, & fur la. réquilirion du Clergé de notre royau– me. Et comme nous avons été aver– tis que quelques perfonnes donnoient à l'al'[iclc xv1n. de cet édit une in– terprétation différente de nos inten– tions, & même que l'on avoit fait quel– ques procédures en certains diocefes qui pouvoienc y être contraires ; Nous avons ellimé nécelfaire de déclarer li exprelfément notre intention au fujet dudit artide, qu'il ne relte plus aucun http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-07] Corpus | Histoire de Provence